dysfonctionnements ; perspectives

M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants. Le RSI qui est dirigé par une organisation paritaire, entre d'un côté l'État et de l'autre des représentants des indépendants, rencontre de nombreuses difficultés depuis sa création en 2006. Loin de s'améliorer, la situation des affiliés se dégrade au contraire, ce qui déclenche des conséquences néfastes sur les indépendants et les ayants droits : lenteur du traitement des dossiers, erreurs dans les calculs de cotisation, lenteur dans le remboursement en cas de trop versé mais surtout, difficultés de joindre les services pour obtenir une régularisation de la situation, finissant par perturber la rentabilité de nombreux commerces qui n'ont d'autre choix que de fermer. Cet embarras vient décupler les effets de la crise sur les commerces de détails déjà fortement affectés. Dans beaucoup de villes françaises, les centres villes se sont vidés de leurs magasins, en témoignent des indépendants et leurs anciens employés, maintenant au chômage. Le Gouvernement réaffirme régulièrement sa détermination à enrayer la hausse du chômage et a déclaré vouloir procéder à l'accélération de la procédure de remboursement du RSI. Il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de rendre plus efficiente la procédure de remboursement.