Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes « La fraude sous toutes ses formes ». Un thème aussi large aurait pu sembler inadapté pour une heure trente de débat. Néanmoins, après avoir pris connaissance des initiateurs du débat, j’ai compris qu’il s’agissait non pas d’un manque d’inspiration sur la question, mais bien d’une volonté de masquer l’objectif réel du débat : passée une dénonciation rapide de la fraude fiscale, certains voudraient glisser aisément vers leur thème de prédilection, sinon leur mantra, à savoir la fraude sociale, a fortiori celle des étrangers.Très souvent confrontés aux propositions des élus de la NUPES contre la…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) C’était avant les exonérations de cotisations sociales !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Donc vous pensez que les Français ne comprennent rien !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Mais non !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Merci pour les hôpitaux !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Enfin, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je vous le demande : nous attendons vos réponses à nos questions financières. Nous n’en avons eu ni sur le coût des 1 200 euros, ni sur les carrières longues, ni sur le tribut payé par les femmes à cette réforme ! Nous avons compris, messieurs les ministres, que vous éviteriez de répondre durant les vingt dernières minutes. (Brouhaha sur divers bancs.) Mais ne croyez pas que la partie soit terminée pour autant, car elle va rebondir au Sénat, et surtout dans la rue ! Et nous serons encore là au mois de mars pour faire en sorte que …
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Non, nous sommes pour l’augmentation des salaires, que vous avez toujours refusée ! J’ajoute qu’un salaire, c’est fiscalisé et socialisé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Vous voyez que les débats que nous avons ici, messieurs les ministres, sont passionnés. Ils auraient mérité le choix d’un autre véhicule législatif, afin que nous puissions débattre jusqu’au bout de cette réforme, dans le cadre d’un projet de loi organique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)J’en viens à l’amendement en tant que tel. Sur l’annexe 2, le COR a dit lui-même que l’approche comptable n’était sans doute pas la meilleure et qu’il aurait mieux valu utiliser le logiciel Mesange. Celui-ci, beaucoup plus clair, montre que le repor…
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement D’habitude, ce sont les communistes qui mangent les enfants ! (Sourires.)
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement Ah, peut-être qu’il sait, lui !
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement Retirez votre réforme !
Séance du 17/02/2023· Suspension et reprise de la séance Monsieur Attal, répondez sur les carrières longues !
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement Le président Chassaigne arrive !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Il faudrait les mettre à zéro : ce serait encore mieux !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Et allez…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Ni l’un ni l’autre !
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) La CFDT demande le retrait de la réforme !
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Écoutez-les, vous, les syndicats !
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Mais en face, c’est 85 milliards !
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Non, pas vous, monsieur Woerth…
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) D’autres choix sont possibles. Nous croyons au financement de la retraite par les cotisations et non par l’impôt – en cela, je vous rejoins, monsieur le ministre délégué. En revanche, nous ne souscrivons pas à votre jeu de dupes, qui crée le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, pour le transformer en exonérations de cotisations sociales.Je le répète, d’autres choix de financement sont possibles : c’est l’objet des amendements que nous avons déposés après l’article 2. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Voilà la réalité de ce patrimoine !
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Vous avez désarmé la sécurité sociale en multipliant les exonérations de cotisations : voilà la racine du mal. Chacun s’accorde à dire que les retraites doivent faire l’objet d’un grand débat – mais un débat qui rassemble, et non un débat qui divise. Nombre de nos concitoyens ont besoin d’en finir avec les pensions de misère qu’ils touchent actuellement. Que dire du mensonge de la pension minimale à 1 200 euros, dont nous ne savons toujours ni combien elle coûtera, ni à qui elle profitera ? Les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, qui réunit les députés communistes et plus…
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Et vous nous expliquez que nous mettrons le pays en difficulté quand nous vous demandons de réduire le taux de CSG appliqué aux retraités modestes, dont le pouvoir d’achat a été mis à mal par la hausse décidée par votre majorité. Ce n’est pas sérieux ! Il faut revenir sur cette hausse. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Ce n’est pas acceptable. Lorsque nous vous proposons d’augmenter les cotisations sur les dividendes, vous n’êtes pas d’accord.
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Monsieur le ministre délégué, la CSG, ce n’est pas notre tasse de thé. L’élément majeur du financement de la protection sociale doit, selon nous, être les cotisations sociales car nous estimons que c’est dans cet esprit que le Conseil national de la Résistance (CNR) a conçu la sécurité sociale.Arrêtez de faire croire que nos groupes veulent préserver les nantis. Nous parlons de personnes qui gagnent 1 965 euros, seules, ou 1 450 euros chacune lorsque le foyer fiscal compte deux parts. Et vous les appelez des nantis ?
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) C’est ce qu’on appelle le comique de répétition.
Séance du 14/02/2023· Suspension et reprise de la séance Nous en manquons à cause de l’utilisation de l’article 47-1 de la Constitution.
Retirez votre réforme !
Pour l’instant, c’est vous qui faites de l’obstruction !