Mme Cécile Untermaier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Saône-et-Loire (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 28 décembre 1951 à Belley · Fonctionnaire des grands corps de l'État

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
23/04/2024	Écrite n°17292	Infraction de délit de groupement crimes, délits et contraventions	Justice	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17073	Frais de clôture de compte banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 28/05/2024
16/04/2024	Écrite n°17043	Accident de travail en interim accidents du travail et maladies professionnelles	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15949	Maintien du contrat d'assurance santé et prévoyance pour les salariés licenciés assurance complémentaire	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15721	Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
27/02/2024	Orale n°635	Fermeture de classes enseignement maternel et primaire	Éducation et jeunesse	Répondu 06/03/2024
19/12/2023	Écrite n°13807	Chambre de commerce et d'Industrie CCI chambres consulaires	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
28/11/2023	Écrite n°13249	Fermetures de classes enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 23/04/2024
14/11/2023	Écrite n°12829	Transferts aux communes de sections de communes communes	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11575	Lutte contre le harcèlement scolaire harcèlement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 26/03/2024
19/09/2023	Écrite n°11362	Modalités de placement de l'enfance en danger enfants	Justice	Répondu 26/12/2023
12/09/2023	Écrite n°11161	Organisation territoriale de la DGCCRF administration	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/11/2023
29/08/2023	Écrite n°11016	Surveillance des lieux baignades communales et intercommunales sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
29/08/2023	Écrite n°11005	Réforme du revenu de solidarité active (RSA) politique sociale	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9771	Publicité mesures annulation, suspension de décisions administratives administration	Intérieur et outre-mer	Répondu 26/03/2024
04/07/2023	Écrite n°9682	Normes sonores réglementaires le long des autoroutes nuisances	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9667	Protection du patrimoine et enjeux climatiques logement	Culture	Répondu 10/10/2023
27/06/2023	Écrite n°9443	Retraite et bonification pour enfant adopté dans la fonction publique retraites : fonctionnaires civils et militaires	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9302	Transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune communes	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 12/09/2023
06/06/2023	Écrite n°8527	Conséquences négatives de la méthanisation agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7820	Contemporanéité du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'accueil familial impôt sur le revenu	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7818	Fraude au compte personnel de formation formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/11/2023
18/04/2023	Écrite n°7398	Indépendance de l'Inspection générale de la police nationale police	Intérieur et outre-mer	Répondu 22/08/2023
18/04/2023	Écrite n°7359	Rémunération des travailleurs détenus lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 03/10/2023
04/04/2023	Écrite n°7021	Rémunération des interprètes judiciaires professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 21/11/2023
04/04/2023	Orale n°298	Fermeture des classes enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 12/04/2023
14/03/2023	Écrite n°6317	Prise en charge psychiatrique dans l'administration pénitentiaire lieux de privation de liberté	Santé et prévention	Répondu 03/10/2023
28/02/2023	Écrite n°6029	Visite médicale et renouvellement du permis poids lourd sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 08/08/2023
28/02/2023	Écrite n°6020	Calcul de la retraite agricole retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 04/04/2023
28/02/2023	Écrite n°5914	Devoir de vigilance des multinationales - projet de directive européenne banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 16/05/2023
10/01/2023	Écrite n°4623	Calcul de la retraite agricole retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 07/03/2023
27/12/2022	Écrite n°4411	Placement des enfants par l'ASE enfants	Enfance	Répondu 27/06/2023
27/12/2022	Écrite n°4370	Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires agroalimentaire	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 20/06/2023
06/12/2022	Écrite n°3785	Situation de l'institution judiciaire et violences intrafamiliales justice	Justice	Répondu 11/04/2023
18/10/2022	Écrite n°2300	Création d'un déontologue au Gouvernement Gouvernement	Première ministre	Répondu 15/11/2022
11/10/2022	Écrite n°2141	Trafic d'organes prélevés sur les pratiquants de Falun gong en Chine politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 06/12/2022
11/10/2022	Écrite n°2070	Conditions d'admission en école d'infirmières enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 21/02/2023
11/10/2022	Écrite n°2046	Développement des parcs photovoltaïques et l'artificialisation des sols énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
04/10/2022	Écrite n°1928	Revalorisation des pensions de retraite agricoles retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 22/11/2022
04/10/2022	Écrite n°1891	Remboursement du traitement anti-migraineux dit anti-CGRP pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 13/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1860	Difficultés accès nationalité française pour certains ressortissants étrangers nationalité	Intérieur et outre-mer	Répondu 14/02/2023
27/09/2022	Écrite n°1470	Lutte contre le trafic d'espèces sauvages animaux	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/01/2023
27/09/2022	Écrite n°1455	Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 28/02/2023
30/08/2022	Écrite n°967	Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 10/01/2023
02/08/2022	Écrite n°521	Conclusions des états généraux de la justice justice	Justice	Répondu 16/05/2023
02/08/2022	Écrite n°519	Faux avis de consommateurs sur internet - fonction « push » Internet	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 01/08/2023
02/08/2022	Écrite n°463	Placement des enfants par l'aide sociale à l'enfance enfants	Enfance	Répondu 03/01/2023
26/07/2022	Écrite n°272	Ségur de la santé - revalorisation des paramédicaux des centres municipaux -FPT fonction publique territoriale	Santé et prévention	Répondu 31/01/2023
26/07/2022	Écrite n°215	Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) chambres consulaires	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 30/08/2022
	Au Gouvernement n°1543	Lutte contre la corruption justice	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 01/02/2024

53 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.