M. Jean-Louis Bricout

On a l’impression de parler du contenant avant de parler du contenu ; il me semble qu’on fait les choses à l’envers. Il m’aurait paru plus judicieux de définir d’abord les objectifs dans la PPE puis de définir la méthode pour les atteindre au plus vite.J’en viens au fond du texte, et je développerai deux points : la planification et l’éolien terrestre, qui pose des problèmes dans les territoires – nous sommes quelques-uns à nous en soucier.Madame la ministre, le constat est clair : nous sommes les derniers de la classe en Europe. Pour un pays et un président de la République qui donnent parfoi…

Nous avons donc abordé ces discussions dans un esprit très constructif, même si nous regrettons que votre niveau d’acceptation de nos propositions ne soit pas plus élevé – toutefois, je ne désespère pas, madame la ministre !Ensuite, comme l’a affirmé M. Jumel, il y a un problème de temporalité des textes.

Je veux d’abord souligner, comme vous l’avez dit, madame la ministre, la qualité des échanges que nous avons eus en commission et en dehors, ainsi que celle de l’écoute que vous nous avez accordée. Tout cela nous a permis de mieux évaluer les enjeux et de mieux peser les difficultés que nous rencontrons dans nos territoires.

Ce texte, s’il était adopté, serait d’ailleurs jugé contraire à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en particulier à son article 8, car il porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale.Pour toutes ces raisons, une très grande majorité des élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

C’est ce principe qui guide l’action publique en la matière et qui est déjà en vigueur. L’expulsion reste possible pour tous les cas les plus graves, comme les atteintes aux intérêts de la nation, la trahison, l’espionnage ou encore les actes de terrorisme. Par ailleurs, je rappelle que l’expulsion n’est qu’une mesure administrative : en parallèle, la justice pénale se saisit des faits et traite de la même manière tous les étrangers. Un étranger qui trouble l’ordre public sera donc frappé par les sanctions pénales correspondantes, dont la gravité sera à la hauteur des actes commis. Voilà la ré…

…mais qui ne doit pas nous conduire à manquer d’humanité ni à oublier les droits fondamentaux que notre nation s’est d’ailleurs toujours honorée à défendre et à respecter. Il est des étrangers qui entretiennent des relations privilégiées avec la France. Je refuse de voir la spécificité de leurs situations effacée d’un trait de plume par le législateur. Lorsqu’on prétend bouleverser un cadre juridique qui existe depuis plusieurs décennies, il est bon de chercher, d’abord, à connaître l’intention initiale du législateur. Pourquoi la France a-t-elle décidé d’accorder un statut particulier de prot…

Vouloir préserver l’ordre public est un objectif que nous partageons tous,…

Avec ce texte, vous soufflez sur les braises et vous reprenez – sans trop vous en cacher, d’ailleurs – les positions habituellement défendues à l’extrême droite de cet hémicycle. Je le dis d’emblée, sans créer de faux suspense : le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne souhaite pas rejoindre le chemin que vous voulez dessiner pour notre pays.Sur le fond, je dois avouer être assez surpris de constater que le groupe Les Républicains est prêt à revenir en partie sur un régime d’expulsion qu’il a lui-même forgé et révisé.

De cette proposition de loi se dégage un parfum électoraliste : le groupe Les Républicains prépare son congrès. Dans ce contexte, le mot-clé est « expulser ».

Bien entendu, nous soutiendrons l’amendement de réécriture de l’article, car il s’agit de la seule solution raisonnable et responsable. Il est en effet nécessaire d’expertiser le système d’information et d’évaluer le dispositif pour éviter les écueils éventuels. Ce faisant, nous épargnerons des déceptions au monde agricole, qui ne le mérite certainement pas.Par ailleurs, je souscris aux propos de M. Chassaigne. Il faut se méfier des amendements de dernière minute et de la manière dont les décrets d’application sont rédigés ou appliqués, car ils nous jouent parfois de vilains tours.

Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ainsi qu’en mon nom personnel, je tiens à saluer l’engagement constant de M. le rapporteur en faveur du monde agricole – samedi encore, nous échangions tous deux avec les éleveurs du département de l’Aisne : ils nous faisaient part de leurs difficultés, notamment de celles qui découlent de la loi Egalim 2 et de la construction des prix. Je salue aussi sa volonté de nous rassembler, au-delà de nos divergences politiques, autour d’une cause que nous partageons tous : la reconnaissance des agriculteurs et du travail de toute une v…

En s’attaquant à l’Ukraine, la Russie a confirmé, et ce n’est pas une nouveauté, qu’elle bafouait les règles les plus fondamentales du droit international. L’annexion illégale de la Crimée, en 2014, n’était qu’un avertissement. Malgré sa posture victimaire, Vladimir Poutine ne trompe personne : l’agresseur, c’est bien la Russie !La réalité, c’est que les troupes russes ciblent délibérément les civils.La réalité, c’est que le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) recense déjà plus de 6 000 civils tués et 10 000 blessés. À ce funeste cortège s’ajoutent les centaines de…

Il obéit à la même logique que l’amendement présenté par M. Pauget puisqu’il propose que l’amende forfaitaire soit majorée en cas de récidive.

Il faut soutenir l’EFS, c’est un impératif de solidarité. Rappelons qu’il rencontre des difficultés pour recruter des médecins dans les établissements régionaux et former des infirmiers pour les collectes, et répétons que son personnel n’a pas bénéficié de la prime Ségur.

Scandaleux !

La COP27 constitue un cadre qui nous permet d’énoncer des ambitions, mais nous ne devons pas oublier notre propre feuille de route.Je le répète : le temps n’est plus aux beaux discours ; il faut agir, concrètement et surtout ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Le Président de la République s’exprimait hier à la COP27. Je l’ai entendu, avec satisfaction, formuler la volonté de renoncer à l’exploitation des fonds marins.Pour le reste, j’ai entendu un président donner des leçons au monde entier, alors que cette posture est en décalage avec nos propres résultats. Comme si nous étions, nous-mêmes, exemplaires ! Comme si vos politiques étaient à la hauteur des enjeux !J’ai surtout entendu un président en mode avion, déconnecté des réalités écologiques en France et des territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La planification …

« Nous exploitons cette planète comme une entreprise en liquidation » : ces mots d’Al Gore, lucides quant à l’urgence de la situation, soulignent combien la crise climatique que nous traversons exige des réponses fortes et immédiates – les derniers événements climatiques nous le rappellent d’ailleurs. Une question s’impose : le projet de loi de finances pour 2023 permettra-t-il à la France de limiter ses émissions de carbone et d’affronter les bouleversements climatiques ? Le doute est permis, malgré des éléments de langage qui voudraient nous faire croire à un verdissement.Regardons objective…

Messieurs les ministres, j’ai peur que vous soyez en mode avion, déconnectés de tout, des réalités budgétaires de nos établissements de santé, des effets de l’inflation et du covid sur leurs charges. Comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, l’inflation a un impact de plus de 1,1 milliard d’euros, pour faire face notamment à une augmentation de 30 % du coût de l’énergie, de près de 6 % pour les dépenses alimentaires, à l’augmentation du point d’indice, et j’en passe. L’Ondam rectifié compense à peine 60 % des coûts, comme cela a été rappelé, puisque vous provisionnez 800 millions. En fin de comp…

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de la santé et concerne la présence médicale dans les territoires. En raison certainement d’un manque d’anticipation, nombre de nos concitoyens sont dans une grande détresse car ils n’ont pas de médecin traitant. Puisqu’il y a là une urgence sanitaire, chacun s’emploie à proposer des solutions à très court terme. C’est nécessaire, mais est-ce suffisant ? Je ne le pense pas : il faut non seulement agir vite mais aussi pour longtemps.Dorénavant, anticipons, agissons durablement en formant des professionnels de santé, en donnant toutes les chances à no…

Nous abordons un moment parlementaire particulièrement important pour nos concitoyens. Oui, il me suffit d’écouter les hommes et les femmes de mon territoire pour l’affirmer : tout le monde attend de l’État qu’il soit présent ; tout le monde – les agriculteurs, les entreprises, les ménages, les collectivités – attend un État interventionniste, un État régulateur.Vous avez été confrontés à des crises et s’agissant des plus récentes, il vous a suffi, parce que c’était possible, parce que c’était facile, d’activer la dette pour soutenir l’économie et – partiellement – les ménages. Aujourd’hui, c’…

Je vois moi aussi dans mon territoire des champs de pommes de terre détruits en deux temps trois mouvements, et c’est loin d’être agréable pour nos exploitants agricoles.Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué un décret qui permettrait de déterminer la densité maximale admise des animaux dans les enclos. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les critères qui seront pris en compte et sur les délais de mise en œuvre ?

Je le retire.

Ce modeste amendement propose de limiter l’intrusion des chasseurs aux abords des habitations à au moins cinquante mètres, sauf autorisation du propriétaire, et ce quelle que soit la qualité de la clôture.

Pour ma part, j’ai l’impression que nous avons un souci d’appréciation de ce que l’on peut appeler une intrusion. Ne serait-il pas possible, madame la secrétaire d’État, de rédiger un sous-amendement qui introduirait une forme de tolérance par rapport à ces contraventions ? (Mme Raquel Garrido applaudit.) Réservons la contravention aux cas où il y a vraiment une atteinte à la propriété par des dégradations ou des cueillettes. Il faut apprécier ces situations avec bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Nous ne légiférons pas sur un détail, puisqu’il s’agit de mieux informer les consommateurs sur les dangers de l’abandon de produits qui sont certes recyclables, mais qui ne sont pas recyclés. Cette disposition contribue à l’évolution nécessaire des comportements. Une bonne information est toujours bonne à prendre.

Dans de trop nombreux territoires, nos paysages sont lacérés par des milliers de kilomètres de clôtures. La situation de la Sologne, souvent prise en exemple, est caractéristique à cet égard, mais elle est malheureusement loin d’être la seule à souffrir de la prolifération des grillages. Dans les Landes, en Normandie et chez moi, en Picardie, les barrières se multiplient.Cet engrillagement, qui résulte majoritairement de la création d’enclos de chasse, a des conséquences importantes : non seulement il empêche le libre passage des animaux et le nécessaire brassage génétique, mais il complique l…

Le chèque énergie a plusieurs inconvénients, à commencer par ses critères d’éligibilité : il bénéficie presque uniquement aux Français qui touchent des minima sociaux, alors que des familles et des travailleurs modestes mériteraient également d’en profiter. Son montant constitue également une difficulté : la compensation prévue n’est pas suffisante compte tenu de l’inflation.Enfin, il fait plus froid au nord qu’au sud de la France si bien que le « reste à vivre » après le paiement des factures diffère d’une région à l’autre. Il existe une carte de France qui attribue des coefficients à chaque …

Au nom de mon binôme centre-gauche, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à alerter le Gouvernement sur les difficultés que pouvaient rencontrer les collectivités face à l’augmentation des prix de l’énergie et aux décisions qui ont été prises – du reste plutôt positives – s’agissant de la hausse du point d’indice. Il convenait aussi d’alerter sur les difficultés que les collectivités pouvaient rencontrer en matière d’investissement dans l’économie de proximité et d’emploi.Je remercie donc tous ceux qui se sont battus et qui ont contribué, au travers d’amendement…

Ah ! (Sourires.) Je vais tout de même tâcher de vous dire ce que j’avais prévu. Le pouvoir d’achat est évidemment une préoccupation majeure des ménages, notamment des plus modestes ou fragilisés, qui nous met à l’œuvre depuis quelques jours. Mais on ne parle peut-être pas assez du pouvoir d’achat des collectivités, et c’est l’objet d’une bonne partie des amendements déposés après cet article 4. (Sourires.) Les élus s’inquiètent des annonces faites par le Gouvernement, lesquelles viennent s’ajouter aux charges supplémentaires qu’ils subissent avec la hausse des prix de l’énergie ou des produits…