M. Jean-Luc Bleunven

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conseils école-collège associent les acteurs des politiques menées par les collectivités territoriales d’implantation des établissements. ».

L’article L. 312‑10 du même code est ainsi rédigé : «  Art. L. 312‑10.  – Dans les académies concernées, un enseignement de ou en langue régionale est dispensé aux enfants des familles intéressées tout au long de leur scolarité, selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et l

« Article 28 bis :  Après la première phrase de l’article L.312-16, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les collèges et les lycées, au moins une de ces séances est consacrée à  la formation aux premiers secours » »

Après le huitième alinéa de l’article L. 212‑8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° À l’inscription dans une école en langue régionale d’un enfant dont les parents souhaitent qu’il bénéficie d’une telle scolarisation et qui ne peut y accéder dans sa commune de résidence. ».

Après l’article L. 312‑10 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 312‑10‑1 . – I. – Des conventions spécifiques conclues entre l’État, des collectivités territoriales et des associations de promotion des langues régionales peuvent organiser et finance

Il est inséré, après l’article 11, l’article suivant : « Article 11 bis : Il est inséré après l’article L. 156 du code de l’éducation un article L. 157 ainsi rédigé : « Article L.157 : Des convention spécifiques conclues entre l’Etat, des collectivités territoriales et des associations de p

À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 146‑4 du code de l’urbanisme, après le mot : « liées » sont insérés les mots : «  aux activités de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ou ».