M. Yves Daniel

Nous l’avions dit ; nous l’avons fait ! Quel grand moment ce fut ! Elle représente un geste inédit de 280 millions d’euros par an en faveur de plus de 200 000 retraités agricoles, pour un montant moyen, je le souligne, de 105 euros par mois. C’est un signal fort envoyé au monde agricole et rural, qui ne ménage pas sa peine, un signe de reconnaissance pour leurs longues années de labeur à nourrir la planète.Ensuite, notre assemblée a adopté le 17 juin dernier une autre proposition de loi de notre collègue André Chassaigne. Elle complète la précédente en revalorisant les pensions de retraite agr…

Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, nos agriculteurs et nos agricultrices travaillent tous les jours au service des Français en fournissant une alimentation saine et de qualité – j’adresse au passage à mes collègues députés paysans ici présents un petit clin d’?il. N’est-ce pas la base de notre vie et de notre santé ? Permettez-moi, à ce titre, de leur témoigner tout notre soutien et de leur exprimer toute la reconnaissance que nous leur devons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)La loi présentée par notre collègue André Chassaigne est entrée en vigueur hier,…

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Évidemment, il s’agit d’un amendement d’appel. Je tiens à féliciter le rapporteur pour avoir conduit le travail collectif de préparation de ce texte, qui va nous permettre d’avancer, mais je reste persuadé qu’il nous faudra aller plus loin encore si nous voulons garantir un revenu décent aux agriculteurs et, surtout, assurer le partage équitable de la valeur ajoutée. Pour m’être entretenu avec quelques députés du Parlement européen, je persiste d’ailleurs à affirmer que ce travail devra également être réalisé à l’échelle de l’Union europ…

Cet amendement s’inscrit dans la suite du rapport d’information parlementaire que j’avais réalisé, durant le quinquennat précédent, sur les conséquences de la fin des quotas laitiers. Il ne vous aura pas échappé qu’une partie des transactions mondiales et même européennes s’opéreront hors contrat. Le secteur agricole est mis à mal, plus encore en période de crise : la volatilité accrue des marchés entraîne une hausse du nombre d’agriculteurs disposant de revenus trop faibles. Les prix n’assurent pas la pérennité des exploitations. Il en résulte que le renouvellement des générations n’est pas s…

Ces amendements me donnent une belle occasion de revenir sur le terme de « personnalités qualifiées ». Les gens qui sont au contact des réalités du terrain en font aussi partie. Il ne s’agit pas seulement d’avoir des diplômes ou des connaissances scientifiques au sens classique. La science empirique, autrement dit la science des faits, importe aussi.

Je veux bien retirer mon amendement sous réserve que le travail scientifique se poursuive et que des réponses soient apportées sur le terrain, où l’on se trouve parfois confronté à de vraies situations de blocage. J’insiste sur le fait que la notion d’acceptabilité est importante si nous voulons poursuivre le développement numérique.

Si nous sommes tout à fait d’accord sur le fait qu’il faut accélérer la transition numérique, nous estimons qu’il faut pour cela construire son acceptabilité sur le terrain – ce qui commence par l’adhésion citoyenne et celle des élus locaux, notamment des maires. Tel est l’objet de cet amendement, rédigé en partant du constat que les risques de nuisances – en particulier sanitaires – liées aux ondes électromagnétiques provenant de mâts d’antennes-relais, qui peuvent affecter la santé des humains et des animaux lorsqu’ils sont posés sur des failles telluriques, posent de sérieuses difficultés s…

À ce stade, je m’exprimerai pour rappeler ce que nous partageons. Cela a été dit : l’accès au foncier agricole est un enjeu majeur pour notre agriculture, nos agriculteurs et la vitalité de nos territoires. Aujourd’hui, aucun dispositif ne permet de contrôler les opérations sur le marché sociétaire. Il est plus que temps de combler cet angle mort de la régulation pour éviter une fuite en avant irrattrapable concernant les terres agricoles.Le texte n’apporte certes pas toutes les réponses comme on l’attendrait d’une grande loi foncière, mais il ouvre la voie pour limiter la financiarisation des…

L’agriculture suscite les passions, car ce n’est pas une activité comme les autres pas plus que les produits agricoles ne sont pas des produits comme les autres ; il faut le marteler, car cette spécificité doit être prise en compte.Depuis plus d’un demi-siècle, le constat est tristement le même, on tient aux agriculteurs les mêmes discours, on entend les mêmes propos en réponse aux mêmes demandes et aux mêmes revendications sur leurs revenus. Or, par chance, il me semble qu’enfin nous sommes partis pour passer des discours aux actes.On a évoqué précédemment le besoin de régulation. Certes, la …

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont rappelé que l’effet des pollutions environnementales est l’une des principales préoccupations sanitaires pour notre pays. Selon l’OMS, environ 15 % de la mortalité française seraient liés à l’environnement.Les pollutions environnementales affectent la qualité de l’air, des sols, de l’eau et de l’alimentation. Elles peuvent avoir des origines multiples, telles que les particules issues de la combustion des hydrocarbures, les perturbateurs endocriniens, mais …

Comment s’assurer que les études d’impact prennent bien en considération tous les éléments nécessaires afin d’éviter que les nouveaux projets occasionnent des nuisances ? Il faudrait que la géobiologie soit reconnue dans le droit français.

Beaucoup de choses ayant été dites, je m’efforcerai d’apporter des éléments complémentaires.Soyons clairs : comme tous les Français, nous ne sommes pas opposés à l’éolien, mais nous voulons, avec les élus locaux, être acteurs de la poursuite de son développement, qui doit s’effectuer de manière sécurisée et tenir compte des risques de nuisances. Je songe particulièrement à la question de santé publique posée par les ondes électromagnétiques, que certains ont déjà évoquée : de trop nombreux problèmes apparaissent dès la construction de certains parcs éoliens, particulièrement dans les élevages,…

Je rappellerai que la loi MAPTAM prévoit un dispositif spécifique pour le transfert des digues domaniales vers les collectivités chargées de la GEMAPI, qui doit être effectif dans les dix années qui suivent l’entrée en vigueur de la loi. L’État doit donc en assurer la gestion jusqu’en 2024. Or les inquiétudes demeurent pleines et entières. C’est pourquoi nous voulons abonder le programme 181 avec des crédits tirés du programme 217. Les élus locaux s’inquiètent de la masse de travaux à réaliser et voudraient donc disposer des financements nécessaires.

Il concerne l’allocation de rentrée scolaire – ARS – et a un impact de 5 000 euros : qui dit mieux, mes chers collègues ?Il vise à accroître l’équité, au bénéfice des familles qui perçoivent l’ARS. Cette allocation est versée sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant entre 6 et 18 ans scolarisé. Son montant varie en fonction de l’âge de l’enfant, selon trois tranches allant de 6 à 10 ans, de 11 à 14 ans et de 15 à 18 ans.L’objectif de cet amendement est de pondérer le montant de l’ARS en fonction du coût moyen de la scolarité selon les cycles, afin de prendre en compt…

Il s’agit du même amendement que le précédent, mais appliqué au cas particulier de l’homéopathie, qui occupe une place plus importante parmi les médecines complémentaires ou alternatives : 77 % des Français y recourent, plus de 4 000 médecins prescrivent des traitements homéopathiques de façon experte en première intention et un médecin généraliste sur trois affirme en prescrire quotidiennement. Madame la rapporteure spéciale, je comprends votre opposition concernant le financement : c’est la partie technique. Sur le fond, en revanche, je la conçois mal. Des centaines d’études ont certes été r…

Cet amendement vise à transférer au programme 183 2 millions d’euros prélevés sur le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », afin de poursuivre la recherche scientifique concernant les thérapeutiques non conventionnelles, telles que la phytothérapie, l’homéopathie ou l’aromathérapie, et le cas échéant d’attester leur efficacité dans le cadre de notre système de santé.Le parcours de soins des Français change et se diversifie. Partant d’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et reposant principalement sur le traitement médicamenteux, la société frança…

…vivant en couple de recouvrer leur autonomie financière et de bénéficier pleinement de l’augmentation de l’AAH.

Cet amendement concerne l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, qui est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain niveau d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Le montant de cette allocation s’élève actuellement à 902,70 euros par mois. Cette aide est attribuée sous réserve du respect de critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Son montant complète les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap.Or les revenus de la conjointe ou du conjoint du bénéficiaire sont pris en compte dans la base de calcul de l…

La désertification rurale ne concerne pas uniquement les services publics ou les médecins, elle touche aussi les vétérinaires. L’objectif de cet amendement est de faciliter l’exercice des vétérinaires d’élevage retraités en les faisant bénéficier d’une exonération de cotisations sociales dès lors que les revenus annuels qu’ils tirent de leur activité n’excèdent pas 45 000 euros.Je veux saluer l’action du Gouvernement qui, pour lutter contre la désertification vétérinaire, a ouvert une nouvelle voie d’accès aux écoles vétérinaires dans Parcoursup. Il ne s’agit toutefois que d’une solution de mo…

…à l’arrêt du TODE dans deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

C’est là l’objectif poursuivi dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018, dite loi EGALIM ; il faut poursuivre le travail, continuer de l’améliorer, comme nous comptons le faire dans les deux prochaines années.Messieurs les membres du Gouvernement, je demande que le Gouvernement s’engage à faire le nécessaire pour que les agriculteurs disposent du revenu leur permettant de faire face…

Nous ne sommes pas nombreux à être paysans, dans cet hémicycle.Je voudrais en tout cas vous dire le plaisir que j’ai à vous écouter toutes et tous défendre les agriculteurs et l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Je vous en remercie.Nous parlons de pérenniser des emplois dans l’agriculture. Pour atteindre cet objectif, plusieurs leviers sont possibles, outre les diminutions de charges permises par le TODE, qui sera prorogé de deux ans : il faut aussi prendre en compte la PAC, comme l’a rappelé M. Millienne, mais surtout les mesures qui apportent a…

Mme Beaudouin-Hubiere s’est exclamée qu’elle en avait assez des discussions sur l’éolien, tant en commission que dans l’hémicycle. Mais bon sang, nous n’aurions pas de tels débats s’il n’y avait aucun problème ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, Agir ens., SOC et LR.)Je profite de ce moment pour saluer Mme la ministre de la transition énergétique, qui se penche sur cette question et avec qui j’ai eu l’occasion de travailler. Je salue également les avancées que vous permettez, madame la ministre déléguée, ainsi que votre engagement et votre volonté de résoudre les problèmes.Tou…

Oui, sachant qu’il convient de poursuivre le travail.

J’entends ces arguments et, cela a été dit hier soir, la question des éoliennes n’a pas vocation à être traitée dans le présent projet de loi. J’espère que le groupe de travail sur l’éolien, placé sous la responsabilité du ministère de la transition écologique, nous permettra d’avancer. La géobiologie n’est certes pas reconnue dans le droit français, mais nous avons la preuve qu’il est nécessaire d’y recourir pour éviter des erreurs, par exemple l’installation d’éoliennes sur des failles qui émettent des ondes telluriques. La science et la recherche doivent travailler sur ce point.

Hier soir, ou plutôt cette nuit, nous avons évoqué l’acceptabilité de la construction des éoliennes et des parcs éoliens. À cet égard, il convient selon moi de prendre en considération un élément particulièrement important : la santé publique. En effet, les éoliennes produisent ou surproduisent des ondes électromagnétiques qui ont un impact sur la santé des humains et sur celle des animaux, les seconds étant plus électrosensibles que les premiers.L’amendement vise donc à ce que l’avis des géobiologues soit intégré dans les études d’impact, de telle sorte que nous prenions, en amont de la const…

C’est là un sujet bien plus important qu’il n’y paraît. C’est vrai, la politique de l’éolien n’est pas le sujet de ce projet de loi. Mais j’aimerais saisir cette occasion pour en débattre : demain, nous devrons prendre cette question à bras-le-corps.Les difficultés à faire accepter les implantations d’éoliennes par les élus, par les citoyens, ont été soulignées. Les élus sont très sollicités, et de manière à mon sens incorrecte. Le refus de ces projets porte aujourd’hui préjudice à la poursuite du développement de l’éolien, et au-delà, de l’ensemble des énergies renouvelables.Je le vis dans mo…

Par cet amendement de repli, nous ne demandons plus le report de l’exonération des cotisations jusqu’en juin 2021 mais jusqu’en décembre 2020.

Depuis le début de la crise sanitaire et les interdictions administratives de rassemblement, la filière événementielle a estimé les pertes d’activité à environ 15 milliards d’euros. Au-delà du chiffre d’affaires réalisé, les foires agricoles et commerciales contribuent au développement économique, social et écologique des territoires, en particulier des territoires ruraux – ce qui n’est pas forcément chiffrable. Si les entreprises et les associations sont mises à mal, c’est donc le territoire et les acteurs concernés qui en subiront les conséquences.Le texte prévoit que l’exonération de cotisa…

…que des mesures fortes soient prises pour répondre aux attentes d’une majorité des Français.Enfin, il est proposé que l’application de la mesure soit effective au 1er janvier 2022. J’espère que cette date pourra faire l’objet d’un arrêté qui permettra d’avancer cette mise en application dès que les organismes de gestion des différents régimes de retraite seront opérationnels. Le 2 février 2017, j’étais dans l’hémicycle pour voter en première lecture cette proposition de loi. C’était un jour plein d’espoir. Cet espoir a été déçu, mais ce 18 juin 2020 est un grand jour pour moi comme, je le pen…