Mme Clémentine Autain

Il y a actuellement six chômeurs pour un emploi.

…ne cessent de nous expliquer que l’enjeu, ici, est de permettre aux allocataires du RSA de retrouver un emploi. Mais est-il possible de regarder la réalité du marché du travail ?

Nos collègues d’En marche…

La question, c’est celle du partage du temps de travail : ça, c’est un projet ! L’enjeu, c’est d’augmenter les minima sociaux pour que les gens vivent mieux, dans la dignité. Pour pouvoir financer les services publics et ses prestations sociales minimales, il faut tout simplement partager les richesses en taxant enfin les hyper-riches et les grands groupes. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

C’est assez impressionnant : vous partez du principe qu’il n’y aurait pas d’accompagnement ni de projets de formation et même qu’on ne pourrait pas radier les allocataires. C’est absolument faux. Il existe déjà un contrôle – il a même été renforcé –, des possibilités de formation et un accompagnement. Si nous voulons parvenir à un meilleur accompagnement, nous devrions investir d’urgence dans le maillage humain afin qu’un plus grand nombre de professionnels puissent répondre aux individus qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité.Mais vous, vous partez du principe que c’est leur faut…

…créée par les nouvelles contraintes que vous imposez aux salariés de Pôle emploi : s’il n’existe pas de règles fixées y compris par nous autres législateurs, ce sera aux salariés du service public de l’emploi de traiter chaque situation, en sachant qu’ils devront faire face à une avalanche de cas.Par ailleurs, quels moyens allez-vous mettre sur la table pour que tous les personnels du service public de l’emploi puissent répondre aux spécificités de chacune des situations ?

Vous êtes en train de créer non seulement une usine à gaz, mais aussi un dispositif terriblement inégalitaire, puisqu’il pourra varier en fonction des interlocuteurs de Pôle emploi – France Travail à l’avenir – ainsi que des départements, puisque le président du conseil départemental aura son mot à dire.Il serait délirant de suivre cette logique qui vise à imposer aux allocataires quinze heures d’activité – ou vingt heures, ou plus encore, puisque nous n’avons toujours pas de réponse sur la durée maximum. Surtout, c’est toute une philosophie que vous êtes en train de mettre à terre avec l’usin…

Par ailleurs, un grand nombre d’allocataires du RSA travaillent : les acteurs du tissu associatif, les agriculteurs qui ne peuvent pas se payer, les artistes qui ne trouvent pas de lieu où se produire. Mais vous niez ces formes de travail pourtant bien réelles !

Au lieu de vous attaquer aux grands groupes et aux hyper-riches, qui ne cessent de profiter de vos largesses sans aucune contrepartie, vous demandez des comptes aux plus fragiles en les montrant du doigt, par un dispositif dont nous ne comprenons toujours pas les bornes.Monsieur le ministre, vous nous avez dit au début de l’examen du texte que la durée hebdomadaire d’activité se situerait entre quinze et vingt heures. Aujourd’hui, nous examinons un amendement qui la fixe à quinze heures minimum sans qu’aucun plafond ne soit défini. M. Bazin a déclaré qu’il s’agissait d’une cible, ce dont je dé…

…pour un revenu, rappelons-le, de 604 euros ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Telle est la réalité, chers collègues ! Ces femmes et ces hommes devraient avoir droit à une prestation sociale inconditionnelle, une garantie minimum – située toutefois au-dessous du seuil de pauvreté.

Avec votre savoir-vivre, vous avez mis le bazar, madame la présidente ! Nous abordons ce matin le cœur du projet de loi. Ce texte défend l’idée selon laquelle celles et ceux qui sont au RSA sont des feignants, qu’il faut d’urgence mettre au travail,…

Globalement, il y a un problème d’infantilisation des demandeurs d’emploi : on estime qu’ils ne peuvent pas être acteurs de leur démarche d’insertion, et on les inscrit d’office sans plus guère leur demander leur avis, alors qu’ils ont besoin d’être actifs dans leur parcours. La logique même qui traverse l’ensemble de ce projet de loi pose donc problème parce qu’elle dépossède ces acteurs de leur propre vie et de leur démarche vers l’emploi. Et cela va absolument à l’envers de ce qu’il faudrait faire.

Dès lors que vous introduisez la logique du profit, vous tuez le service public, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Donnez-nous cette garantie en acceptant ces amendements ; alors je croirai qu’à aucun moment, le service public de l’emploi ne sera privatisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Davy Rimane applaudit également.)

Vous avez indiqué hier, monsieur le ministre, qu’il n’y avait rien à craindre et que le service public de l’emploi n’avait aucunement vocation à être privatisé. Ce dont nous voulons nous assurer par ces amendements, c’est qu’aucune des missions d’orientation, d’information ou d’accompagnement des demandeurs d’emploi ne sera confiée à des acteurs privés à but lucratif. Cette garantie, à en croire les propos que vous avez tenus hier et en commission, devrait être offerte par l’adoption de ces amendements présentés par l’ensemble des parlementaires de la NUPES.Le scandale d’Orpéa et ceux qui se f…

Nous soutenons ardemment cet amendement de nos collègues socialistes. Depuis le début de l’examen du projet de loi, c’est toujours le même problème que nous dénonçons. Il s’agit à chaque fois de briser l’accompagnement social des demandeurs d’emploi et des allocataires. C’est une logique globale que nous dénonçons et qui se trouve déclinée à chaque endroit du texte.

Il s’agit d’un amendement assez simple, qui vise à remplacer les mots « demandeurs d’emploi » par les mots « personnes privées d’emploi ». C’est une différence tout à fait substantielle. Nous devons prendre en considération le fait qu’il n’y a pas suffisamment d’emplois aujourd’hui au regard du nombre de personnes qui souhaitent avoir un emploi. En réalité, il y a un emploi pour six chômeurs : vous voulez forcer tout le monde à aller travailler, mais je suis désolée de vous dire que votre politique ne va pas pouvoir fonctionner. C’est d’ailleurs le fondement de ce projet de loi sur France Trav…

C’est pourquoi nous ne cessons de vous dire que votre position, chers collègues macronistes, est – je suis désolée de vous le dire – profondément réactionnaire. Vous faites une véritable marche arrière, un contresens historique en choisissant la direction inverse à celle qu’il faudrait prendre : celle de l’individualisation des droits.J’en viens au second argument, qui n’a pas encore été mentionné ici. Je voudrais que chacune et chacun d’entre vous ait en tête les situations de violences conjugales, dans lesquelles le RSA peut constituer un moyen, pour une femme, de se libérer d’un mari violen…

Je ne m’habituerai jamais à ce qu’un ministre ne réponde pas sur le fond à la question qui lui est posée – nous avons beau rentrer de vacances, je ne m’y habituerai pas ! Le service public dont nous parlons ici doit être garanti comme gratuit. Tel est ce que nous voulons réaffirmer dans le texte avant l’article 1er, afin d’être bien sûrs de ce dont nous parlons. Vous le savez, et ma collègue Danielle Simonnet vient de l’expliquer, des parts du service public de l’emploi sont progressivement cédées au secteur privé, ce qui suscite notre inquiétude. Celle-ci est d’ailleurs plus générale : malheu…

Même si les amendements précédents ont été rejetés, je voudrais ajouter deux arguments au débat sur les conjoints, qui me paraît très important. Déconjugaliser, comme l’a rappelé ma collègue Garin tout à l’heure, ce serait adopter une philosophie en rupture avec l’histoire du patriarcat – pour le coup, ce mot est particulièrement justifié. Dans la logique patriarcale en effet, les femmes étaient dépendantes de leur mari pour pouvoir travailler ou voter. L’existence du foyer conjugal en tant qu’entité à part entière reposait sur cette logique de domination du père au sein de la famille et des h…

Le ministre n’a pas donné son avis !

Nous nous opposons fermement à l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints sur les listes de demandeurs d’emploi. En indiquant que seuls 40 % des allocataires seraient inscrits à Pôle emploi, le Gouvernement laisse entendre que les 60 % restants ne sont soumis à aucune obligation de suivi : c’est faux. En réalité, 83 % d’entre eux bénéficient déjà d’une orientation, et 98 % sont soumis aux droits et aux devoirs, soit 2,3 millions de personnes contrôlées.Si certains ne sont pas inscrits à Pôle emploi, c’est parce qu’au terme d’une décision d’orientation, ils n’ont p…

Cette logique est insoutenable, monsieur Dussopt. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

…et toucher le montant du RSA ainsi que quelques prestations sociales – c’est-à-dire vivre en dessous du seuil de pauvreté –, laissons-les s’occuper de leurs enfants.Il est vrai que certaines femmes restent à la maison pour s’occuper seules d’un ou de plusieurs enfants, avec des revenus qui, cumulés, restent inférieurs à 1 000 euros – je rappelle qu’un tiers des personnes qui touchent le RSA vivent en famille monoparentale.Alors qu’elles sont déjà confrontées à une quadrature du cercle infernale, comment pouvez-vous, monsieur Dussopt, leur demander de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi …

Le souhait, parlons-en ! Ce sont deux visions qui s’opposent. Au moins, c’est clair : assumez votre point de vue. Selon vous, si les femmes souhaitent rester à la maison…

Je ne peux pas laisser passer les propos qui viennent d’être tenus dans l’hémicycle. Je pense à l’idée selon laquelle il faudrait que les personnes restent au RSA sans être inscrites comme demandeurs d’emploi afin que les femmes puissent rester à la maison et élever leurs enfants.

Et un père au foyer ?

J’aurais pu parler de chair à Macron !

…pour discuter de votre projet de loi. J’ai pu constater que les jeunes se rendent dans des missions locales lorsqu’ils rencontrent des problèmes divers et variés, qu’il s’agisse de logement, de permis de conduire, d’accès aux droits ou de santé, ou encore pour trouver des stages ou une formation.Vous allez donc dénaturer le savoir-faire des missions locales qui, depuis plus de quarante ans, mènent un travail de proximité avec les jeunes, dans une relation de confiance. Vous allez les empêcher de poursuivre ces activités en les transformant en usines à gaz – j’ignore quel objectif vous visez e…

Je veux insister sur cet amendement, car nous sommes au cœur de la logique qui sous-tend le projet de loi.Nous avons un désaccord. Mme Bergantz a expliqué qu’il faudrait commencer à s’adapter car certains emplois ne trouvent pas preneur. Vous voulez donc obliger des personnes disposant de faibles ressources à accepter des emplois sous-payés et hyperpénibles. Notre logique n’est pas du tout la même. Nous estimons que les employeurs doivent trouver le moyen de mieux rémunérer les salariés et de rendre les métiers moins pénibles et que, in fine, les citoyens doivent avoir la liberté d’accepter ou…

On parle de quinze à vingt heures ! On ne laissera pas cette mesure passer.