M. Florent Boudié

M. Saulignac l’a dit, cette proposition de loi a été réécrite en commission des lois. C’est bien normal, sauf si l’on considère que la commission des lois n’a plus désormais pour rôle que de regarder passer les propositions de loi et de les avaliser…

Il ne sera pas nécessaire ici de donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre, madame la présidente, car cet amendement fera l’unanimité !

Un excellent rapport !

Une parole de sagesse.

Et il a travaillé d’arrache-pied !

C’est le cas de toutes les propositions de loi !

Quel bonheur ! (Sourires.)

Très bien, monsieur le président. C’est la séparation des pouvoirs !

Quant au point strictement réglementaire qu’Ugo Bernalicis a évoqué à l’instant, la commission – c’est son rôle – a examiné l’amendement du gouvernement en application de l’article 88 du règlement. Après l’application de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, seize sous-amendements à l’amendement du gouvernement resteront à examiner. Tous les sous-amendements ne seront donc pas supprimés. (M. Hervé Berville et M. Corentin Le Fur applaudissent.)Les sous-amendements qu’a examinés la commission des lois en application de l’article 88 du règlement feront bien sûr l’objet d’une discussion. Seu…

À ce stade du débat, après qu’Elsa Faucillon a évoqué à juste titre la relation entre les forces de l’ordre et la population, je ne peux m’empêcher de dire que je partage les propos du ministre. Comment pouvez-vous réclamer que cette relation s’améliore alors que, depuis une heure et demie, vous ne cessez d’insulter les forces de l’ordre, sous-amendement après sous-amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous ne sommes pas sur l’amendement !

Alors il fallait voter la Lopmi !

Nous proposons à la représentation nationale, avec cet article 35, de redémarrer immédiatement l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2027, afin d’avoir le temps de la faire évaluer par un comité indépendant – je le rappelle, c’est l’alinéa 7 de cet article – sous le contrôle de la Cnil. Dans vingt-quatre mois, nous serons ainsi suffisamment éclairés, eu égard aux expérimentations qui prendront en compte l’environnement montagnard des JO 2030 – très différent de celui des JO en Île-de-France ou dans la ville de Paris –, pour décider si ce dispositif doit être prolongé.Je ne comprends pas comme…

C’est un problème à l’heure où nous devons relever des défis considérables, en particulier la lutte contre le terrorisme ou encore celle contre le narcotrafic, dont il a été question cet après-midi.J’en viens à la question de l’expérimentation. Je ne comprends pas votre position, collègue du Rassemblement national.Les JO 2024 ont été l’occasion d’une mise en pratique trop courte et donc inefficace. D’ailleurs, c’est parce que près de 45 000 membres des forces de sécurité intérieure ont été mobilisés le jour de la cérémonie d’ouverture, 30 000 par jour pour les épreuves, 27 500 agents de sécuri…

Non seulement vous ne voulez pas plus de policiers nationaux ou de gendarmes, mais vous ne voulez pas non plus de VSA. En fait, vous ne voulez rien.

A-t-il voté le renforcement des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie ? Jamais vous n’avez jamais accepté cet effort que la nation consent en dépit de difficultés budgétaires persistantes !

Je vais tenter de m’insérer dans cet échange bilatéral, mais je fais attention à moi.Je n’ai pas osé répondre à Jean-François Coulomme. Vous dites qu’il faut moins de vidéosurveillance algorithmique, plus de policiers et plus de gendarmes. Mais, cher collègue, votre groupe a-t-il voté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) en 2023 ?

Vous avez prétendu le contraire ! Jean-François Coulomme, nous nous connaissons bien : vous avez parlé de système autoritaire et liberticide, affirmé que sur la base des informations recueillies par VSA, on embastillerait un nombre incalculable de Français, des millions de personnes ! Mme Cathala l’a également dit hier soir !En réalité, aucune décision individuelle administrative ne peut être prise, aucune procédure judiciaire menée en s’appuyant sur la VSA. J’ai rappelé en outre l’existence de certaines garanties, notamment le fait que l’expérimentation sera bel et bien sous le contrôle d’une…

Je rappelle que la VSA ne permet en aucune manière de prendre des décisions individuelles concernant telle ou telle personne. Elle ne peut pas davantage servir de support à une procédure judiciaire.

Je voudrais compléter les propos de Marie-José Allemand. Nous avons auditionné ce matin la présidente de la Cnil, qui a rappelé que cette dernière était chargée du contrôle de l’usage de la VSA. C’est donc bien une autorité administrative indépendante (AAI) qui contrôle et accompagne cet usage, contrairement à ce qui a été affirmé hier soir, lorsqu’on prétendait que l’avis de la Cnil n’avait pas été sollicité.Par ailleurs, la présidente de la Cnil a en effet évoqué à propos de la surveillance algorithmique un changement de nature, mais il faut aller au bout de son propos, que je me rappelle pa…

…le législateur que nous sommes, sur la base d’évaluations fondées sur les résultats obtenus à l’issue de ces vingt-quatre mois supplémentaires, devra statuer sur l’usage de la VSA lors des JOP 2030. Il faut donc, bien sûr, rejeter ces amendements de suppression. (Mme Blandine Brocard applaudit.)

Nous devons expérimenter maintenant, étant entendu qu’au 31 décembre 2027 – pas en 2030, madame Cathala ! –,…

Il s’agit non pas des feux, mais des armes à feu, et des objets abandonnés ! C’est au sujet de ces cas d’usage que la SNCF recense 62 % de faux positifs.Notre système est donc très encadré. Au demeurant, je ne comprends pas votre position sur l’expérimentation. En 2024, si le bilan du dispositif s’est avéré mitigé, c’est que la décision de faire usage de la VSA avait été prise tardivement. D’ailleurs, très peu d’opérateurs ont pu répondre à la demande – trois seulement, comme chacun le sait ici.Si les amendements de suppression étaient votés, l’expérimentation serait immédiatement abandonnée, …

Non, ce n’est pas faux, madame !

C’est inexact ! Le comité d’évaluation est très précis. Je vous renvoie à son rapport : ce pourcentage est issu des chiffres fournis par la seule SNCF, pour deux cas de figure dans lesquels le dispositif a mal fonctionné – c’est notamment pour cela que le bilan est mitigé.

Enfin, d’après vous, madame Martin, 62 % des situations testées au cours de l’évaluation auraient donné lieu à des faux positifs.

C’est elle qui les accompagne, y compris en vue d’assurer le respect des exigences éthiques et des libertés publiques.Les contrôles, approfondis, sont menés à trois niveaux : par la Cnil – je viens d’en parler ; par l’ANSSI, sur les questions de cybersécurité ; par le comité d’évaluation. D’ailleurs, l’indépendance de ce comité est inscrite à l’alinéa 7 du présent article – vous devriez le consulter ! Tel n’était pas le cas dans le texte relatif aux JOP 2024.J’ajoute que, contrairement à ce que vous avez affirmé, le recueil de données biométriques ne fait pas partie intégrante de l’algorithme.…

Ensuite, quelqu’un a affirmé que la Cnil n’aurait pas émis d’avis. Or, non seulement il va de soi qu’elle l’a fait, mais l’autorité de contrôle compétente est la Cnil elle-même ! Ce sont ses représentants qui ont rendu visite aux trois opérateurs sélectionnés dans le cadre des marchés publics.

…pour ne pas dire – j’aime bien manier la litote – des mensonges absolus !D’abord, madame Martin, vous avez affirmé qu’aucun autre État en Europe n’utilisait la VSA. Je vous renvoie au rapport de la Cnil, dont nous reparlerons dans quelques instants. Les Pays-Bas et l’Irlande expérimentent la VSA. À l’échelon local, dans des États fédéraux, des décisions sont prises. C’est le cas en Belgique, à Courtrai, Cuerne et Lendelede, ou en Allemagne, par exemple à Mannheim. Je ne dis pas qu’en France, il faut qu’une communauté d’agglomération ou un conseil régional puisse décider de faire usage de la V…

Je comprends que l’on puisse s’opposer à la VSA : nos divergences à ce sujet ne me posent pas de difficulté. C’est une question importante, et il est normal que nous y consacrions le temps de la réflexion et du débat – même s’il est minuit moins cinq !Mais cela ne vous autorise pas à énoncer des affirmations tout à fait inexactes (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP),…