« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À cette époque, nous siégions au sein du même groupe, madame Karamanli, et le gouvernement agissait beaucoup pour la rétention administrative de personnes dangereuses, qui représentent une menace pour l’ordre public.Je rappelle à nos camarades de LFI,…
Il me semble que c’est le moment opportun. (Mêmes mouvements.)Ce matin, le rapporteur a rappelé avec beaucoup de clarté et d’intelligence l’implication de Bernard Cazeneuve et de Manuel Valls dans la lutte contre le terrorisme.
À ce stade de nos débats, il faut que nous prenions le temps de poser un certain nombre de sujets à plat. (Sourires.)
Mais oui !
Parlons des mesures présentes dans le texte – ce sera bien assez, vu le nombre de dispositions importantes qu’il contient !
J’insiste, le terme de radicalisation, qui a été mentionné par Céline Hervieu dans le cadre des explications de vote sur la motion de rejet, ne figure pas à l’article 1er.
Il s’agit d’une procédure permettant un examen psychiatrique.À l’alinéa 10 – il faut toujours se référer au texte et non à ce que vous en pensez –, il est question de l’« adhésion [de la personne] à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme et d’agissements susceptibles d’être en tout ou partie liés à des troubles mentaux ». Comme M. le rapporteur l’a rappelé, il existe des situations où une personne est à la fois dangereuse et atteinte de troubles psychiatriques ; mais nous ne faisons pas d’assimilation systématique, il s’agit de deux critères différents. Il est nécess…
Mon rôle de président de la commission des lois est très modeste ; il consiste – je l’ai dit dans le cadre de la discussion générale – à s’assurer que, sur ce type de questions, la vigilance constitutionnelle et conventionnelle est systématiquement de mise. Je ne vois pas en quoi l’article 1er relèverait d’une forme de psychiatrisation – c’est le terme que vous avez utilisé plusieurs fois hier – abusive.
Celui-ci a d’abord été saisi, en été 2025, de la version initiale du texte – il a rendu son avis en septembre –, puis le gouvernement l’a saisi de questions précises portant sur la rétention administrative.
Par ailleurs, vous nous reprochez l’absence d’une étude d’impact. Je ne reviens pas sur le fait que les propositions de loi ne sont pas précédées d’une telle étude – ce n’est pas un argument en soi ; mais connaissez-vous une proposition de loi qui ait fait l’objet d’autant de saisines du Conseil d’État ?
Je ne comprends pas le lien que vous établissez avec l’article 1er. Je tenais à le dire car son cas a été évoqué deux fois : hier, dans les explications de vote sur la motion de rejet, et à l’instant. Je trouve cela complètement fou.
Mais où est le lien avec la question des troubles psychiatriques ? Considérerez-vous… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ne vous réjouissez pas trop vite : vous risquez d’être déçus par mon intervention.Monsieur Kerbrat, vous avez dit : « On connaît ce que vous faites », faisant référence à la députée européenne Rima Hassan.
…comme nous continuerons de le faire dans l’hémicycle tout au long de la semaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
J’ai également à ce moment une pensée pour notre ancien collègue Olivier Marleix.Lors de l’examen du texte, la commission s’est attachée avec rigueur à identifier les points de vigilance soulevés par les décisions du Conseil constitutionnel et les avis du Conseil d’État. Je veux d’ailleurs dire à ce propos que lorsque le Conseil constitutionnel censure des dispositions législatives, notre rôle est moins de fustiger le juge constitutionnel que d’en tirer toutes les conséquences pour respecter nos règles fondamentales. C’est le moins que nous puissions faire en tant que législateur et c’est ce à…
Il faudra, d’une façon ou d’une autre, que le dialogue se poursuive dans l’esprit de Bougival. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Il serait regrettable que ce dialogue laisse place, dans quelques instants, au silence dans l’hémicycle, alors que l’avenir de la Nouvelle-Calédonie exige d’être traité avec sérieux.Sur ce sujet, rien ne se fera sans le dialogue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rien ne se fera sans le compromis. Quelle que soit l’issue du vote sur la motion de rejet, nous n’échapperons pas à notre responsabilité.
Certes, la commission des lois a repoussé le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Mais comme l’a souligné M. le rapporteur, les débats en commission ont démontré que l’on peut tout à fait présenter, confronter nos positions et nos analyses sur cette question sérieuse de manière civique.
Je serai économe de mots, mais je dois dire que je regrette d’entendre des éclats de voix et des propos déshonorants alors que nous abordons le sujet particulièrement sensible de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Certains mots, prononcés à l’instant, sont inadmissibles quand on sait combien la situation sur le territoire néo-calédonien est grave.Je regrette tout particulièrement la motion de rejet sur laquelle nous allons voter dans quelques instants, qui n’est qu’une étape de l’o…
Bravo !
Tout ça pour ça, mon cher Coulomme !
C’est grotesque, mais c’est drôle.
Je l’ai battu deux fois !
Depuis le mois de juin 2022, vingt-sept lois relevant de la compétence de la commission des lois et nécessitant au moins un décret d’application ont été adoptées. Elles ont donné lieu à 288 mesures d’application – un nombre considérable –, parmi lesquelles quatre-vingt-huit restent à ce jour en suspens. Ainsi, le taux d’application globale des lois est de 69,5 %.En réalité, ce taux est assez comparable à celui observé chez nos voisins européens, même si la répartition des pouvoirs réglementaires et législatifs varie selon que l’organisation des États considérés est centrale ou fédérale.Quel co…
S’y ajouteraient donc dix départements, dont au moins un d’outre-mer, caractérisés par un niveau élevé d’atteintes aux biens.Ainsi, la durée de l’expérimentation serait courte et son périmètre géographique serait limité, sans être minime, puisque l’application du dispositif dans les trente-quatre ZTI et dans dix départements permettrait de toucher des milliers de commerçants. De plus, les zones concernées se caractérisent par un flux important de touristes et par la présence de commerces adaptés. Tel est l’esprit de l’amendement.
Je souhaite aller au bout de la logique expérimentale. Cela implique non seulement que l’expérimentation de cette nouvelle technologie de traitement algorithmique pour lutter contre le vol soit relativement courte, mais aussi qu’elle soit géographiquement limitée, comme l’ont fait remarquer certains collègues. Je propose par conséquent que l’expérimentation, qui durera jusqu’au 31 décembre 2027, soit limitée aux zones touristiques internationales (ZTI) et à dix départements.Les ZTI sont au nombre de trente-quatre en France ; y sont assimilées les six gares principales de Paris et six autres ga…
Attendez la suite !
Monsieur Coulomme, vous m’interpellez mais il me semble que vous n’avez pas lu l’amendement no 28, qui prévoit précisément de territorialiser l’expérimentation, de la circonscrire géographiquement. J’aurai l’occasion de m’exprimer à ce sujet. N’anticipez donc pas mes propos !
En accord avec M. le rapporteur, je souhaite que les dispositions de la proposition de loi soient vraiment utilisées à titre expérimental. Or une expérimentation doit se faire sur une durée relativement courte. Elle ne peut s’étendre sur cinq années, comme cela a été initialement proposé.C’est la raison pour laquelle je propose la date du 31 décembre 2027, ce qui permettra également de coordonner l’expérimentation avec celle prévue par l’article 35 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques de 2030, qui est en cours d’examen, concernant le traitement algorithmique de la vidé…
Nous avons fait un gros travail et nous avons eu un débat approfondi. Sur cette base, un certain nombre d’amendements permettront – me semble-t-il – d’améliorer encore le texte.