M. Florent Boudié

Il a raison.

Elle est même grande ouverte !

Avec talent !

Ce n’est absolument pas le sujet !

L’homme du jour !

Pour son abnégation !

Bravo !

Excellent !

Que de contrevérités !

C’est la troisième fois depuis le début de cette année que notre assemblée se prononce sur des mesures concernant le département de Mayotte. C’est dire l’importance qu’accorde la représentation nationale à la destinée de Mayotte, aux Mahorais, aux Mahoraises.Vous l’avez dit, monsieur le ministre, le projet de loi de programmation est absolument inédit, exceptionnel même, car pour la première fois, il décline une approche globale. Nous avions déjà débattu, en commission comme en séance, de mesures portant sur la question migratoire, mais ce texte va bien au-delà de cette seule question, certes …

Monsieur le président, les deux minutes sont écoulées !

J’ai d’abord une pensée très émue pour Olivier Marleix, qui était membre de la commission des lois et à qui je veux par conséquent rendre hommage. La semaine dernière, nous avons partagé le même banc pour l’examen d’un texte qui fera l’objet d’un vote solennel demain. Toutes nos pensées vont à ses proches dans ce moment particulièrement douloureux, qui ne peut, je dois dire, qu’inviter à prendre du recul par rapport à nos débats. Ils sont certes importants, mais eu régard au drame auquel nous sommes confrontés en tant que collègues de ce député – j’ai été élu en même temps que lui, en 2012 –, …

Pour ceux qui ne comprendraient pas, elle met en cause les décisions que j’ai prises en tant que président de la commission des lois en jugeant ses amendements irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution. Ce n’est pas bien, madame Hervieu.Vous me demandez où j’étais : très précisément, dans mon bureau, au deuxième étage du palais Bourbon. Je vous y inviterais volontiers pour discuter de ma décision.Pourquoi ai-je jugé vos amendements irrecevables ? Parce qu’ils n’avaient aucun lien, même indirect, avec le texte initial.D’ailleurs, votre amendement relatif à la consultation psychol…

Madame Hervieu, ce n’est pas très élégant de votre part.

Pardon d’intervenir à ce moment des débats, mais j’ai été mis en cause personnellement par Mme Céline Hervieu.

Certes, monsieur Bazin, mais j’ai bien précisé qu’il s’agissait d’un rebond. Or un rebond ne suppose pas forcément une symétrie. Disons que je me situe à l’intérieur de la courbe ! (Sourires.)Je tenais simplement à souligner le rôle important joué par les structures associatives dans les CRA. C’est un point sur lequel il convient que nous soyons très vigilants. Il faut absolument veiller à maintenir ce dispositif – quitte à l’améliorer, bien sûr. D’ailleurs, dans son rapport de janvier 2024, la Cour des comptes avait formulé plusieurs préconisations, notamment en matière de gestion financière …

Sur le fond, incontestablement, l’amendement est satisfait – de surcroît, une telle mesure relève du domaine réglementaire.Cependant, avec cet amendement, Mme Hervieu lance un débat que nous aurons probablement dans les prochains mois – le plus tard possible, j’espère – à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi sénatoriale qui vise à évincer les structures associatives des CRA, au sein desquels elles jouent un rôle en matière non seulement de gestion mais aussi d’accompagnement et de formation, notamment juridique, des personnes retenues.Pour rebondir sur les propos de M. Bazin, je tie…

En effet, si les délits ciblés par l’amendement de M. Lefèvre ont fait l’objet d’une condamnation pénale, une interdiction du territoire français (ITF) aura généralement été prononcée. Or les ITF sont couvertes par les dispositions que nous avons adoptées en commission des lois. Dans le cas où une ITF, en tant que peine complémentaire, n’a pas été prononcée, nous nous trouvons dans le cadre de la menace d’une particulière gravité pour l’ordre public.D’ailleurs, la question qui avait été posée ici hier soir trouve ainsi une réponse : dans des cas bien précis, un délit peut, même si une condamna…

Monsieur Taverne, l’efficacité des peines planchers fait débat. C’est d’ailleurs pour cette raison que le groupe Ensemble pour la République – qui n’est lui-même pas tout à fait uni sur cette question – a refusé de voter pour les propositions de loi en la matière soumises par votre groupe, ou par d’autres, au cours des dernières années.Je ne pense pas qu’il faille mélanger le débat que nous avons actuellement sur la rétention administrative avec la question, très importante, des peines planchers. Vous savez qu’à titre personnel je suis favorable à un autre dispositif, celui des peines minimale…

Ce sont des actes d’une réelle gravité, comme le refus d’obtempérer accompagné de violences, les violences commises en réunion, la répétition, la pluralité, la multiplication d’actes de délinquance – à ce titre, les condamnations antérieures seront prises en considération. La menace d’une particulière gravité est ainsi constituée quand des condamnations pénales ont été prononcées. Tout le monde ne sera donc pas concerné, contrairement à ce qui a pu être prétendu, par ce texte qui prévoit au contraire des mesures proportionnées.Vous avez soulevé la menace de dangers que cette proposition de loi…

J’en viens au troisième point, les personnes représentant une menace d’une particulière gravité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Hendrik Davi a dit, me semble-t-il, qu’au fond tous les étrangers seront concernés. Lui aussi a employé une expression qui a sans doute, là encore, dépassé sa pensée, celle de chasse aux étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas, bien évidemment, l’objectif de ce texte. Les menaces d’une particulière gravité sont définies depuis longtemps par le juge administratif. Par exemple, ce ne sont pas les simples menaces ni les simple…

Madame Faucillon, vous avez dit que nous faisions de l’irrégularité du séjour un crime en soi. Mais il n’est pas question de prolonger la rétention pour de simples personnes en situation irrégulière. Ces personnes ne sont pas du tout concernées par cette proposition de loi et ce n’est pas ce qui est prévu à l’article 1er.J’en profite pour en reprendre les quelques points, dont nous pourrons discuter à nouveau lors de la présentation des amendements de suppression. Cela a été dit à plusieurs reprises – j’ai d’ailleurs remercié le rapporteur d’avoir accepté un compromis –, j’ai souhaité que nous…

En réalité, beaucoup d’erreurs ont été commises dans les interventions au cours de la discussion générale – je ne peux croire qu’elles ont été volontaires.Monsieur Bernalicis, vous avez cité l’exemple d’une personne, homme ou femme, enfant, mineur, adolescent ou adulte, qui serait victime, par exemple, de la traite des êtres humains. Vous avez dit que, par ce texte, nous condamnerions cette personne à la rétention. C’est tout l’inverse qui est prévu dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : les victimes de la traite des êtres humains peuvent obtenir un titre de …

…au risque d’en diluer le sens et surtout, de désarmer notre capacité collective à dénoncer les véritables discriminations. Nous devons, sur un tel sujet, faire preuve de la plus extrême prudence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous regrettons que des termes aussi forts soient banalisés, employés hors de propos (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR),…

Puisque vous m’autorisez à dire quelques mots, je commencerai par m’adresser à Céline Hervieu, qui a parlé de loi xénophobe – d’autres, sur ces bancs, auront même qualifié ce texte de raciste.

Bravo !

Enfin quelqu’un de bien !

Que c’était long !

Ça ne veut rien dire, tout ça !