Mme Brigitte Bourguignon

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 110 (2ème Rect) · 07/05/2019 · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie — Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication de la prés…
• n° 88 · 07/05/2019 · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie — Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou de droit public ».
• n° 92 · 07/05/2019 · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie — I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 222‑5‑2 » la référence : « L. 222‑5‑1 ». II. – En conséquence, …
• n° 91 · 07/05/2019 · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie — L’article L. 222‑5‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Une co…
• n° 109 · 07/05/2019 · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie — Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 222‑5‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un …