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Question écrite n° 82756 · 14e législature · enseignement maternel et primaire

coopératives scolaires ; contrôle

Jacques Cresta (SRC) · posée le 30 juin 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement des coopératives scolaires. Il lui demande quels sont les contrôles que doivent mener les municipalités après le versement d'une subvention aux caisses des écoles et quels sont les contrôles menés par le ministère sur le fonctionnement des coopératives scolaires.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.