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Question écrite n° 85613 · 14e législature · sécurité sociale

dysfonctionnements

Gérald Darmanin (LES-REP) · posée le 21 juillet 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les retards de la CARSAT et de la CIPAV dans l'étude des dossiers de retraite et leur règlement. Des dispositions pour pallier les déficiences de la CARSAT devraient entrer en vigueur dès la rentrée prochaine. Cependant il semblerait que rien n'ait été annoncé concernant les autres caisses de retraite, comme la CIPAV, qui rencontrent elles aussi les mêmes types de difficultés. Il est fréquent que certains retraités doivent attendre plusieurs mois pour enfin percevoir leurs pensions. La situation étant assez préoccupante, il aimerait savoir si des mesures analogues à celles prévues pour la CARSAT seront mises en place pour les autres caisses.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.