Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1100 Non soutenu
M. Jean-Luc Bleunven SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conseils école-collège associent les acteurs des politiques menées par les collectivités territoriales d’implantation des établissements. ».
Exposé sommaire
Il paraît particulièrement important d’associer les acteurs des politiques menées par les collectivités territoriales d’implantation des établissements, dans le cadre de l’accompagnement de la scolarisation des enfants du cours moyen vers la 6 ème notamment. Ce partenariat avec les collectivités territoriales s’inscrira en outre dans la démarche globale des Projets Educatifs Territoriaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.