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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 27/06/2025 | L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |