M. Jacques Cresta

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pyrénées-Orientales (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 février 1955 à Alger · Cadre du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/07/2015	Écrite n°85263	détachement ; entreprises ; liste noire ; décret ; publication travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°85233	plan d'action pour les mobilités actives ; bilan transports	Transports, mer et pêche	Répondu 25/08/2015
14/07/2015	Écrite n°85217	conditions de détention ; formation professionnelle ; régions ; bilan système pénitentiaire	Intérieur	Répondu 06/09/2016
14/07/2015	Écrite n°85199	développement ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/12/2015
14/07/2015	Écrite n°85198	thérapie ; ateliers par l'art ; pérennité santé	Culture et communication	Répondu 22/12/2015
14/07/2015	Écrite n°85172	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
14/07/2015	Écrite n°85164	choc anaphylactique ; stylo auto-injecteur ; formation ; sensibilisation santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°85161	sous-déclaration ; lutte et prévention risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°85160	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; fonctionnement risques professionnels	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 20/09/2016
14/07/2015	Écrite n°85137	entreprises ; salariés ; rémunération ; réglementation propriété intellectuelle	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°85114	Areva ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 04/08/2015
14/07/2015	Écrite n°85088	restauration ; financement ; aides fiscales patrimoine culturel	Finances et comptes publics	Répondu 10/11/2015
14/07/2015	Écrite n°84965	utilisation ; réglementation moyens de paiement	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84955	Méditerranée ; pollution maritime ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/08/2015
14/07/2015	Écrite n°84953	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 05/07/2016
14/07/2015	Écrite n°84951	ventes ; agences immobilières ; pratiques ; contrôle logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 06/09/2016
14/07/2015	Écrite n°84949	commission d'attribution des logements ; associations de locataires ; représentativité logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84948	composés organiques semi-volatils ; dangerosité ; étude logement	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84915	chantiers ; signalisation handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84869	installations lumineuses ; réglementation environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/08/2015
14/07/2015	Écrite n°84865	réforme ; décret ; publication entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84864	réduction ; outils entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 14/06/2016
14/07/2015	Écrite n°84859	perspectives enseignements artistiques	Culture et communication	Répondu 18/08/2015
14/07/2015	Écrite n°84839	minerais de sang ; législation européenne ; perspectives énergie et carburants	Affaires européennes	Répondu 13/10/2015
14/07/2015	Écrite n°84833	chauffage électrique ; étiquetage énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/09/2015
14/07/2015	Écrite n°84762	drapeau confédéré ; interdiction décorations, insignes et emblèmes	Intérieur	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84735	activités annexes ; certification « Qualibat » ; obtention bâtiment et travaux publics	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84732	prêts sur gage ; transactions en espèce ; plafond banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Répondu 06/10/2015
14/07/2015	Écrite n°84727	responsabilité civile décennale ; fonds de garantie ; réglementation assurances	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84724	service emploi associations ; perspectives associations	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 22/12/2015
14/07/2015	Écrite n°84722	lutte et prévention animaux	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/05/2016
14/07/2015	Écrite n°84716	Pyrénées-Orientales ; moyens ; perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 13/10/2015
30/06/2015	Écrite n°84016	lotissement ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 04/04/2017
30/06/2015	Écrite n°83995	investissements ; amortissements ; mesures exceptionnelles ; bénéfice transports routiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 11/08/2015
30/06/2015	Écrite n°83970	assistant de service social ; retraite ; calcul des pensions système pénitentiaire	Justice	Répondu 03/11/2015
30/06/2015	Écrite n°83943	formation continue ; accès sécurité publique	Intérieur	Répondu 31/05/2016
30/06/2015	Écrite n°83926	thermalisme ; complémentaires santé ; prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
30/06/2015	Écrite n°83891	fonds dédié ; mise en place retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
30/06/2015	Écrite n°83881	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 28/07/2015
30/06/2015	Écrite n°83869	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/04/2016
30/06/2015	Écrite n°83864	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
30/06/2015	Écrite n°82930	réglementation impôt sur le revenu	Économie, industrie et numérique	Répondu 05/07/2016
30/06/2015	Écrite n°82777	Groenland ; perspectives environnement	Affaires étrangères	Répondu 08/12/2015
30/06/2015	Écrite n°82756	coopératives scolaires ; contrôle enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
30/06/2015	Écrite n°82636	service emploi associations ; perspectives associations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
30/06/2015	Écrite n°82593	pension militaire d'invalidité ; revalorisation anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 04/08/2015
30/06/2015	Écrite n°82544	dématérialisation ; alternatives administration	Réforme de l'Etat et simplification	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82529	détachement ; directive européenne ; contrôles travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82402	frais bancaires ; pertinence saisies et sûretés	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82230	minorité religieuse ; discriminations ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 21/07/2015

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