« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Évidemment, les migrants ne traversent pas la Méditerranée pour se faire soigner gratuitement. En revanche, un certain nombre d’étrangers restent en France alors que leur titre de séjour est expiré pour continuer à bénéficier de ces soins gratuits.
…je n’ai pu évaluer que six de ces onze dispositifs, pour un coût total estimé de 1,7 milliard d’euros en 2022. Le coût total des dispositifs est une véritable boîte noire. Par ailleurs, ne nous en cachons pas, l’AME et la Puma – protection universelle maladie – sont devenues une véritable incitation à l’immigration illégale. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
L’AME n’est que l’arbre qui cache la forêt. En l’état de notre droit, dix autres dispositifs existent, parmi lesquels le maintien des droits à l’assurance maladie, les soins à Mayotte, les soins dans les centres de rétention, les permanences d’accès aux soins de santé ou encore l’admission au séjour pour soins. En outre, manquant cruellement de chiffres précis,…
Les chiffres sont vertigineux ; la dérive est inquiétante. En 2022, il y avait 415 000 bénéficiaires de l’AME – aide médicale de l’État. Ce nombre a augmenté de 20 % depuis 2019 et il a plus que doublé depuis 2002. Rien que l’AME c’est, en 2022, un coût en augmentation permanente de 1,2 milliard d’euros, payé par les contribuables français.
Cette particularité est une exception française. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont l’Igas – inspection générale des affaires sociales – et l’IGF – inspection générale des finances – qui, en octobre 2019, mentionnent que ces singularités désignent la France comme l’un des pays les plus généreux de l’Union européenne.
Mes chers collègues, le dérapage devenu totalement incontrôlable des dépenses de soins à destination des étrangers en situation irrégulière est en train de devenir un scandale démocratique et une très grande injustice sociale.
Comment, comment peut-on concevoir que l’État français dépense des centaines et des centaines de millions d’euros pour payer les soins d’étrangers entrés ou restés illégalement sur le sol français ?
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière.
Exactement !
Mais il est question ici d’une motion de rejet préalable !
Il n’a pas été voté, mais il a été adopté.
Il ne faut peut-être pas exagérer !
Ce n’est pas un bon argument !
Vous ne pouvez pas porter une appréciation à géométrie variable et ne retenir que les situations qui vous arrangent.
Ces textes traduisent les orientations politiques proposées dans le cadre des budgets, dont ils mesurent l’impact et les conséquences : c’est le moment de vérité. Or nous ne partageons pas les orientations qui ont été retenues. Nous avons donc le droit d’exprimer, en vertu de notre liberté de vote – Les Républicains ont une position constante sur ce point –, notre opposition.Plusieurs de nos collègues, notamment Mathieu Lefèvre, ont rappelé que, dans certaines collectivités, les oppositions, traditionnellement, ne votent pas contre le compte administratif. Mais il en est d’autres où c’est le c…
Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je souhaite répondre à Éric Woerth ainsi qu’au ministre délégué et au rapporteur général.L’approbation des comptes, dans le cadre des projets de loi de règlement du budget de 2021 et 2022, est, certes, un acte comptable, mais c’est également un acte politique, ne vous en déplaise !
Je parle des dépenses publiques !
Rendez-vous compte : nous serions les derniers en Europe à repasser sous la barre des 3 %, au mieux en 2027 ! Le Portugal est parvenu à résorber son déficit ; l’Italie est en passe d’y parvenir ; la Grèce a su ramener sa dette à son niveau d’avant le covid – seule la France en est incapable.Oui, nous devons sortir du « quoi qu’il en coûte ». Or vous avez beau jeu de promettre des économies : depuis quelques semaines, le Président de la République ressort le chéquier et fait valser les milliards. À l’inverse, aucune de vos promesses d’économie n’est précise, explicite, documentée.Les Républicai…
La majorité de nos compatriotes estiment qu’il faut en priorité diminuer la dépense publique. Les Français sont suffisamment sages pour concevoir que la dette n’est indolore ni pour le pays ni pour eux-mêmes, au moment où sa charge explose de manière affolante : elle était de 38 milliards il y a deux ans ; elle atteint 46 milliards ; elle dépassera 71 milliards en 2027, devenant le premier poste de dépense de l’État !Faute d’une bonne gestion des finances, une quantité colossale d’argent public est ainsi gâchée, nous privant de marges de manœuvre budgétaires, alors que les investissements néce…
Nous avons évité le pire – vous avez parlé d’une « ligne de crête », monsieur le ministre délégué –, mais la note française reste sous surveillance négative et vous n’aurez pas de seconde chance si vous ne parvenez pas à enrayer le déclassement de la France.Nous payons une gestion des finances publiques déplorable depuis six ans, et surtout une fuite en avant dans la dépense publique. Le constat est sans appel : la France a dépensé plus que ses voisins avant le covid ; elle a continué pendant ; après la crise, elle persiste. Elle met donc bien plus longtemps à rentrer dans les clous.Vous avez …
Le rejet l’an dernier du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 aurait dû résonner comme un avertissement. Hélas, vous n’avez pas entendu la mise en garde, ou vous n’en avez pas tenu compte. Douze mois plus tard, le constat est encore plus implacable. Nos comptes publics sont plus détériorés que jamais, et la France a échappé de très peu à une dégradation de sa note par l’agence Standard & Poor’s, après avoir été sanctionnée par Fitch. Le Gouvernement a tenté de minimiser l’importance de la note, mais sa fébrilité durant les jours qui ont précédé sa p…
Oui, car je n’en suis pas l’auteur.
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Alexandre Portier qui propose de renforcer les enquêtes administratives menées préalablement aux décisions de recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation dans le domaine de la sécurité ou de la défense. Ces enquêtes sont extrêmement importantes, puisque leur objectif est de vérifier que le comportement des personnes physiques ou morales concernées n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées. Dans ce cadre, le casier judiciaire a toute son importance. C’est pourquoi il…
Laissez les Français tranquilles !
N’exagérons pas, tout de même !
C’est un bon rapporteur !
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de nous avoir communiqué la date de publication du décret. Je note cependant que l’élagage et l’entretien ont lieu en ce moment même et qu’à partir du mois de septembre, un certain nombre de travaux ne peuvent pas être réalisés en raison des conditions climatiques. Ainsi, en 2023, ces chantiers traditionnels ne pourront pas être effectués. L’année 2023 sera une année blanche pour l’entretien des forêts, et c’est un véritable problème.La situation est également difficile pour les entreprises concernées auxquelles on a signifié, il y a quelques sema…
Très bien !
Madame la ministre déléguée, vous avez avancé peu d’arguments à l’encontre de ces amendements. Vous reconnaissez que la préservation de l’environnement et des habitats naturels se heurte à la nécessité de lutter contre les incendies. Vous avez évoqué une difficulté d’interprétation des textes juridiques, avant d’indiquer que vous étiez impuissants, qu’il fallait attendre, qu’un arrêté serait pris. Or vous ne me répondez pas lorsque je vous interroge sur la date de publication de cet arrêté, alors que nous avons besoin d’une réponse.Nous débattons de la protection des forêts et, dans quelques m…
Et la date de l’arrêté ?