Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
…les recours sont encore assez nombreux contre les projets d’envergure portés par les élus ou par l’État dans les territoires.
Un autre objectif était sous-jacent : éviter autant que possible les recours administratifs et judiciaires, les discussions conduites en amont devant permettre de purger un certain nombre de contradictions ou d’inquiétudes. Sur ce point, après quelques années d’existence de la CNDP, le moins que l’on puisse dire, c’est que…
Même avis.
M. le rapporteur l’a dit, nous devons l’existence de la CNDP notamment à la Charte de l’environnement, qui prévoyait la création d’outils de participation du public aux débats portant sur les transformations d’un territoire donné.L’objectif initial de la CNDP, lorsque Michel Barnier a décidé de la créer, était de disposer d’un cadre qui donne aux citoyens la possibilité de s’exprimer dans un climat de confiance et de transparence.
Défavorable.
L’amendement tend à supprimer l’Agence nationale du sport. Monsieur Alloncle, vous avez expliqué que, dès lors que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 étaient passés, il fallait peut-être revoir certaines dispositions. Justement, après les Jeux olympiques et étant donné que la première convention d’objectifs et de moyens entre l’État et l’agence était arrivée à son terme, plusieurs bilans et audits de fonctionnement ont été lancés. Le résultat de ces évaluations permettra d’engager des évolutions pour renforcer l’efficacité de l’intervention de l’agence. Conformément à ce que vous sou…
Il vise en effet à supprimer l’article qui limite la possibilité, pour les services fiscaux et les Urssaf, de procéder à un nouveau contrôle d’une entreprise de moins de cinquante salariés dans un délai d’un an.
Tout cela correspond à ce que je disais. J’ai donné un avis défavorable à l’amendement no 291 de M. Boucard et au sous-amendement no 2996 de M. Alfandari en raison des difficultés qu’ils pourraient provoquer pour l’administration.
Pour les tiers, l’attestation de chaque entreprise est par ailleurs consultable en ligne gratuitement.En matière fiscale et sociale, l’administration assure déjà un retour permettant à l’entreprise de prouver qu’elle a accompli les formalités déclaratives.Le certificat proposé ferait donc doublon avec les dispositifs existants, tout en risquant d’entraîner un coût pour l’État.En conséquence, j’émets une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Défavorable.
Grâce au guichet électronique des formalités d’entreprises, dit guichet unique, le chef d’entreprise se voit remettre gratuitement une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises dont les mentions font foi jusqu’à preuve du contraire.Cette attestation comportant les données relatives à la situation administrative de l’entreprise le jour où elle est téléchargée : elle permet au chef d’entreprise de prouver qu’il a satisfait à ses obligations déclaratives en la matière.
Je partage avec vous l’objectif d’améliorer la transparence de la sécurité juridique des entreprises, cependant des dispositifs semblables à ce que vous souhaitez mettre en place existent déjà.
C’est bien d’être rapporteur : on peut donner l’avis de la commission et son avis personnel. Quand on est membre du gouvernement, ça n’est pas possible : on est obligé de n’indiquer que celui du gouvernement, sans ajouter son avis personnel. (Sourires sur les bancs des commissions et applaudissements sur plusieurs bancs.)
Même avis.
Même avis.
Oui, sur les deux.
Les deux amendements peuvent avoir des effets pervers et aller à l’encontre de l’objectif de simplification.Dans la très grande majorité des cas, la mission est accomplie dans de brefs délais. Les amendements risquent de remettre en cause la phase orale d’instruction des dossiers, en particulier pour les plus complexes d’entre eux – alors que ces échanges de vues sont très appréciés par les entrepreneurs et par leurs conseils.En raison de la complexité des méthodes d’évaluation, il arrive que ce type de rescrit nécessite une expertise technique approfondie, qui, dans les cas les plus compliqué…
Même avis.
Ça fait du bien d’avoir une présidente qui préside !
Même avis.
Oui, je le confirme.
Même avis.
Même avis.
Toutefois, du point de vue du gouvernement, l’article 2 bis ne constitue pas une mesure de simplification. La suppression de l’obligation déclarative ferait perdre au ministère des finances un précieux levier de suivi de la dépense fiscale.Je suis cependant à l’écoute des entreprises. Si certaines éprouvent des difficultés à remplir cette déclaration, une doctrine fiscale est disponible en ligne pour les guider. (Sourires sur les bancs du groupe DR.) Elles peuvent également saisir les services fiscaux pour demander des informations complémentaires ou se voir délivrer un rescrit sur des points …
Même avis.
Ces amendements identiques tendent à rétablir l’article 2 bis, tel qu’il avait été introduit dans le texte par le Sénat avant d’être supprimé par la commission spéciale de l’Assemblée il y a deux semaines.Cet article prévoit de mettre fin à l’obligation déclarative à laquelle sont soumises les entreprises effectuant plus de 10 000 euros de dons au cours d’un exercice et, corrélativement, de leur demander d’indiquer, dans leur rapport de gestion annuel, leurs principales mesures de mécénat, en mentionnant le montant des dons, l’identité des bénéficiaires, la description des actions soutenues et…
Défavorable.
Je sais que certains s’en fichent, mais je vais vous dire pourquoi il faut aller au bout : parce qu’il y a des chefs d’entreprise qui nous regardent, il y a des commerçants, des artisans, des femmes et des hommes qui travaillent, des femmes et des hommes qui attendent de la simplification (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur de nombreux bancs du groupe RN), des femmes et des hommes dans ce pays qui en ont marre de ces normes qui les étouffent ! (Mêmes mouvements.) Et c’est pour elles et pour eux que je prends l’engagement que nous allons aller au bout ! (Applaud…
Second élément de réponse : il nous appartient à toutes et à tous, je le dis encore une fois, de faire en sorte que nous allions au bout.