Séance du 13/03/2023· Présentation
Si, ils savent très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Si, ils savent très bien !
Le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP) a été créé en 2005 pour assurer les fonctions d’encadrement, de conception, d’expertise, de direction administrative et de contrôle de leur service, ainsi que l’évaluation des politiques publiques en matière d’insertion, de probation et de sécurité au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip).Depuis vingt ans, les Spip sont devenus un acteur majeur et central des actions de prévention de la récidive et de la réinsertion, mais depuis vingt ans, leur statut n’a pratiquement pas évolué, alors qu’il…
C’est vous les riches !
Tombée au champ d’honneur ! (Sourires.)
Plus c’est gros, plus ça passe !
Pas toujours !
Justement, la formation est nécessaire.
Très bien !
Ce n’est pas glorieux…
La commission des affaires économiques a examiné, mardi dernier, les articles 30 et 31 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, qui lui ont été délégués au fond par la commission des affaires sociales.L’article 30 apporte des clarifications juridiques en lien avec les nouvelles dispositions prévues dans le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune. Son principal apport consiste à clarifier le rôle des régions en tant qu’…
Garantir la conditionnalité des aides de la PAC est essentiel. Avis bien évidemment favorable.
Il n’a qu’à s’en aller !
Votre amendement comporte deux dispositions : la première concerne la prise en compte, dans le cadre des aides à l’installation, de la dimension agroécologique du projet global d’installation, avec des critères objectifs ; la deuxième consiste à revenir au texte du Sénat, en durcissant les conditions d’accès aux aides à l’installation.Je comprends l’idée de la première disposition. Je partage votre souci d’encourager la filière bio, aujourd’hui confrontée à de grandes difficultés. Nous nous étions donné des objectifs ambitieux : 15 % de la surface agricole à l’horizon 2022. Nous avions égaleme…
Ce n’est pas ici qu’il faut trancher sur cette question !
Mais pas dans ce cadre !
Le débat avait donc bien eu lieu. Je laisserai au ministre de l’agriculture qui sera chargé de mener le débat sur le financement de la prochaine politique agricole commune et sur le prochain plan stratégique national le soin de décider si un débat parlementaire doit avoir lieu. À titre personnel, comme je l’ai indiqué en commission, j’y suis favorable, mais j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
…et nous n’allons pas refaire ce qui a été fait. Je rappelle que Julien Denormandie, alors ministre de l’agriculture, avait organisé des rencontres à la fois avec les parlementaires de la précédente législature et les organisations agricoles, ou encore les ONG.
Nous avions débattu du PSN en commission…
Quand on y était encore !
Ce n’est pas très courageux !
C’est le mec des plateaux télé !
Très bien !
Vous n’avez pas l’apanage de sa connaissance !
Très bien !
Quel dommage !
C’est une honte !
Il a raison !
Elle n’est pas là !
Bravo !
Merci, madame la secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse, auxquels je souscris. Les territoires ruraux, particulièrement vertueux ces dernières décennies, demandent seulement qu’on tienne compte de leurs spécificités, notamment lorsqu’il s’agit de départements presqu’îliens, de bras de terre comme on en trouve dans la Manche. Il s’agit, en fonction de ce que nous savons de la situation de l’emploi, de continuer à construire, à valoriser notre territoire, à assurer son développement économique, tout en préservant bien évidemment nos objectifs relatifs à la protection de la biodiversité …