M. Gérald Darmanin

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Nord (10e circ.) · mandat terminé le 27 janvier 2016

Né·e le 11 octobre 1982 à Valenciennes · Cadre supérieur du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/08/2015	Écrite n°86308	rapport ; Cour des comptes ; recommandations emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/09/2015
04/08/2015	Écrite n°86307	rapport ; Cour des comptes ; recommandations emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/09/2015
04/08/2015	Écrite n°86236	mesures de soutien ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/09/2015
28/07/2015	Écrite n°86188	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Finances et comptes publics	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°85940	temps partagé ; directive ; réglementation logement	Justice	Fin de mandat
21/07/2015	Écrite n°85613	dysfonctionnements sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82464	sécurité ; moyens système pénitentiaire	Justice	Répondu 05/01/2016
23/06/2015	Écrite n°82376	manifestations culturelles ; associations ; exonération propriété intellectuelle	Culture et communication	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82052	déplacement ; Réunion et Mayotte ; bilan ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Répondu 18/08/2015
23/06/2015	Écrite n°82051	déplacement ; Andorre ; bilan ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Répondu 18/08/2015
23/06/2015	Écrite n°82049	déplacement ; Côte d'Ivoire ; bilan ministères et secrétariats d'État	Justice	Répondu 05/01/2016
23/06/2015	Écrite n°82048	déplacement ; Saint-Etienne ; bilan ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82046	déplacement ; États-Unis ; bilan ministères et secrétariats d'État	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/12/2015
23/06/2015	Écrite n°82044	déplacement ; Tunisie ; bilan ministères et secrétariats d'État	Défense	Répondu 28/07/2015
23/06/2015	Écrite n°82043	déplacement ; Bordeaux ; bilan ministères et secrétariats d'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/08/2015
23/06/2015	Écrite n°82029	déplacement ; Var ; bilan ministères et secrétariats d'État	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
23/06/2015	Écrite n°81915	déplacement ; Algérie ; bilan État	Affaires étrangères	Répondu 13/10/2015
16/06/2015	Écrite n°81500	déplacement ; coût ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81498	déplacement ; bilan ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Fin de mandat
26/05/2015	Écrite n°80247	prévention ; ERP ; commission de sécurité ; composition sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79113	décès à l'étranger ; transport du corps ; réglementation mort	Intérieur	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77997	fiscalité ; bateaux de plaisance mer et littoral	Transports, mer et pêche	Répondu 15/09/2015
31/03/2015	Écrite n°76914	financement ; ministres ; déplacements élections et référendums	Premier ministre	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76695	CSG et CRDS ; réforme ; conséquences retraites : généralités	Finances et comptes publics	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76672	facteurs ; distribution de plis électoraux ; compensation postes	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
03/03/2015	Écrite n°75064	imposition ; réglementation impôts et taxes	Finances et comptes publics	Retrait à l'initiative de l'auteur
17/02/2015	Écrite n°74022	remplacement ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
10/02/2015	Écrite n°73860	gestion ; perspectives Union européenne	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/08/2015
10/02/2015	Écrite n°73831	statut ; droit d'ester sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
10/02/2015	Écrite n°73709	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/08/2015
10/02/2015	Écrite n°73708	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/02/2015	Écrite n°73707	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/09/2015
10/02/2015	Écrite n°73706	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
03/02/2015	Orale n°904	financement ; subventions de l'État ; perspectives enseignements artistiques	Culture et communication	Répondu 11/02/2015
30/12/2014	Écrite n°72171	résidences ; coût ; bilan ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Répondu 03/02/2015
30/12/2014	Écrite n°72158	taxes à faible rendement ; suppression impôts et taxes	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/02/2015
30/12/2014	Écrite n°72157	transmission électronique ; mise en oeuvre ; améliorations impôt sur les sociétés	Budget	Fin de mandat
30/12/2014	Écrite n°72143	réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
30/12/2014	Écrite n°72061	administrateurs territoriaux ; rémunérations ; erreur ; décret ; perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71660	activités bancaires ; séparation banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 31/03/2015
23/12/2014	Écrite n°71566	administration fiscale ; information des contribuables administration	Finances et comptes publics	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70556	dommages corporels ; indemnisation sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70544	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 21/04/2015
02/12/2014	Écrite n°70365	exonération ; champ d'application impôts locaux	Budget	Répondu 07/07/2015
02/12/2014	Écrite n°70339	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires impôt sur le revenu	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/02/2015
02/12/2014	Écrite n°70208	dotations publiques ; perspectives communes	Budget	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70174	encadrement ; Nord-Pas-de-Calais ; mise en oeuvre baux	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70146	entreprises culturelles ; financement ; aides ; perspectives arts et spectacles	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
25/11/2014	Écrite n°69944	réforme ; perspectives prestations familiales	Finances et comptes publics	Répondu 17/02/2015
25/11/2014	Écrite n°69675	orientations famille	Finances et comptes publics	Répondu 17/02/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.