Séance du 16/10/2026· Après l’article 4
Que les Français sont ingrats !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Que les Français sont ingrats !
C’est presque fini !
Vous n’avez pas confiance dans l’avenir. Ça ne fait que monter jusqu’au ciel ! (Sourires.)
C’est limpide !
Cela existe !
Il s’agit de mettre fin au mécanisme de purge des plus-values latentes lors d’une succession ou d’une donation.Aujourd’hui, la plus-value accumulée par le défunt ou le donateur disparaît au moment de la transmission. L’héritier reçoit les titres à leur valeur du jour et seule la hausse postérieure est imposée en cas de revente. Un titre acheté 100 euros transmis à 300 euros, puis revendu 350 euros n’est ainsi taxé que sur 50 euros. Les 200 euros accumulés avant la transmission échappent définitivement à l’impôt.Nous constations, dans le rapport que j’ai rédigé avec notre collègue Jean-Paul Mat…
Que feriez-vous si vous étiez au pouvoir ? (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Monsieur Labaronne, cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir et la dette publique a augmenté de 1 400 milliards ! Cessez donc de donner des leçons ici tout en faisant le contraire au gouvernement !Pour analyser le prélèvement forfaitaire unique, il faut distinguer le prélèvement direct, dont le taux est de 12,8 %, et les cotisations sociales. De la même façon, les contribuables payent l’impôt sur le revenu et, en plus, des cotisations sociales et de la CSG. Arrêtez donc d…
Regardez la distribution, quand même !
C’est 18 % ! D’un côté, vous comptez les prélèvements sociaux, de l’autre, non !
En cas de décès, s’il n’a pas été liquidé, si !
Ce n’est absolument pas lunaire !
Il vise à rétablir la vocation première du plan d’épargne retraite (PER) : préparer la retraite et non organiser la transmission d’un patrimoine en franchise d’impôt. Les versements sur un PER sont déductibles du revenu imposable. Cet avantage fiscal est conçu comme un différé d’imposition : les sommes sont imposées lors de la liquidation du PER, au moment de la retraite. Toutefois, si le titulaire décède sans avoir procédé à sa liquidation, ses héritiers reçoivent le capital, sans que l’impôt sur le revenu différé soit jamais acquitté. Le différé d’imposition devient alors une exonération déf…
Avec justesse !
Et voilà !
Et voilà !
Sans compter le coût pour les finances publiques !
Save the rich, le RN !
Non !
Ce n’est déjà pas rien !
Vous nous faites trop d’honneur !
Moi, j’ai bien compris !
Oui, un abattement unique de 200 000 euros.
Non, non !
Il s’agit de changer la logique présidant aux transmissions, donations et successions, grâce à la mise en place d’un flux successoral, tel qu’expliqué par notre collègue Estelle Mercier. L’idée est de loger tout le monde à la même enseigne : chacun bénéficierait d’un abattement de 200 000 euros, pris en compte tout au long de la vie. Au-delà, on appliquerait un barème progressif et ce, quel que soit le moment où on hérite, pendant l’existence ou au décès de la personne qui donne.Je rappelle qu’un individu sur deux hérite de moins de 70 000 euros au cours de sa vie et qu’un tiers des individus …
Ah bah tiens !
Ce n’est pas non plus la classe moyenne, on parle de 0,1 % des gens !
Transmis à 70 % par l’héritage !
Si ce n’est pas une réforme de bolcheviques, c’est une réforme de mencheviques ?
Vous me dites ça à moi, mais je ne suis pas de La France insoumise !
Au total, ça fait combien ?