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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Nicole Sanquer, David Taupiac, Constance de Pélichy
| HOR | Contre | 0/2/0 |
| LIOT | Pour | 1/0/0 |
| GDR | Contre | 0/1/0 |
| UDR | Pour | 1/0/0 |
| NI | — | 0/0/0 |