M. Stéphane Le Foll
Né·e le 3 février 1960 à Le Mans · Enseignant
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 797 séance | 20/10/2017 | Loi de financement de la sécurité sociale 2018 | Article 44 Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑1 . – Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesqu | Non soutenu |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.