M. François-Michel Lambert

Année après année, la pollution plastique s’intensifie, à cause des sacs en plastique, bouteilles, filtres, gobelets, pailles, masques, mais aussi de toutes les microfibres, de tous les microplastiques. Les chiffres sont édifiants : chaque année, 275 millions de tonnes de nouveaux déchets plastiques sont créées. Selon l’ONU, en 2021, 17 tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute. En France, ce sont 80 000 tonnes de plastiques qui sont déversées annuellement.Cette pollution massive a des impacts importants sur la biodiversité – vous vous en doutez, nous le savons, tout le …

Je comprends donc que le Carré Frais Gervais gagne la bataille face aux produits traditionnels, puisqu’il est classé B, alors que le roquefort est classé E. Je m’inquiète pour l’avenir de nos produits et traditions.

Ma question porte sur le système d’étiquetage nutritionnel nutri-score et son impact, entre autres, sur les produits AOP – appellation d’origine protégée – et IGP – indication géographique protégée.Pour répondre aux inquiétudes justifiées de nombre de Français relatives à la qualité de leur alimentation, l’affichage nutri-score est obligatoire sur tous les supports publicitaires des denrées alimentaires depuis le 1er janvier 2021. Le nutri-score est un logo informant sur la qualité d’un aliment et constitué d’une échelle de cinq couleurs allant du vert foncé au rouge, lesquelles sont associées…

Lors de la discussion générale, j’ai attiré votre attention, madame la ministre, sur le sort des enseignants précaires des écoles d’architecture et il ne me semble pas que vous m’ayez répondu de manière extrêmement claire. Ils sont très souvent embauchés à mi-temps, avec des contrats très précaires, payés au SMIC et sans perspective de carrière. Cet amendement contribuera-t-il à remédier à cette situation, ou ne vise-t-il qu’à renforcer des recherches extrêmement spécifiques, comme celle sur la construction en bois, évoquée par notre collègue, qu’il est par ailleurs évidemment absolument néces…

Quel est l’état de la recherche en France en 2021 ? Un exemple concret vaut mille développements. En pleine épidémie de covid-19, la France s’est lancée dans la course aux vaccins avec des bons espoirs de réussite. Mais, rapidement, l’annonce par l’Institut Pasteur de l’abandon de son principal projet puis récemment l’arrêt des travaux de Sanofi sur son vaccin à ARN messager sont apparus comme un énième signe du recul de la recherche française sur la scène mondiale. Rappelons que dans le même temps, Cuba a réussi à développer cinq vaccins, dont trois, en cours de validation, sont déjà largemen…

Bravo !

J’entends bien la volonté du Gouvernement d’être plus performant, plus qualitatif, mais, pendant ce temps, que fait-on pour remédier aux défaillances ? Dans nos circonscriptions, nous sommes en permanence appelés à nous « dépatouiller », passez-moi le terme, pour résoudre des problèmes administratifs. Sommes-nous là pour suppléer les réponses que devraient apporter les services de la préfecture ?Enfin, au moment où l’économie française redémarre et connaît des difficultés de recrutement, comment recruter quelqu’un qui ne reçoit pas son permis de conduire ou une personne qui est dans un entre-d…

Monsieur le ministre délégué, ce sont toujours les pauvres qui paieront ces milliards. L’ISF écologique que je propose est extrêmement structuré ; nous en reparlerons lors de l’examen du PLF pour 2022.

Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la relance.Le climat se dérègle : ce sont les plus modestes qui en souffrent. Quand les gelées noires frappent en avril, les agriculteurs perdent leur récolte et l’espoir d’un revenu décent. Quand le feu dévaste les forêts en août, nos concitoyens toussent et voient leur maison partir en fumée. Quand des pluies diluviennes s’abattent, comme hier, sur les Bouches-du-Rhône, les plus vulnérables retrouvent leur logement ravagé. Quand le coût de l’énergie flambe aux approches de l’hiver, les plus précaires claquent des dents. Pend…

Demain débutera le procès des attentats du 13 novembre 2015. Au nom du groupe Libertés et territoires, nous avons une pensée pour les victimes de ces attentats, pour leur famille, pour leurs proches et plus personnellement pour Djo, Milan, Shana en mémoire d’Armelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Cet été aura été celui des grandes catastrophes naturelles, phénomènes exacerbés par le changement climatique. Une autre crise, moins visible, doit nous préoccuper tout autant : l’érosion continue de la biodivers…

Vous restez dans l’illusion du tout TGV, du tout nucléaire, du tout technologique qui nous sauveraient de cataclysmes !Rappelons que le simple fait de baisser de 25 % la mobilité des personnes réduirait d’autant les émissions de gaz à effet de serre : c’est la théorie de la ville du quart d’heure, appliquée partout dans le monde, mais ignorée dans le projet de loi.Le simple fait d’appliquer la stratégie « France logistique 2025 », présentée en 2016 par le ministre Macron avant d’être liquidée en 2018 par le président Macron, aurait permis de gagner 60 milliards d’euros en performance économiqu…

Au moment même où nos voisins allemands et belges sont frappés par des inondations d’une rare ampleur, aux conséquences dramatiques et incommensurables, où nos amis espagnols et canadiens subissent des températures qu’aucun être actuellement en vie n’a connu sous ces latitudes, et alors que les agriculteurs français peinent encore à se remettre des gelées noires d’avril dernier, qui ont jeté un véritable voile de mort sur une part importante de notre agriculture, le projet de loi « climat et résilience » est expédié en catimini.Publiée hier par un collectif, une étude – la dernière en date – a…

…très majoritairement conscients des dangers suscités par le dérèglement climatique, mais bien de changer notre modèle économique. À cet égard, votre texte est largement insuffisant et se contente de porter quelques mesures influant à la marge sur le comportement de consommation sans même évoquer les modes de production.Je le dis d’emblée : l’interdiction des terrasses chauffées et la publicité sur les énergies fossiles ne suffiront pas à faire face aux enjeux de demain. La sixième extinction de masse, les déluges meurtriers, les chaleurs extrêmes nous imposent de porter notre ambition écologi…

En préambule, je tiens à remercier vivement le groupe Socialistes et apparentés de proposer de sortir par le haut de l’examen du projet de loi qui ne sera pas à la hauteur de l’enjeu climatique.Madame la ministre, vous expliquiez ce matin au micro de France Info que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ferait entrer l’écologie dans le quotidien des Français. Aujourd’hui, l’enjeu n’est plus de convaincre nos concitoyens,…

Tout à fait !

Dans tout projet de loi, on peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. Le groupe Libertés et territoires voit le verre à moitié plein et votera en faveur du projet de loi.

Je ne vais pas lire le texte explicatif et assez technique que j’avais préparé : je tiens juste à appeler l’attention de mes collègues qui voteront sur l’amendement. Si vous votez pour, vous confierez au Gouvernement, par le biais des ordonnances, la possibilité de resserrer, et non pas d’ouvrir le financement participatif en lui donnant une respiration. Tel est le grand enjeu !Cet amendement n’avait pas lieu d’être : il est très éloigné de la confiance que nous devons avoir dans les élus locaux et que nous devons donner aux territoires, et en premier lieu aux Français qui sont dans ces territ…

L’amendement n’apporte pas la réponse aux besoins exprimés, dans la mesure où le prêt en financement participatif est un instrument dont les limites réglementaires – investissement maximal de 2 000 euros par personne, durée maximale de l’emprunt de sept ans, montant maximal de 1 million – ne sont pas à la hauteur de nombre de projets de collectivités ni de la pratique du marché – plusieurs millions d’euros pour une durée de quinze à vingt ans. On va donc continuer à laisser le financement participatif jouer dans le petit bassin, quand les banques, en situation monopolistique, joueront dans la …

Les dispositions que nous proposons permettraient à nos concitoyens, s’ils le souhaitent, d’abandonner leurs titres de créance à une collectivité, ce que ne fera jamais une banque.

Puis-je finir, monsieur le président ?

Je vais conclure, monsieur le président. Enfin, vous dites que les taux actuels sont bas. Il faut sortir de la technicité bancaire, bien que je la maîtrise moins que d’autres domaines, et plus généralement de ce discours technique qui nous est offert en permanence. Ce que je ressens, c’est la mobilisation des citoyens à l’échelon local.

Avec tout le respect que je dois à Mme la rapporteure pour avis et à Mme la secrétaire d’État, je voudrais revenir sur plusieurs points qu’elles ont abordés. J’ai commencé à travailler sur le financement participatif il y a plus de cinq ans, sous la précédente législature : la première proposition de loi que j’ai déposée – d’ailleurs cosignée par de nombreux collègues, dont Mme la rapporteure pour avis, si je me souviens bien – lui était consacrée.Il faudrait commencer par souligner l’extrême difficulté du dialogue des représentants, que ce soit avec l’administration de Bercy ou avec Financeme…

Il est identique au précédent. Que la même idée soit défendue sur différents bancs, notamment ceux de la majorité, doit d’ailleurs nous interpeller : il existe bien un problème et, pour le résoudre, une volonté commune d’aller plus loin que ce que propose le Gouvernement en modifiant la rédaction adoptée en commission pour revenir au texte issu des travaux du Sénat. Je rappelle que la chambre haute représente les collectivités territoriales, qui font directement l’objet de la disposition que nous souhaitons rétablir.Notre proposition s’inscrit dans l’esprit de celles du candidat Emmanuel Macro…

Monsieur le ministre, quand ferez-vous confiance non pas à l’ultralibéralisme, mais bien au service public et, en premier lieu, à La Poste, pour redonner espoir aux Français et à la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et GDR.)

Monsieur le ministre, quelles sanctions comptez-vous prendre contre cette société aux pratiques opaques ayant échappé de peu au redressement judiciaire avec le suivi bienveillant de Bercy ? Monsieur le ministre, ne faut-il pas se poser des questions sur le dysfonctionnement d’une administration dont vous avez la responsabilité ?

Dans certaines zones rurales, près de 60 % de ces documents n’ont pas été distribués.Disons-le également : cela ne doit en rien masquer la lourde défaite que votre majorité a subie dans les urnes – votre score de 7 % constitue un record. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)Les syndicats d’Adrexo dénoncent des pratiques managériales déplorables, fondées sur la précarité des salariés, en particulier sur le recours à des sans-papiers qui mériteraient d’être soutenus et régularisés. Nul ne peut croire que cette société a accepté une activité surdimensionnée par rapport à sa capacité da…

Le second tour qui s’est tenu dimanche dernier n’a fait que confirmer ces manquements qui posent un réel problème d’équité.De nombreuses remontées de ces dysfonctionnements vous ont été transmises par l’intermédiaire du comité de suivi des élections, dont mon groupe, Libertés et territoires, avait obtenu la création. C’est ainsi que la propagande destinée à un canton de la Marne où notre collègue Charles de Courson a été brillamment réélu s’est retrouvée dans la boîte aux lettres du président Bertrand Pancher, qui réside dans la Meuse. Vous reconnaîtrez que c’est assez cocasse ! Que dire des b…

Monsieur le ministre de l’intérieur, les élections départementales et régionales ont été caractérisées par de grands dysfonctionnements dans la distribution des enveloppes contenant les professions de foi et bulletins de vote des candidates et des candidats.

Le premier à avoir été réalisé s’appelle Abdala, d’après le titre d’un poème de José Martí. Mais, en raison des sanctions américaines, ce pays n’est pas en mesure de les produire à plein régime, ce qui prive les Cubains d’une vaccination rapide et retarde l’accès des pays d’Amérique latine et d’Afrique à un vaccin. Il serait temps que les États-Unis mettent un terme au blocus qui affecte la population cubaine.Comment la France et l’Union européenne entendent-elles agir concrètement contre l’embargo, afin de protéger la population cubaine et de combattre la pandémie de covid-19 ? (Applaudisseme…

Ces sanctions économiques contreviennent aux principes élémentaires du droit international. En raison de leur caractère extraterritorial, elles s’appliquent à tous les pays du monde. Rétroactives, elles sont motivées par des faits survenus avant même l’embargo.Elles ont aussi des conséquences pour la France. Le coût de ces lois extraterritoriales américaines est d’une trentaine de milliards pour nos entreprises, probablement de plusieurs centaines de milliards pour l’ensemble notre économie.Pour ces raisons, elles sont unanimement condamnées par la communauté internationale chaque année depuis…