Question écrite n° 91970 · 14e législature · santé
menaces sanitaires ; lutte et prévention
Alain Chrétien (LES-REP) · posée le 15 décembre 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes
Question
M. Alain Chrétien interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet du risque d'attaques chimiques et bactériologiques sur le territoire national, évoqué par le Premier ministre lors de son discours du 19 novembre 2015. À cet égard, il souhaite saluer la réactivité des services du ministère de la santé, lequel a autorisé en urgence, par la voie d'un arrêté en date du 14 novembre 2015, la pharmacie des armées à distribuer un antidote aux services d'aide médicale urgente (Samu). Il souhaite néanmoins savoir si les équipes de sapeurs-pompiers, pouvant être amenées à intervenir sur ce type d'opération, se sont vues distribuer des antidotes de type sulfate d'atropine.
Réponse publiée le 3 mai 2016
L'arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine ® 40 mg/20 mL PCA, solution injectable, antidote des neurotoxiques organophosphorés, est une mesure de précaution, mise en œuvre dans le cadre des grands rassemblements, notamment la préparation de la COP21. Cette spécialité dispose d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) depuis le 3 novembre 2015. L'arrêté du 14 novembre 2015 vise à autoriser l'approvisionnement de l'établissement de préparation aux urgences sanitaires (EPRUS) par la pharmacie centrale des armées (PCA), dans des lots de conditionnement d'atropine® 2mg/ml déjà existant et dans l'attente de la fabrication de lots de médicament atropine® 2mg/ml conformes à l'AMM. Dès que la PCA, établissement pharmaceutique compétent et titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, aura fabriqué et libéré des lots de cet antidote, les approvisionnements en cette spécialité des établissements autorisés seront mis en œuvre. Les sapeurs-pompiers sont également bénéficiaires de ces antidotes.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.