Mme Sophie Errante

L’enjeu porte aussi sur les coûts de la cyberprotection. Les chefs d’entreprise sont inquiets quant aux solutions qui vont leur être proposées : elles risquent de se traduire par des coûts supplémentaires et une réduction des marges. Je vous fais confiance pour leur proposer des solutions adéquates.

Dans la nuit du 11 au 12 octobre, et de nouveau la nuit dernière, des cyberattaques ont frappé les installations frigorifiques de plusieurs enseignes : des denrées sont détruites, des commerçants pénalisés, des approvisionnements fragilisés et des clients inquiets. Je veux exprimer mon soutien aux commerçants et aux salariés mobilisés au service de nos concitoyens dans ma circonscription de Loire-Atlantique comme dans d’autres départements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Parler de continuum de sécurité exige de protéger nos infrastructures civiles sensibles, dont la chaîne…

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. En Loire-Atlantique, près de quatre-vingts communes sont confrontées à un risque de pénurie d’eau potable. Pourtant, nous avons déjà réduit notre consommation de 10 % et elle est inférieure à la moyenne nationale.Ce risque ne résulte pas d’un manque de ressources, mais d’un constat plus préoccupant encore : nos capacités de production et de distribution atteignent leurs limites face à l’augmentation de la consommation provoquée par les épisodes caniculaires et par l’accueil de nouvelles populations chaque année.…

Je le retire.

Il tend à ce que les données soient actualisées, non pas seulement une fois par an, mais dans les deux mois qui suivent chaque changement de situation, comme cela se pratique pour l’administration fiscale et la sécurité sociale.

Permettez-moi, pour commencer, de me joindre aux hommages rendus à nos soldats. Je réitère tout mon soutien à celles et ceux, civils et militaires, qui nous protègent chaque jour.Le fond de ce projet de loi d’actualisation tient dans le passage d’une posture subie à une politique assumée en matière d’investissement de défense. Nous sommes entrés dans un monde où, sans être formellement en guerre, nous subissons déjà des formes de conflictualité extérieure. La guerre en Ukraine, les tensions au Moyen-Orient, les menaces hybrides, les pressions économiques et énergétiques nous ont appris une cho…

Il vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute intensité. Je rappelle que leur consommation annuelle s’élève à 835 000 mètres cubes d’énergies fossiles. En intégrant cette politique à l’ensemble des programmes concernés, il s’agit d’inscrire durablement la question énergétique au cœur de la transformation des armées et d’en faire un levier structurant de leur modernisation.

Vous avez évoqué la somme de 150 millions d’euros. Alors que nous entrons dans une période de campagne en vue des prochaines élections municipales, je vous rappelle que les élus locaux sont sensibles à ce sujet.Votre réponse mentionnait les conseils départementaux, mais comment associerez-vous l’ensemble des acteurs – notamment les communes et les intercommunalités –, y compris à l’occasion de cette campagne ? L’accès aux soins est un sujet récurrent. En Loire-Atlantique, les élus locaux vont mener un travail avec le CTS, le conseil territorial de santé, afin précisément de renouer le dialogue…

Sur le terrain, nos concitoyens demandent, non pas un dispositif de plus, mais une chose simple : se soigner – sans faire des kilomètres, sans appeler dix cabinets, sans attendre des semaines. Vous avez annoncé la création du réseau France Santé, inspiré de France Services, avec une promesse claire : une solution de santé à moins de trente minutes et, si l’état de santé le nécessite, un rendez-vous sous quarante-huit heures. Je salue l’intention, mais chacun sait que, ces dernières années, entre les annonces et la réalité, il y a parfois eu un écart.Madame la ministre, nous avons déjà beaucoup…

Personne n’en doute !

Exactement !

J’ai d’abord une pensée pour nos anciens collègues, qui ne siègent plus sur nos bancs aujourd’hui mais qui étaient très engagés sur ces sujets.La question de la fin de vie, parce qu’elle touche à la fois à l’intime et au collectif, mérite d’être abordée avec gravité, mais aussi avec courage. Ce dont nous débattons ici n’est pas un principe abstrait. Ce sont des vies concrètes, des souffrances réelles, des familles, des visages. Aujourd’hui encore, trop de nos concitoyens meurent dans la douleur, l’angoisse ou l’isolement. Trop de malades vivent leurs derniers jours sans solution adaptée, sans …

Vous pouvez compter sur nous. Nous sommes nombreux à suivre la publication des décrets et des arrêtés. Nous ne lâcherons rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

L’un des principes fondamentaux de notre démocratie parlementaire réside dans la capacité de la représentation nationale à voter des lois répondant aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Pourtant, force est de constater que leur application est régulièrement entravée par des délais excessifs dans la publication des décrets nécessaires et parfois même dans leur écriture, ce qui les rend difficilement applicables.Je prendrai pour exemple la quatrième année d’internat en médecine générale. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Parlement a d…

Ma question portait plus largement sur la façon dont le ministère des armées compte partager l’expertise militaire en matière de cyberdéfense avec le ministère de l’économie et les collectivités locales. Autrement dit, comment faire bénéficier toutes les entreprises, dont les plus petites, de solutions pertinentes ?Le foisonnement des outils, ou au contraire leur absence pure et simple, désoriente les chefs d’entreprise aussi bien que les élus locaux, lorsqu’ils doivent choisir des solutions. Cela pose donc la question du transfert de compétences du ministère des armées vers l’ensemble du tiss…

La cybersécurité est un enjeu stratégique majeur pour la France. Les attaques récentes visant des hôpitaux, des collectivités territoriales ou encore des entreprises sensibles rappellent combien les infrastructures numériques françaises restent exposées, ce qui menace la sécurité des données, la continuité des services publics et, plus largement, la souveraineté économique du pays.Dans ce contexte, la montée en puissance des capacités de cyberdéfense, notamment dans le domaine militaire, constitue une avancée notable. La sécurisation des Jeux olympiques de Paris 2024 en est une illustration : …

Si nombre de choses ont été dites, un sujet n’a pas encore été évoqué : à partir de 16 ans, les jeunes entrent dans la médecine adulte, et cela pose un certain nombre de problèmes. C’est assez violent pour eux et pour leurs familles, et les soignants sont eux aussi perturbés par cette arrivée de jeunes dans le milieu adulte. Vous avez évoqué les catégories d’âge et je pense que le parcours lié à l’âge soulève une question.Ma deuxième question porte sur la répartition géographique et, surtout, sur les inégalités territoriales. On a évoqué les cas spécifiques des zones ultramarines et de la rura…

Nous sommes réunis pour parler d’un enjeu crucial, le financement de l’audiovisuel public. La proposition de loi organique que nous examinons vise à garantir la survie économique de notre service public audiovisuel après la suppression de la redevance.Au-delà de la question des finances, c’est une vision stratégique qu’il importe de définir, afin de repenser l’avenir de ce secteur dans un monde en pleine transformation technologique et sociétale. Si nous ne modifions pas rapidement la Lolf, le financement de l’audiovisuel public sera intégré au budget général de l’État, ce qui aura de lourdes …

Cet amendement vise à modifier le second alinéa du III de l’article 80 quaterdecies du code général des impôts.Quand des salariés se regroupent pour détenir collectivement des actions de leur entreprise, ils sont immédiatement taxés, alors qu’aucun gain réel, aucune liquidité, n’a été perçu. Il est assez contre-intuitif, et totalement incohérent avec la philosophie de l’impôt, de demander à des salariés de payer des impôts, alors qu’ils n’ont encore rien gagné. Ce blocage fiscal est un frein direct à l’élargissement de l’actionnariat salarié, qui est pourtant une nouvelle forme de participatio…