M. Laurent Marcangeli

Avis défavorable. Surtout, continuez à déposer des amendements qui fonctionnent par tir groupé, nous n’en avons pas eu suffisamment depuis le début de l’examen ! Le projet de loi vise à alléger les contraintes, qu’elles pèsent sur les entreprises, les citoyens, l’industrie, les TPE – très petites entreprises –, les artisans ou les commerçants. Nous perdons du temps, alors qu’il faudrait discuter des façons d’alléger ces contraintes, notamment à l’article 2, du guichet Dites-le nous une fois (DLNUF) ou du principe « silence vaut acceptation ».

La discussion avec les professionnels : voilà la véritable étude d’impact !

Non, c’est pour ralentir l’examen du texte !

À vos amendements ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Avis favorable.

Avis défavorable.

C’est la fête du slip ! (Sourires.)

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je devance l’examen d’autres amendements – notamment ceux relatifs à l’OFB – et rappelle la méthode choisie par le gouvernement : celui-ci ne donnera pas d’avis favorable à la suppression d’opérateurs tels que l’Ademe. En effet, des travaux sont en cours au Sénat et une mission interinspections a été lancée en vue de réorganiser l’action de l’État et de refonder l’action publique.L’organisation des missions de l’Ademe mérite d’être discutée, mais pas dans le cadre d’un amendement portant article additionnel après l’article 1er de ce projet de loi. L’avis du gouvernement est donc défavorable.

Ce n’est pas grave, monsieur le président, j’ai l’habitude.

Je le répète : le dispositif ne concernera que les commissions nouvellement créées. Dans ces conditions, on peut espérer que le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat fassent preuve d’un peu plus de réflexion avant d’en créer de nouvelles. Je vous rappelle en effet que l’essentiel des commissions et comités sont créés dans le cadre d’une loi, c’est-à-dire à l’issue d’un vote des parlementaires. Peut-être, avant de créer de nouvelles instances, pourrions-nous envisager de confier de nouvelles missions à d’autres, déjà existantes. Peut-être aussi serait-il bon, en effet, que nous nous r…

Madame la députée, je regrette que vous n’ayez pas voulu enrichir cet article et le faire profiter de vos lumières. Tout ce que vous faites, c’est demander la suppression sèche du dispositif, sans jamais montrer une quelconque volonté de l’améliorer.

À travers ce projet de loi, le gouvernement souhaite quant à lui simplifier, c’est pourquoi cette clause est à mon avis la bienvenue.Avis défavorable. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe HOR.)

Je crains que ce ne soit tout simplement parce qu’ils sont totalement opposés au principe même de l’article, à savoir donner plus de lisibilité et d’efficacité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Depuis avant-hier soir, nous avons eu, au cours de nos débats, l’occasion de faire une revue assez exhaustive de ce que notre pays pouvait compter de commissions et de comités. Leur nombre est particulièrement important. À l’occasion de cette revue d’effectif – si je puis me permettre l’expression –, nous avons pu noter qu’un nombre non négligeable d’instances ne se réunissaient plus, …

Il y a beaucoup d’amendements de suppression de l’article… Ce que je me demande, c’est pourquoi leurs auteurs – je pense notamment à M. Maurel – déposent des amendements de suppression sèche, alors qu’ils avancent de nombreuses idées en les défendant. Pourquoi ne pas déposer des amendements visant à compléter le dispositif ?

Défavorable.

Même avis.

Avis favorable sur l’amendement no 2530 étant donné que le corps des administrateurs des postes et des télécommunications a été mis en extinction par le décret du 26 avril 2002. Sagesse sur les amendements nos 2567 et 2568, et avis défavorable sur l’amendement no 2569.

Sagesse.

Comme l’amendement précédent de M. Ceccoli, celui-ci est satisfait. J’y suis donc défavorable.

Sagesse.

Compte tenu des amendements à l’article 3 bis adoptés par la commission spéciale, je pense que le présent amendement de M. Ceccoli est satisfait. J’émets donc un avis défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Favorable.

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. J’apporte une réponse commune pour l’ensemble des amendements défendus.D’une part, vous proposez d’obliger une administration saisie d’une demande qui n’est pas de sa compétence à la transmettre à l’administration compétente dans un délai de quinze ou de trente jours – selon les amendements. Or l’enjeu du traitement le plus efficient ne réside pas dans les délais de transmission entre administrations, lesquelles, en pratique, se montrent déjà aussi diligentes qu’elles le peuvent pour réoriente…

On ne peut pas les forcer à parler !

Avis défavorable.

Même avis.

Il sera défendu par le ministre chargé de l’industrie. J’invite celles et ceux qui souhaitent un assouplissement du champ d’action de la CNDP à lire cet amendement, étant observé qu’il nous faudrait accélérer nos travaux si nous désirons parvenir à l’examiner.

Au nom du gouvernement, je me dois de soulever un autre problème : l’action de la CNDP peut avoir pour conséquence de créer des entraves à des projets industriels de taille moyenne – on ne parle pas là de projets immenses. C’est un constat que nous devons faire, sans esprit idéologique. Il faut donc que nous nous posions des questions sur le fonctionnement de la CNDP et sur le périmètre dans lequel elle intervient.La position du gouvernement ne vous surprendra pas car elle n’est pas nouvelle. Dans le passé, sous l’égide d’Olivia Grégoire et de Bruno Le Maire, le gouvernement avait essayé de re…