Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/07/2026 | L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre |
Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 16/07/2026 | L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Abstention | Adopté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Abstention | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Abstention | Adopté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/07/2026 | L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 15/07/2026 | L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 15/07/2026 | L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 15/07/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Pour | Pour | Adopté |