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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 23/06/2025 | L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 23/06/2025 | L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 19/06/2025 | L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |