Je suis donc très défavorable à l’amendement no 139.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis donc très défavorable à l’amendement no 139.
Arrêtez de dire qu’appliquer ces dispositions aux Epic fausserait la concurrence : je ne vois pas en quoi demander à une entreprise comme la RATP de faire une évaluation du recours aux prestations de cabinets de conseil la mettrait en péril par rapport à ses concurrents. Ne racontez pas d’histoires !Ce genre d’amendement me paraît faire partie du petit jeu qui contribuera à dévitaliser cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Rappelons que l’objectif de cette proposition de loi est d’encadrer le recours de la puissance publique aux cabinets de conseils. Vous soulignez que la SNCF échappe aux obligations qu’elle pose. C’est bien dommage : il se trouve que le plan de discontinuité, qui va casser le fret public, a été adopté à la suite d’une mission menée par McKinsey en 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Au lieu de retirer les Epic, mieux vaudrait réfléchir au moyen de faire entrer toutes les entreprises publiques dans le champ de ces dispositions afin de les protég…
Je suis désolé, cela va être un peu long, car M. Millienne et moi avons parfois des avis divergents. C’est le cas pour cet amendement. Comme vous, j’ai été contacté par la RATP… mais je ne vois pas pourquoi on intégrerait les collectivités locales dans le champ d’application, au motif qu’elles reçoivent des deniers publics, et pas la RATP, qui en touche aussi pour accomplir ses missions.
C’est notre responsabilité. Sur ce sujet, nos concitoyens nous observent et nous aurions tort de le prendre à la légère en considérant qu’il n’est pas nécessaire d’agir. Je vous invite à considérer le travail qui a été mené de manière transpartisane au Sénat et ici, en commission des lois.
Je vous le dis : si demain, nous adoptons un texte vide, qui n’a plus rien à voir avec le texte sénatorial, non seulement nous aurons fait trois fois rien, mais nous aurons reculé d’un pas, ce qui est très dangereux.
Mme Miller a mis en garde contre une approche populiste du texte. Mais le terme ne doit pas prêter à confusion. Ne pas encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés reviendrait précisément à donner des armes à celles et ceux qui n’aiment pas la démocratie.
Je remercie les groupes qui ont annoncé qu’ils voteraient en faveur du texte issu des travaux de notre commission. L’important, c’est de ne pas dévoyer cette proposition de loi et les dispositions qui y figurent. Bien sûr, nous allons délibérer, mais un certain nombre de dispositions, si elles étaient adoptées, videraient de sa substance le texte sénatorial, déjà modifié en commission.
Toutes les auditions que j’ai conduites avec Bruno Millienne, dans un esprit de pleine confiance, ont été animées par une seule volonté : la recherche du meilleur équilibre et de l’efficacité opérationnelle des dispositions.La proposition de loi ne vise pas à interdire le recours aux cabinets de conseil, mais à le soumettre au respect de trois grands principes : le principe de transparence – la liste exhaustive des prestations de conseil dressée à l’article 1er et les montants budgétaires y afférents seraient publiés chaque année ; le respect de règles déontologiques renforcées par l’interdict…
Bien sûr, le Gouvernement a dû faire amende honorable. Il nous explique que des correctifs ont déjà été apportés, mais c’est largement insuffisant. N’oublions pas que tout a été fait pour torpiller l’examen du présent texte et amoindrir sa portée par le biais d’amendements qui corsètent ou limitent les dispositions sénatoriales !
Notre assemblée est saisie ce soir de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans la conduite des politiques publiques. Il était temps, alors même que nos concitoyens doutent – c’est un euphémisme – de notre capacité collective à assurer et à assumer la transparence et des règles déontologiques plus fortes, dans tous les domaines de la vie publique. Il était temps, alors que la parole politique se voit ébranlée par des lames de fond que le pouvoir néglige, voire méprise.Cette proposition de loi sénatoriale ne vient pas de nulle part, madame la ministre. De no…
C’est normal !
Et les 49.3 ?
Vous venez de perdre en commission !
C’est le Jour de la marmotte tous les jours !
Minable !
Honte à vous !
On verra ce soir !
C’est faux !
Et vous ? Vous allez voter avec le RN !
Le RN rigole !
Pas sûr !
Et avec le programme de Le Pen !
Il faut gagner les élections, dans ce cas !
Qui est au pouvoir ?
Fifa !
C’est vrai !
Comme s’il n’y avait pas eu de 49.3 avant !
C’est honteux !
Une motion de censure qui répond à un 49.3 !