M. Paul Molac

Eh non !

Madame la rapporteure, chers collègues, le Parlement n’a pas vocation à régir des situations particulières et, lorsque la loi se réduit à une réaction politique ou qu’elle fait office de tribune, elle n’est jamais efficace. Vous comprendrez donc les réserves de notre groupe au sujet de ce texte.

En cette veille de la Journée internationale des droits des femmes, le groupe LIOT tient à rappeler qu’il a toujours soutenu les textes tendant, d’une part, à renforcer le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants et, d’autre part, à apporter une protection effective aux femmes face au fléau que constituent les violences conjugales, sexuelles et sexistes. Depuis le début de la législature, nous tenons notre engagement en la matière, et nous entendons maintenir ce cap.Au fond, quel est l’objet de ce texte ? Permettra-t-il réellement d’améliorer le sort des femmes ? Les débats …

Comme cela a été souligné en commission, il est bien surprenant de proposer une nouvelle conférence du consensus, tout en faisant évoluer la législation simultanément. Le temps de la concertation intervient après le temps de la décision ; à mon sens, il aurait été plus pertinent d’inverser les choses. En tout cas, cela aurait peut-être permis, après discussion et échanges, d’emporter l’adhésion des professionnels. Car force est de constater que si consensus il y a, c’est plutôt contre ce texte !Enfin, notre rôle en tant que législateur est bien de fixer un cadre légal pour l’autorité judiciair…

Pour sa première niche parlementaire depuis sa création, le groupe Horizons a fait le choix de rouvrir un débat symbolique et politique, celui des peines planchers. C’est remettre une question polémique à l’ordre du jour. Je ne ferai pas durer le suspense : nous sommes, au groupe LIOT, majoritairement opposés à cette initiative et nous saluons le rejet de l’article 1er par la commission des lois. Je m’interroge sur le but que vous poursuivez, chers collègues, avec ce retour – certes par la petite porte, mais tout de même – des peines planchers.Quel en est le bilan ? Ont-elles été un frein à la…

Pour préparer cette intervention, j’ai choisi, comme certains de mes collègues, de solliciter les acteurs de ma circonscription. En effet, parce que les pénuries ne sont pas nouvelles – même si elles n’ont jamais été aussi fortes –, certaines firmes ont fait le choix de sécuriser leurs approvisionnements. C’est le cas de NextPharma, dont l’un des sites de production se trouve à Ploërmel, dans ma circonscription. Dans cette entreprise, 80 % des principes actifs sont fabriqués en Europe, 17 % en Amérique du Nord et seulement 3 % en Asie. Grâce à ce choix, elle ne rencontre que de très rares diff…

…que le problème de la souveraineté se pose également au niveau alimentaire. Notre balance commerciale dans les domaines agricole et agroalimentaire est ainsi déficitaire si l’on ne prend pas en compte les spiritueux et les vins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)

Le sujet de la politique du médicament et des pénuries que nous avons pu connaître, inscrit à l’ordre du jour à la demande de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, que nous remercions, est majeur. Il inquiète considérablement nos concitoyens, qui se retrouvent parfois démunis. Je viens d’ailleurs de recevoir un SMS me signalant des problèmes d’approvisionnement en antibiotiques aujourd’hui même à Paris. Nous avons connu de tels problèmes avec le paracétamol, par exemple.En trente ans, à l’image de celle des vêtements, des jouets ou encore des appareils électroniques, la fabricatio…

S’il est bien entendu nécessaire que ces structures exceptionnelles puissent accueillir un public le plus large possible, comment expliquer à un jeune qui vit à 600 kilomètres de Paris et n’a accès à aucune d’elles en raison de leur éloignement que les jeunes vivant en région parisienne peuvent les visiter gratuitement s’ils ont moins de 26 ans ? Les réalités géographiques rendent les choses un peu compliquées pour certains.Comment expliquer, aussi, que les grandes chaînes publiques de télévision et de radio soient toutes concentrées dans la capitale, les antennes de France 3 ou France Bleu da…

Permettez-moi tout d’abord de remercier les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’avoir choisi d’inscrire à l’ordre du jour de cette semaine de contrôle un débat sur l’hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-France. C’est un thème qui nous est cher : en effet, si la centralisation induit de nombreuses disparités socio-économiques, en matière d’éducation, d’accès aux transports et aux soins, ou encore de services publics, ce mal bien français concerne également l’accès à la culture pour l’ensemble des concitoyens et la valorisation de …

Si, c’est possible. Venons-en à l’article 7, dont tout le monde parle. Il y a trois coupables au fait que nous n’atteindrons pas cet article. Le premier, c’est le Gouvernement, qui a choisi la procédure de l’article 47-1, lequel nous oblige à examiner ce projet de loi en sept jours ! Est-ce vraiment sérieux ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le deuxième, ce sont les groupes qui conservent tellement d’amendements que nous n’arriverons pas à aller au bout. Le troisième, ce sont ceux qui utilisent des artifices de procédure pour retarder encore les débat…

C’est parfait, mais je ne suis pas sûr que les citoyens en soient très satisfaits. Avec ces séries d’amendements identiques, le groupe LFI-NUPES soulève un vrai problème : celui de la participation du capital au financement des retraites. (M. Hadrien Clouet applaudit.) J’entends les arguments du ministre délégué lorsqu’il considère que les propositions des Insoumis ne sont pas les bonnes, qu’elles ne sont pas idéales. Mais quelles sont les propositions du Gouvernement ? Il n’y en a pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)…

Je constate que tout le monde a décidé de bordéliser cette assemblée.

Par ailleurs, quand les régimes spéciaux dépendent de la solidarité nationale, je comprends que l’on envisage leur suppression. Mais, monsieur le ministre, pourquoi considérer que, au vu des effectifs concernés, celui de la RATP doit être supprimé, mais non celui de l’Opéra de Paris ? La réforme doit valoir pour tout le monde ou pour personne, sinon, c’est de l’équité à géométrie variable ! En ce qui me concerne, je voterai pour ces amendements de suppression.

C’est dangereux, car cela rend impossibles les avancées sociales, au moins dans certaines branches, alors que celles-ci peuvent parfois être généralisées.

Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n’ont pas de position tranchée sur ces amendements, mais s’interrogent. Quand un régime spécial est financé par les salariés et les patrons concernés et ne dépend en rien de la solidarité nationale, pourquoi le supprimer ? Vous comptez ainsi soumettre tout le monde aux conditions minimales prévues par le droit du travail, en rejetant les conventions collectives qui améliorent l’ordinaire.

Merci, monsieur le ministre, pour vos explications. N’oublions pas la restauration qui dépend de l’État, en particulier celle des hôpitaux, pour laquelle il y a vraiment des efforts à faire. Les collectivités locales sont souvent en avance par rapport à l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture.Je souhaite vous interroger sur la mise en place de 50 % de produits sous signe de qualité, dont 20 % de produits biologiques, dans la restauration collective. La première mention de cette volonté date de 2015, grâce à notre ancienne collègue Brigitte Allain ; elle a été réaffirmée dans la loi Notre – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et dans la loi Egalim – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – de 2018 ai…

Je souhaite profiter de ce débat sur les aides publiques aux entreprises pour évoquer la question de la conditionnalité des aides et la façon dont nous les leur versons. Dans les périodes de crise que nous traversons, hier sanitaire et aujourd’hui énergétique, nos entreprises sont particulièrement exposées, au point que leur pérennité est désormais menacée. Or, pour un territoire rural, une entreprise qui ferme, c’est bien souvent un drame : lorsqu’une boulangerie ferme dans un village, c’est tout le quotidien des habitants qui s’en trouve affecté et cela génère une perte de lien social, qui c…

Ma question porte sur les postes offerts au Capes de langues régionales, en particulier de breton, un sujet source d’inquiétudes. L’an passé, le nombre de postes offerts au Capes de breton a été réduit de six à quatre et le ministère prévoit une nouvelle baisse cette année. Rappelons que les postes actuellement proposés au Capes permettent tout juste de compenser les départs à la retraite. Or, depuis dix ans, le nombre de postes de professeurs de breton dans les établissements du second degré est resté stable.Je rappelle en outre que la législation a évolué avec la loi du 21 mai 2021 relative …

J’ai bien entendu que plusieurs mesures sont déjà en place, mais certaines n’ont pas porté leurs fruits. C’est le cas notamment des aides financières, que nous avons largement distribuées à un moment donné et qui ne sont pas très efficaces. Les élus locaux eux-mêmes développent des maisons de santé, mais il arrive quelquefois, malheureusement, qu’ils ne trouvent pas de praticiens pour y exercer.Vous ne m’avez pas répondu en ce qui concerne la sectorisation, probablement parce qu’il s’agit d’un sujet polémique, mais je précise que les pharmaciens ou les infirmières sont sectorisés : les médecin…

Bloavezh mat deac’h hall, bonne année à tous !Madame la ministre déléguée, je souhaite vous interroger sur la désertification médicale que connaissent actuellement nos territoires et sur l’inégal accès aux soins qu’elle implique pour nos concitoyens. Un grand nombre de praticiens arrivent désormais à l’âge de la retraite, mais les médecins de la nouvelle génération ne sont pas assez nombreux pour compenser leurs départs. En outre, les jeunes médecins ne travaillent pas de la même manière que leurs aînés. Enfin, si leur nombre n’a fait qu’augmenter depuis le milieu des années 1990, l’effort n’e…

Eh oui !

C’est inacceptable !

Je ne sais pas si c’est faire preuve de responsabilité que de laisser ce fardeau à ceux qui nous suivront.Par ailleurs, dans le monde incertain qui est le nôtre, avec ce qui se passe en Ukraine notamment, vous imaginez bien que les centrales nucléaires sont susceptibles d’être autant de cibles pour nos ennemis. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est d’ailleurs bien ce qui s’est passé en Ukraine. Vous êtes soucieux du bien-être des Français, je veux bien vous l’accorder, monsieur Meurin, mais le nucléaire pourrait bien être notre talon d’Achille à un moment donné. (M. Charles Fou…

Nous ne savons d’ailleurs pas comment procéder. En Bretagne, le réacteur de la première centrale qui a été fermée a dû être conservé.

Monsieur Meurin, vous affirmez que ceux qui ne sont pas favorables au nucléaire sont irresponsables. Je ne peux m’empêcher de réagir en vous retournant le compliment. Vous affirmez que le nucléaire est l’énergie la moins chère. Avez-vous pris en compte les coûts du démantèlement et de la gestion des déchets nucléaires qui doit s’étaler sur des centaines d’années après la mise à l’arrêt des réacteurs ? Toutes ces charges ne sont pas financées, elles incomberont à nos héritiers.

Disons qu’à un moment donné, l’État n’a pas été très favorable aux énergies renouvelables. Aujourd’hui, nous vous proposons une autre méthode. Vous ne vous êtes jamais demandé si la faiblesse des énergies renouvelables en France n’était pas liée une question de structure. Par exemple, les choix concernant le nucléaire avaient un caractère centralisateur, ce qui était dans l’esprit de cette énergie. En revanche, la décentralisation est nécessaire pour développer les énergies renouvelables. Nous sommes obligés de faire confiance aux élus : nous ne pourrons pas y arriver autrement.C’est pour cela…

Mes chers collègues, j’ai l’impression que, cette fois encore, nous n’avons pas la même philosophie. Vous nous expliquez que l’État, représenté par le préfet, est le garant de l’intérêt général. Mais si nous nous trouvons dans la situation qui est aujourd’hui la nôtre, c’est bien parce que nous avons fonctionné de cette manière !

Le sous-amendement de notre collègue Tavel ne règle pas le problème puisqu’à la fin, ce serait toujours le préfet qui déciderait. C’est bien pourquoi je suis opposé à l’amendement. Je regrette que la proposition d’introduire l’obligation d’un avis conforme du CRE, dans lequel siègent à la fois l’administration et les élus, ne soit pas prise en considération. Mais si cette disposition n’avait pas été idéale, elle aurait tout de même été nettement plus équilibrée.