M. Patrick Hetzel

C’est insuffisant !

Le retour au XIXe siècle !

Eh oui ! Que fait le Président de la République ?

Calamiteux !

Vous êtes disqualifié, vous avez été désavoué !

Eh oui !

C’est de la politique de gribouille !

Laissez ça au Président de la République !

Sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut douter de l’utilité de continuer à faire peser sur les épaules de nos concitoyens de nouvelles mesures de restriction – le Gouvernement l’a évoqué à plusieurs reprises.Voilà désormais deux ans que la pandémie s’est développée et le Gouvernement parle toujours de mesures d’exception. Or il faut raisonnablement se poser la question de savoir si, au bout de deux ans, on peut encore parler de mesures d’exception : on est en train d’intégrer au droit commun des mesures qui devaient rester, précisément, exceptionnelles. (Mme Mart…

Nous demandons que ce soit inscrit dans la loi – donc garanti légalement – et pas simplement dans le protocole.

Il en appelle à l’humanité de l’Assemblée. Le troisième point de l’article 1er manque de précision dans la définition de ce que l’on appelle l’urgence. Il ne semble pas que la définition recoupe le cas de personnes qui rendraient visite à une personne mourante accueillie dans un établissement de santé social ou médico-social. Pour que l’on puisse respecter nos valeurs fondamentales et permettre à des proches de rendre visite à des personnes mourantes, qui risqueraient autrement de se retrouver privées de leur présence, il convient de préciser que le troisième point ne s’applique pas dans ce ca…

L’objectif de l’amendement est d’aller jusqu’au bout de la logique que nous défendons depuis le début, selon laquelle il faut exclure du passe vaccinal les jeunes de 12 à 18 ans. Il y a eu une avancée concernant la tranche d’âge de 12 à 15 ans, mais la question se pose pour les jeunes de 16 à 18 ans. Je ne comprends pas pourquoi on veut rendre obligatoire un passe vaccinal pour cette tranche d’âge.Les arguments que nous avons développés et qui ont tout leur sens concernant la tranche d’âge de 12 à 15 ans, s’appliquent évidemment de la même manière à la tranche d’âge de 16 à 18 ans, sauf si l’o…

Pas comme vous !

C’est un OVNI juridique !

Non, ce n’est pas n’importe quoi, monsieur le ministre !

Effectivement, il y a là une vraie difficulté et, comme l’ont dit certains collègues, un problème de rédaction juridique du texte issu de la commission sur cette question du contrôle d’identité. Je voudrais insister sur le fait que contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, il y a là un vrai sujet de respect des libertés publiques.Je pense que vous pouvez comprendre l’argument. Aujourd’hui, et c’est très heureux, il y a énormément de scrupules en matière de droit privé : on fait en sorte, par exemple, que les policiers municipaux ne puissent procéder à un contrôle d’identité que …

Ce serait une politique sanitaire intelligente.

Je souhaite revenir sur un sujet sur lequel je vous avais interrogé il y a maintenant quarante-huit heures, mais auquel vous n’aviez pas répondu ou que très partiellement. Prenons l’exemple de la Suisse, pays voisin dans lequel l’immunité naturelle permet d’obtenir un certificat covid équivalent à celui obtenu grâce à la vaccination : un test positif donne ainsi accès à une certification valable 365 jours et une sérologie attestant de la présence d’anticorps à une certification de 90 jours. J’aimerais comprendre. Les Suisses sont-ils totalement dans l’erreur ou considérez-vous que cet exemple …

Il a raison !

Vous l’aurez compris, ces amendements s’inscrivent dans une logique d’incitation plutôt que de punition – même si nous avons bien compris que le chef de l’État n’est manifestement pas dans le même état d’esprit. Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur une question récurrente au sujet de l’incitation à la vaccination par les médecins généralistes. Ceux-ci nous disent que, même s’ils sont évidemment soumis au secret médical – ce qui est tout à fait normal –, l’assurance maladie est réticente à leur communiquer la liste des patients dont ils sont le médecin traitant. Ils aimeraient…

Eh oui !

…on peut effectivement aller dans cette direction, mais si on s’inscrit simplement dans une visée sanitaire, le passe sanitaire assure une sécurité suffisante. Si, monsieur le ministre, vous disposiez d’informations scientifiques qui vont dans un sens différent, nous serions prêts à adopter une autre position. Toutefois, eu égard aux éléments scientifiques disponibles, rien ne justifie ces dispositions. Il s’agit bien, en effet, de chercher à emmerder nos concitoyens.

Cet amendement de repli vise à maintenir la présentation du passe sanitaire – et non du passe vaccinal – pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sur le modèle de la dérogation déjà prévue pour l’accès aux établissements de santé. En effet, il est nécessaire que l’ensemble des citoyens, y compris ceux qui ne sont vaccinés mais qui présentent un test négatif, puissent se déplacer librement sur le territoire.Il est vrai que le Président de la République nous a apporté son éclairage sur la question hier soir. Si on veut – pardonnez-moi l’expression – « emmer…

C’est tellement vrai !

On peut en effet légitimement s’interroger s’agissant de cette mesure que souhaite instaurer le Gouvernement concernant la tranche d’âge des 12-18 ans.Monsieur le ministre, trois questions semblent importantes, et si vous n’y répondez pas, nous ne pourrons comprendre votre logique.D’abord, le rapport de l’OMS – Organisation mondiale de la santé – dit clairement que la vaccination des mineurs n’est pas prioritaire en matière de lutte sanitaire ; pourquoi, alors, en faites-vous une priorité ?Ensuite, un deuxième argument est régulièrement avancé, et il est essentiel pour comprendre ce que vous ê…

On peut observer ce qui se passe autour de nous. Ainsi, en Suisse, où un dispositif similaire à notre passe sanitaire est en vigueur, il est possible, lorsqu’on a été atteint de la covid-19, de produire un test sérologique : lorsque ce test est positif, c’est-à-dire lorsqu’il met en évidence la présence d’anticorps, on peut l’utiliser comme passe sanitaire pendant trois mois. Considérez-vous cette pratique comme aberrante, monsieur le ministre ? Dans l’affirmative, quels sont vos arguments scientifiques ? Il y a eu un vrai débat sur cette question au parlement suisse, qui a considéré que procé…

Il a raison ! Très juste !

Très bien !

On a du mal à vous croire !

En situation de crise sanitaire, le plus important est de créer un climat de confiance. Or, monsieur le ministre, depuis quelque temps, vous ne faites rien pour susciter ce climat. En effet, comme vient de l’indiquer mon collègue Philippe Gosselin, vous avez déclaré, dans une interview que vous avez accordée à Brut le 18 décembre, que le passe vaccinal est une forme d’obligation vaccinale déguisée. Sur des sujets aussi sensibles, on ne peut pourtant pas avancer déguisé face à nos concitoyens, qui ont, d’abord, droit au respect, et droit également à ce que s’instaure une véritable confiance.Vou…