Mme Françoise Dumas

Lors de l’élaboration du rapport susmentionné, nous avons exploré toutes les possibilités de réduire le coût du permis de conduire. Le sujet a été souvent évoqué par les représentants des auto-écoles.Toutefois, le droit en vigueur ne permet pas de revoir le taux de TVA de 20 %, applicable au permis de conduire comme à la plupart des activités commerciales. En effet, la Commission européenne a ouvert le débat au mois de janvier 2018, en vue de définir un taux de TVA adapté à chaque pays, afin d’assouplir le dispositif. Tant que la directive européenne est en cours de négociation, il nous semble…

L’amendement vise à inscrire dans la loi que l’instruction obligatoire à partir de 3 ans n’empêche pas d’apprécier de manière souple l’assiduité des élèves de petite section de maternelle, afin qu’ils puissent faire la sieste chez eux lorsque la capacité des dortoirs ne permet pas d’accueillir tous les élèves dans des conditions satisfaisantes.L’obligation d’assiduité existait déjà dès lors que l’enfant était scolarisé de manière volontaire avant 3 ans, mais elle était appliquée avec souplesse. L’intérêt du jeune enfant est aussi de faire la sieste dans de bonnes conditions et, s’il en éprouve…

Monsieur le ministre de l’intérieur, ce matin, j’ai remis au Premier ministre mon rapport sur l’accessibilité du permis de conduire et l’éducation routière, fruit d’une réflexion de six mois menée avec l’ensemble des acteurs du secteur, passionnés par leur métier et engagés pour la sécurité routière.Le permis de conduire tient une place structurante dans notre société. C’est le premier examen de France, parfois le seul, passé par plus de 1,5 million de personnes chaque année.Plusieurs constats ont guidé ma réflexion. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes entr…

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir répondu à mes questions. Il faut anticiper certaines évolutions mais aussi envisager, à très court terme, de pouvoir continuer à utiliser ces avions.

Madame la ministre des armées, ma question elle aussi a trait au lien entre nos forces armées et nos territoires, au rôle important qu’elles y jouent, dans le domaine économique comme sur le plan stratégique. Vous avez engagé une réforme ambitieuse du maintien en condition opérationnelle terrestre et aéronautique, qui représente un enjeu majeur, dans la mesure où elle contribuera à renforcer les performances opérationnelles de nos forces armées. Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique et d’optimisation de l’exploitation des appareils de l’État, des entreprises spécialisées a…

Je vous remercie, madame la ministre. Je transmettrai ces éléments à mon collègue Christophe Lejeune, qui est particulièrement impliqué sur ce dossier.

Je pose cette question au nom de notre collègue Christophe Lejeune, qui est malheureusement retenu par les obsèques d’une personne qui lui est proche. Madame la ministre des armées, la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur, dans la deuxième circonscription de Haute-Saône, est au cœur de l’activité opérationnelle de l’armée de l’air. Elle joue un rôle essentiel de garante de l’exécution de toutes nos missions permanentes. Alors que la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit la modernisation des deux composantes de la dissuasion française, il est nécessaire de rappeler que la base …

Nous avons écouté les débats et il est absolument impossible pour nous de partager les diagnostics qui ont été faits pour justifier cette motion de rejet préalable. En même temps, nous avons aussi un problème majeur avec le référé. Sur cette motion de rejet, pour que notre position soit claire et cohérente vis-à-vis de l’extérieur, nous nous abstiendrons.

Vous avez dit, monsieur le ministre, qu’il faut faire les choses dans le bon ordre. Mais, sur le Centre national de la musique, nous disposons déjà du rapport de M. Roch-Olivier Maistre et un rapport d’étape de Mme Émilie Cariou et de M. Pascal Bois sur le financement ; ce que nous attendons, c’est uniquement un rapport sur la gouvernance. Vous n’inscrivez même pas dans le projet de loi de finances les 5 millions d’euros nécessaires alors que, pour le pass culture, 5 millions d’euros étaient prévus l’année dernière, dont nous ne connaissons toujours pas les modalités d’affectation, et 34 milli…

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, avant de commencer mon propos, je voudrais avoir une pensée particulière pour nos militaires blessés ce week-end au Mali. Nos pensées vont vers eux, leurs familles et leurs frères d’armes. (Applaudissements sur tous les bancs.)Dans la nuit de vendredi à samedi, sur ordre du Président de la République, les forces armées françaises, en coalition avec les États-Unis et la Grande-Bretagne, sont intervenues en Syrie par le biais de frappes aériennes et de tirs d…

Vingt mille demandes de brevets sont déposées chaque année auprès de l’INPI. Pour prévenir toute divulgation d’une technologie sensible, l’article L. 2332-6 du code de la défense impose aux entreprises de transmettre à l’administration, dans un délai de huit jours, la description de la découverte ou de l’invention faisant l’objet du brevet, notamment pour les matériels de guerre.Cette double communication imposée aux entreprises répond à la fois à l’objectif de protection de la propriété industrielle mais également à celui de la protection des intérêts de la défense nationale. Il était nécessa…

Je compléterai le propos de Mme Gipson en insistant sur la pertinence de la deuxième disposition de l’article 16. Le ministère des armées rencontre de façon récurrente, on le sait, des difficultés de recrutement de fonctionnaires et d’agents contractuels dans plusieurs zones géographiques et dans les secteurs d’activités sous tension visés par l’article. En 2017, le déficit de recrutement sur les cinq spécialités concernées était supérieur à 20 % au niveau national, ce qui a représenté une sous-réalisation de cinquante-huit postes sur les 277 proposés au recrutement.Ces difficultés trouvent le…

Au-delà de ses aspects très positifs, cet article – qui permet le maintien des compétences des bénéficiaires de congés pour convenances personnelles – constitue une véritable avancée sociale. Dans la continuité du plan « famille » d’octobre 2017, il facilitera grandement la conciliation entre vie militaire et vie familiale pour les parents dans nos armées. Il représente surtout un vrai progrès pour l’égalité entre femmes et hommes, puisque les contraintes particulières de certains métiers éloignent des talents ou freinent des déroulements de carrière, en particulier pour l’accession de jeunes …

Ben voyons !

C’est de la démagogie de la pire espèce ! C’est une honte !

Tout à fait !

Les efforts consentis par le Gouvernement pour s’appuyer sur des femmes et des hommes formés, entraînés, valorisés et pleinement intégrés à la nation étaient attendus. Ce projet de LPM est ambitieux et responsable. Il pallie les carences du passé et donne un nouveau souffle aux 270 000 militaires et civils ainsi qu’à leurs familles. Ces derniers nous font honneur et nous obligent tous dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’espère que vous ferez preuve de la même mansuétude à mon égard, madame la présidente, puisqu’il s’agit également de ma première intervention dans l’hémicycle.Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat est un moment de vérité. Le projet de loi de programmation militaire pour 2019 à 2025, que nous examinons aujourd’hui, réaffirme le rôle central que nous accordons à la défense et à nos forces armées.Je tiens tout d’abord à souligner l’excellente assise dont bénéficie la fonction militaire au sein de …

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces précisions. J’insiste : lorsque l’on parle de proximité et d’efficacité, la Cour d’appel de Nîmes, qui a la particularité d’être à cheval sur plusieurs départements – l’Ardèche, la Lozère et le Vaucluse – et sur plusieurs régions, permet vraiment de répondre à toutes les orientations que le Gouvernement souhaite donner à sa politique judiciaire.Je serai par conséquent, comme mes collègues gardois, extrêmement vigilante quant à l’évolution de ce dossier.Au regard de la particularité démographique de nos deux régions, qu’il s’agisse de l’Oc…

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. La justice est une priorité de ce quinquennat, comme en témoigne la large concertation lancée le 6 octobre dernier par le Premier ministre et Mme la garde des sceaux, avec les acteurs de terrain, autour de cinq chantiers thématiques.Sur la forme, je salue tout d’abord la méthode adoptée : la réflexion collaborative permet d’une part aux parties prenantes de s’exprimer et d’autre part de faire remonter aux ministères concernés les expériences et les initiatives locales. Elle constitue en outre le meilleur moyen de trouver …

Bien sûr !

Alors que les politiques publiques font de la liberté et de l’égalité leurs fondements, tout porte à croire que le monde associatif, dans sa diversité, assure à chacun d’entre nous l’effectivité du troisième pilier de la République, qui est et demeure, la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de résolution relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance, déposée par nos collègues du groupe MODEM. Je salue cette initiative, que je soutiens, et en remercie les auteurs, car elle me donne l’occasion de m’exprimer sur le sujet, qui me tient particulièrement à cœur, de l’engagement citoyen.Nous sommes réunis ce matin avant tout pour saluer l’engagement dans la vie associative. Il est fondamental dans notre pays, qui a la chance de compter plus de 1,3 millio…

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Olivier Gaillard s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre d’État, nos forces de sécurité civile sont de plus en plus visées par des actes d’incivilité et d’agression caractérisés, alors que nous devons, plus que jamais, saluer leur dévouement et leur sens de l’engagement pour porter secours et assistance aux populations, souvent dans des circonstances exceptionnelles.Ainsi, dans ma circonscription, à Nîmes, dans la nuit de vendredi à samedi, dans le quartier de Pissevin, un des quartiers prioritaires de la p…