Mme Annie Genevard

Je partage votre préoccupation légitime : en Martinique comme dans les outre-mer en général, la vie chère pèse sur le quotidien des familles et l’autonomie alimentaire est un objectif que je fais mien. Je préciserai toutefois quelques chiffres.Les 24 millions d’euros que vous citez résultent de trois mouvements de nature différente, que je vais prendre le temps de détailler. D’abord, 5 millions correspondent à une majoration décidée pour la seule année 2025 : il n’est donc pas illogique de les voir redescendre. L’enveloppe consacrée à l’aide au fret reste bien de 26,9 millions d’euros, comme l…

J’examinerai avec vous très précisément cette situation. Avec mes collègues en charge de la transition écologique, nous allons réfléchir à comment résoudre cette situation, afin que ces jeunes désireux de s’installer ne soient plus empêchés. C’est à rebours complet de tout ce que nous voulons faire, et que nous devons faire, pour le renouvellement des générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)

Puisqu’il y a déforestation, il doit y avoir une compensation, c’est normal, mais celle-ci doit se faire au moyen de terres acquises il y a moins de deux ans, alors que le patrimoine communal pourrait être utilisé. C’est absurde !

J’ai été présidente de l’Association nationale des élus de la montagne. À ce titre, je suis particulièrement attentive, aux côtés des parlementaires de la montagne, à l’économie agricole montagnarde et à ses enjeux. Du reste, en cette année du pastoralisme, il faut valoriser le pastoralisme de la montagne. Dans les négociations pour la PAC, je me bats pour le maintien de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN.Ce que vous décrivez, monsieur Ott, est une absurdité. C’est précisément le genre de frein administratif que je m’acharne à combattre, situation après situation. Alors qu…

Mettons un peu de raison, de rationalité, dans ce débat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…et que leur réintroduction se fera sous l’égide d’organismes scientifiques, l’Anses et l’Inrae, dont vous ne cessez, à juste titre, de prendre la défense, comme je le fais moi-même. Parole à la science ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Rendez justice aux agriculteurs qui ont modifié leurs pratiques agricoles pour atteindre cet objectif ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le plan Parsada vise à abandonner les produits phytosanitaires dans certaines productions et le dispositif Praam vise à massifier des pratiques vertueuses. Il ne faut donc pas raconter n’importe quoi et laisser à penser que ce gouvernement ne serait pas résolument engagé en faveur de la diminution de l’usage des produits phytosanitaires. (Mêmes mouvements.)Quant à la réintroduction de certaines substances dans la loi d’urgence agricole, je vous…

Le plan Écophyto – initiative de Michel Barnier que je tiens à saluer –, que le premier ministre soutient et encourage, porte ses fruits. Je vous rappelle simplement que ce plan vise à faire diminuer de 50 % l’usage de produits phytosanitaires chimiques d’ici à 2030, et nous y sommes quasiment ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le gouvernement est engagé très clairement dans une stratégie de réduction des produits phytosanitaires, et vous le savez.

J’essaie de me représenter ce que pensent aujourd’hui, s’ils vous écoutent, les agriculteurs, que vous accusez d’être des empoisonneurs (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et d’être responsables de tous les cancers dont souffrent nos compatriotes.

Ces députés ont tort de rire de votre question : c’est un sujet majeur. Vous avez raison de souligner l’importance des hippodromes de proximité pour les territoires ruraux. Comme vous l’avez dit, au-delà des courses, cette filière occupe des bénévoles, fait vivre des professionnels et maintient de l’emploi local et des activités agricoles. Elle doit cependant faire face à une diminution très importante du nombre de parieurs, qui a été divisé par deux, passant de 6 à 3 millions en quelques années. Cette évolution pèse sur les comptes et les marges du PMU et donc sur les revenus des professionne…

Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes. (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) C’est une faute morale qui trahit le mandat pour lequel vous avez été élue ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

L’Anses dira si une dérogation est possible ou non. Voilà précisément ce que dit le texte, et vous ne pouvez pas prétendre le contraire. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce que dit ce texte, très précisément, c’est qu’il appartient à l’organisme dont c’est la fonction, confiée par le gouvernement, d’examiner les substances qui peuvent être utilisées par les agriculteurs, ou non, eu égard à leur impact sur la santé humaine et sur l’environnement. Tel est le travail de l’Anses. Il y a quelques années, le politique s’est substitué à l’avis de l’Anses, qui, je le …

Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Potier avait demandé que l’Anses soit le juge de paix et la CMP a décidé de faire droit à cette demande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) C’est incroyable : votre comportement est révélateur d’une mauvaise foi que vous ne cherchez même pas à dissimuler. (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Vous faites un procès d’intention à une directrice générale qui vient d’être nommée à la tête de l’Anses.Vous prenez les accents de la vertu effarouchée, alors même que nous mettons en œuvre ce que vous avez demandé ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Didier Le Gac applaudit.)

Madame Thomin, ce que vous venez de dire est extrêmement grave. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il ne faut pas priver l’Anses d’un délai nécessaire pour émettre son avis ; cela risquerait de fragiliser sa décision.Je connais les contraintes pesant sur la filière, qui devrait pouvoir recevoir des réponses avant les semis. D’un autre côté, je ne peux pas ignorer …

Cet amendement s’inscrit pleinement dans la logique de la CMP : la science avant tout, avec désormais suffisamment de temps pour lui permettre de juger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

…ne peuvent se faire dans la précipitation. Nous souhaitons donc tripler le délai, en le portant de deux à six mois. Nous donnons ainsi à l’Anses les moyens de faire son travail.

Analyser les données les plus récentes, confronter les expertises et rendre un avis robuste…

Or nous trouvons, et l’Anses également, que le délai de deux mois prévu par le texte est trop court pour réaliser une analyse de qualité.

Pour que la science s’exprime pleinement, il faut lui laisser le temps. (Les exclamations de plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de Mme la ministre.)

Mais vous n’écoutez rien, madame la députée, vous n’écoutez rien. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

L’Anses devra vérifier plusieurs conditions exigeantes : absence de risques significatifs pour la santé humaine, absence d’impacts graves et irréversibles sur l’environnement, menaces graves sur la production, insuffisance des alternatives et existence d’un plan de recherche sur des solutions de substitution.

La décision appartient donc exclusivement à la science, au regard de critères strictement définis par la loi.

…et non sur une décision politique. Le rôle du ministre se limite à saisir l’Anses.

…toute décision de dérogation repose sur une expertise scientifique indépendante – celle-là même que tous vos groupes ont réclamée lors de l’examen de la loi visant à lever les entraves à l’exercice de l’activité agricole (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) –…

Il ajuste uniquement le délai d’instruction de l’Anses, en le portant de deux à six mois, lorsqu’elle est saisie d’une demande de dérogation. Le compromis issu de la commission mixte paritaire a fait un choix clair :…