« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je ne suis pas certaine qu’en adoptant cette disposition pour les laboratoires d’idées, on n’oublie pas d’autres types de structures, ce qui conduirait à une situation déséquilibrée.Mon groupe exprime donc des réserves sur cet amendement.
Simplement, je m’interroge sur le lien de cet amendement avec le texte que nous examinons et le registre que nous mettons en place.
Pourquoi pas ?
Il ne s’agit pas de quatre postes seulement !
Je retire l’amendement no 16 et je maintiens l’amendement no 46. Notre proposition de prévoir un enregistrement dans un délai de trois mois trouve son origine dans le travail que je mène avec Gilles Le Gendre dans le cadre d’une mission d’information relative à l’encadrement des activités de lobbying domestique. Nous envisageons de prévoir une mesure similaire dans le texte qui en sera issu et dont j’espère qu’il sera bientôt discuté dans l’hémicycle.
Le no 16 vise à prévoir un enregistrement de l’action de lobbying auprès de la HATVP – la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – dans un délai d’un mois après chaque action de représentation d’intérêts. Nous souhaitons raccourcir les délais au maximum – c’est important pour atteindre l’objectif visé. L’amendement no 46 est un amendement de repli pour porter le délai à trois mois.
Je souhaite m’exprimer au nom du groupe Socialistes et apparentés !
Les députés du groupe RN s’opposent à ce stage. C’est incompréhensible !
Non, il n’est pas rédactionnel – il a été considéré à tort comme tel –, car il vise à étendre les mesures de justice restaurative à l’ensemble des infractions de la section 3 ter. Au Canada, j’y insiste, la justice restaurative a fait des miracles dans tous les domaines, y compris en matière de violences intrafamiliales, dont nous avons parlé hier. Néanmoins, elle ne peut pas être menée sans une impulsion très forte des services de l’État, comme c’est le cas au Canada.Il est donc essentiel que nous apportions tous notre soutien à la justice restaurative, qui, je le précise, n’exclut pas la pei…
Je pense qu’on va changer de registre et, je l’espère, de ton, pour faire venir l’intelligence comme remède au racisme et à l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je rappelle ainsi la proposition que nous avons faite avec Caroline Yadan et le rapporteur Mathieu Lefèvre sur la justice restaurative et la nécessité de la proposer automatiquement à la victime et à l’auteur du préjudice.Nous considérons en effet que le racisme et l’antisémitisme sont un terreau intellectuel nauséabond sur leq…
Oh, ça va !
« Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation. […] Et l’antisémitisme est toujours vivant. […] La tâche est immense et l’enjeu considérable. Car il en va de l’antisémitisme comme du racisme. Ce sont des poisons de la République. À une certaine dose, elle en meurt. » Tels étaient les mots de Robert Badinter, au soir de sa vie, au sujet de ce fléau contre lequel il a lutté sa vie durant.Il n’est pas besoin d’appartenir à une communauté pour en défendre les droits. Les principes humanistes et républicains prévalent.Les crispations identitaires se développent ; le racisme et l’…
…qu’ils éprouvent de grandes difficultés à caractériser le danger, notion qui les met mal à l’aise vis-à-vis des femmes concernées. Comme je le disais tout à l’heure lors de la discussion générale, écoutons Aurore Bergé qui dit qu’en cas de violences, il faut écouter la femme et la croire. C’est ce que nous demandons : nous voulons que le magistrat croie la femme qui vient vers lui pour obtenir une protection parce qu’elle a subi des violences, au lieu de devoir mesurer et apprécier le danger, en l’imaginant en fonction de la violence subie. Il faut se garder d’établir une hiérarchie entre les…
Il concerne l’ordonnance de protection que nous connaissons depuis 2010 et qui, depuis 2017, doit être délivrée dans un délai de six jours. Son application est désormais documentée grâce aux jugements qui ont été rendus, et une enquête a été menée à ce sujet. Il me paraît tout à fait indispensable d’écouter les sachants, associations et magistrats, qui me disent – je pourrais vous donner des noms, monsieur le ministre –…
Compte tenu de la discussion que nous venons d’avoir, je retire en effet mes amendements, qui concernent le nouveau dispositif d’ordonnance de protection provisoire en vingt-quatre heures. Je ne veux pas l’affaiblir et préfère le laisser tel qu’il a été conçu par notre rapporteure.
Je les retire, monsieur le président.
C’est vous qui le dites !
Lisez l’enquête !
C’est vous qui le dites !
Vous l’avez été !
…conformément à ce que nous avions déjà voté, à l’unanimité, dans le cadre d’une proposition du Gouvernement.
Nous avions déjà déposé ces amendements en commission des lois, dans l’idée que nous ne pouvons pas demander au juge d’apprécier le danger vraisemblable dans le cadre d’une ordonnance de protection. C’est un sujet fondamental, auquel a réfléchi très sérieusement le Comité national de l’ordonnance de protection – notamment Ernestine Ronai, dont j’ai déjà parlé dans la discussion générale. Le Cnop estime difficile pour un juge de justifier, au vu de violences vraisemblables, que celles-ci constituent un danger. C’est une mission impossible. Il ne s’agit pas de prévenir un risque – comme en matiè…
…et qui ne correspond pas à l’enjeu que représente pour nous l’éducation nationale.
Nous sommes plusieurs à considérer que le seuil doit être abaissé à dix-sept élèves par classe, sans que cela justifie de continuer à demander au directeur académique de perdre son temps à pratiquer une gymnastique comptable qui ne convainc personne…
La situation n’est plus du tout celle qu’ils ont connue par le passé.Dans ma circonscription, des écoles ferment et les maires sont consternés – c’est le cas à Brienne, à Nanton, à Sainte-Croix, à Savigny-en-Revermont, à Sornay, à Beaurepaire-en-Bresse, à Saint-Germain-du-Bois, à Louhans-Châteaurenaud, à La Frette et dans d’autres communes encore. Ces maires ont tout fait pour offrir un lieu d’accueil formidable, mobilisant des crédits, convainquant leurs contribuables et leur conseil municipal, consacrant du temps à construire des dossiers de demande de subventions. Ils ont obtenu des finance…
Nous devons absolument trouver d’autres solutions en profitant de la démographie descendante pour investir dans la jeunesse afin que celle-ci dispose de classes moins peuplées, contrairement à ce qui se fait aujourd’hui. Ce sera vertueux pour les enfants ainsi que pour les enseignants, que le ministère peine d’ailleurs à recruter en raison de la façon dont ceux-ci doivent travailler, changeant d’école régulièrement tout en devant bien sûr accueillir des enfants en difficulté.
Au préalable, je tiens à dire qu’un ratio ne peut définir une politique. Celle-ci relève d’abord du ressenti, qui est très négatif actuellement dans nos territoires parce que les fermetures de classe sont massives. On en avait connu autrefois et l’on en connaît à nouveau énormément, à un point tel que les maires sont démobilisés s’agissant des questions de l’école. Je pense qu’après le grand débat, qui incitait tous les maires à discuter sur ce type de sujets, faire un sort pareil à ceux d’entre eux qui se sont engagés pour construire des écoles en ne leur permettant pas de dire un mot à propo…
Très juste !
Il est difficile de voter le budget dans sa globalité, mais j’ai voté les crédits de la mission Justice. (« Ah ! » et sourires sur les bancs du groupe RE.) Nous aimerions bien avoir l’occasion de voter le budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Si, je l’ai fait, vous le savez bien !