M. Jacques Cresta

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pyrénées-Orientales (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 février 1955 à Alger · Cadre du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
01/11/2016	Écrite n°100417	cybercriminalité ; PME ; lutte et prévention télécommunications	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
01/11/2016	Écrite n°100416	cybercriminalité ; lutte et prévention télécommunications	Numérique et innovation	Fin de mandat
01/11/2016	Écrite n°100272	harkis ; France ; responsabilité ; reconnaissance anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 07/02/2017
06/09/2016	Écrite n°98703	durée de validité ; passage aux frontières papiers d'identité	Intérieur	Réponse publiée
07/06/2016	Écrite n°96256	régime fiscal ; revendications agriculture	Finances et comptes publics	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94226	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
08/03/2016	Écrite n°93835	terres agricoles impôts locaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/04/2016
08/03/2016	Écrite n°93768	quatrième gamme ; origine consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93536	vidéo protection ; compatibilité des équipements ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93482	liberté d'expression ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 15/03/2016
09/02/2016	Orale n°1316	zones commerciales ; implantations ; régulation commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 19/02/2016
26/01/2016	Écrite n°92714	retraités étrangers ; obligation de résidence ; conséquences sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92678	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
26/01/2016	Écrite n°92596	date cérémonies publiques et fêtes légales	Intérieur	Répondu 31/05/2016
26/01/2016	Écrite n°92595	Espagnols républicains ; France ; exil cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92439	zones commerciales ; implantations ; régulation commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 03/05/2016
19/01/2016	Écrite n°92438	observatoires départementaux d'aménagement commercial ; fonctionnement commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 05/04/2016
08/12/2015	Écrite n°91758	police ferroviaire ; réglementation transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 19/04/2016
08/12/2015	Écrite n°91563	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 10/05/2016
24/11/2015	Écrite n°91348	quartiers anciens dégradés ; restauration ; avantages fiscaux urbanisme	Budget	Fin de mandat
24/11/2015	Écrite n°91302	professions réglementées ; guides conférenciers professions libérales	Culture et communication	Répondu 24/05/2016
24/11/2015	Écrite n°91283	recrutement ; adjoints de sécurité ; perspectives ordre public	Intérieur	Répondu 14/06/2016
24/11/2015	Écrite n°91271	Marseille ; juridiction inter-régionale ; création justice	Justice	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90619	code de déontologie ; décret ; publication professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 06/12/2016
20/10/2015	Écrite n°90438	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/03/2016
20/10/2015	Écrite n°90372	données personnelles ; protection informatique	Numérique	Répondu 11/04/2017
13/10/2015	Écrite n°90109	rémunérations ; revalorisation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/08/2016
13/10/2015	Écrite n°90059	caves coopératives ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/12/2015
06/10/2015	Écrite n°90038	détachement ; CESE ; recommandations travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89677	produits manufacturés ; indication géographique protégée ; perspectives consommation	Affaires européennes	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88434	boissons sucrées ; consommation ; risques santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
15/09/2015	Écrite n°88432	professions libérales ; information risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/03/2016
15/09/2015	Écrite n°88417	droits sociaux ; perspectives politiques communautaires	Affaires européennes	Répondu 03/05/2016
15/09/2015	Écrite n°88272	fonction publique ; développement formation professionnelle	Décentralisation et fonction publique	Répondu 01/12/2015
15/09/2015	Écrite n°88254	espionnage économique ; directive européenne ; perspectives entreprises	Affaires européennes	Répondu 15/11/2016
15/09/2015	Écrite n°88125	phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
15/09/2015	Écrite n°88124	téléphones défectueux ; perspectives consommation	Numérique	Répondu 01/12/2015
15/09/2015	Écrite n°88006	régime fiscal ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/11/2015
08/09/2015	Écrite n°87991	Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ; action télécommunications	Affaires européennes	Répondu 20/09/2016
08/09/2015	Écrite n°87990	objets connectés ; développement ; perspectives télécommunications	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
08/09/2015	Écrite n°87971	parcours santé ; perspectives santé	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 09/02/2016
08/09/2015	Écrite n°87946	fonds régionaux ; missions ; financement patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 19/04/2016
08/09/2015	Écrite n°87796	risques économiques ; DPA ; perspectives agriculture	Finances et comptes publics	Répondu 17/05/2016
18/08/2015	Écrite n°87372	taux réduit ; produits à faible externalité ; perspectives TVA	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 10/11/2015
18/08/2015	Écrite n°87362	parcs de stationnement ; tarification ; perspectives sécurité routière	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 19/04/2016
18/08/2015	Écrite n°87357	traitement ; mise à disposition ; coût santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
18/08/2015	Écrite n°87352	chefs d'exploitation ; complément de retraite ; décret ; promulgation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/11/2015
18/08/2015	Écrite n°87350	usages rares ; financement ; perspectives produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/11/2015
18/08/2015	Écrite n°87340	circuits courts ; prise en compte marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/06/2016
18/08/2015	Écrite n°87279	artisanat ; bilan formation professionnelle	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 10/11/2015

1 364 résultats · page 1 / 28Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.