M. Nicolas Sansu

Mais la majorité ne paie pas !

Je l’ai dit !

Je rappelle à notre éminent rapporteur général que la plupart des pays de l’OCDE ne soumettent pas l’assurance vie à un régime dérogatoire par rapport au reste de l’actif successoral. C’est quand même un problème. Vous évoquez le taux marginal de DMTG fixé à 45 %, mais le régime de l’assurance vie permet de ramener ce taux à 31,4 %. Je ne comprends pas pourquoi l’on s’échine à maintenir des trous dans la raquette, alors que cela mine le consentement à l’impôt.

Il vise à aligner le régime de l’assurance vie sur celui applicable au reste de l’actif successoral. Comment justifier, en effet, le maintien d’un régime dérogatoire ? Aujourd’hui, 20 millions de Français détiennent au moins un contrat d’assurance vie, pour un total de 57 millions de contrats. Dans le cadre de la grande transmission à venir, l’assurance vie représentera près d’un quart des actifs transmis.Or l’examen de sa répartition révèle que la moitié des Français les plus pauvres détiennent seulement 6,5 % de l’actif total, contre 70 % pour les 10 % les plus riches. L’assurance vie consti…

Non, pas du tout !

Save the rich !

Mais arrêtez, 70 % du patrimoine vient de l’héritage ! Quant à ceux qui créent de la richesse, c’est aussi en partie grâce au service public !

Arrêtez donc de prétendre que c’est un enfer fiscal pour les transmissions, ce n’est pas vrai. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Mon ami Jean-Paul Mattei parle toujours du taux marginal de 45 %. Lorsque nous avions reçu les avocats fiscalistes, ils ne parlaient, eux aussi, que de la tranche soumise au taux de 45 %, c’est-à-dire des sommes au-dessus de 1,8 million d’euros par part. Je leur ai dit que c’était normal : ce sont des très riches qui travaillent pour les ultrariches ; mais la France, ce n’est pas ça. La France, ce sont les 70 % de gens qui reçoivent trois fois …

Monsieur le rapporteur général, vous dites que les DMTG sont très élevés en France ; pourtant les 450 milliards actuellement transmis chaque année ne donnent lieu qu’à 20 milliards de droits de succession, soit un taux de 4,7 %. Pour les transmissions en ligne directe, ce taux tombe à 2,1 %.

Cela me fait plaisir.Je vous rappelle qu’avec les règles actuelles, l’accumulation des patrimoines a d’ores et déjà explosé. Article 4 ou pas, les patrimoines ont progressé de manière exceptionnelle depuis quelques années.

Je suis heureux d’apprendre par M. Kasbarian que nous vivons en France dans un modèle socialo-communiste. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RN et EPR.)

Et voilà !

Ceux qui peuvent !

Voilà ce que vous avez fait en dix années de macronisme ! Avec l’article que vous proposez, une transmission de 200 000 euros soumise à un taux de 6 % de droits de mutation se traduirait, compte tenu de l’abattement de 100 000 euros, par une taxation de 3 % seulement. La même somme soumise à l’impôt sur le revenu donnerait un prélèvement de 50 000 euros – la différence est grande. (M. Tristan Lahais applaudit.) Et vous dites que vous ne construisez pas une société d’héritiers et de rentiers ? Vous ne favorisez pas le travail, vous favorisez celles et ceux qui sont déjà riches et que vous allez…

Cet article, je l’ai dit, est scélérat. Je remercie le président Coquerel d’avoir rappelé qu’il acte le retour à une caste de rentiers et d’héritiers comme on n’en a jamais vu depuis l’Ancien Régime.

Cet amendement prolonge le débat que nous avons entamé ce matin, puisqu’il vise à relever le taux du prélèvement forfaitaire unique.Je voudrais souligner deux choses. Premièrement, personne n’est obligé d’opter pour le PFU : si le taux réel de votre imposition au titre de l’IR est inférieur à celui du PFU, vous pouvez déclarer vos dividendes dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Cela signifie donc que les petits porteurs ne seraient pas affectés par l’augmentation du taux du PFU, qui cible essentiellement celles et ceux qui touchent 92 % des revenus du capital, alors qu’ils représentent moin…

Au-dessus de combien ?

Est-ce que la phrase de M. Corbière était fausse ?

Save the rich !

Limpide !

Ils n’ont qu’à investir !

J’ai été présent tout au long des travaux de la commission. Nous nous opposerons à cet article, qui n’est rien d’autre qu’un article de classe.

Si, il l’a dit ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Monsieur le ministre, vous voulez déjà faire payer les malades, les retraités qui gagnent 1 260 euros par mois, les allocataires de l’APL – l’aide personnalisée au logement –, les collectivités locales et j’en passe. Avec cet article 4, vous voulez maintenant donner de nouveaux avantages à celles et à ceux qui peuvent déjà transmettre tous les quinze ans 31 000 euros à leurs petits-enfants sans devoir s’acquitter de droits de succession – 100 000 euros, même, pour les parents. Ils pourront, pour les six prochains mois, donner 100 000 euros supplémentaires, imposés à seulement 6 %.Vous prétende…

Il n’y a pourtant aucune raison de ne pas le faire !

Pas de cryptos à cryptos : de cryptos à stablecoins !

Adoptons l’amendement, et nous verrons !

Un peu plus, même !

Un stablecoin exige l’existence de réserves réelles en contrepartie, le plus souvent en dollars. Le processus est exactement identique à celui de la création monétaire.Deuxième point, vous avez raison, le dispositif tel qu’il est proposé est incomplet : il sera enrichi ultérieurement par un amendement portant article additionnel après l’article 32, le no 2701, déposé par Charles de Courson et visant à instaurer une obligation de déclarer la détention d’actifs numériques et de cryptoactifs. Cette disposition constitue l’une des recommandations du rapport que Charles de Courson a rédigé au nom d…

Ah !