M. Christophe Béchu

Même avis.

Je ne me prononcerai pas sur le fond mais je soulignerai que ces amendements ne sont pas opérants. On ne peut introduire de telles modifications aux régimes des REP car ils sont fixés par une directive européenne qui ne prévoit pas ce type de modulations.

En effet !

Si j’émets moi aussi un avis défavorable sur cet amendement, ce n’est pas parce que je ne partage pas sa philosophie. Je considère seulement que le fait qu’un produit soit fabriqué en Europe ne garantit pas son caractère vertueux – par exemple, en matière de réparabilité. Il faut bien avoir cela à l’esprit alors que nous nous apprêtons à déployer l’affichage environnemental. Ce n’est pas parce que ce n’est pas loin que c’est forcément bien. Ce serait une erreur de le laisser croire.

Grâce aux efforts des uns et des autres, pendant l’été 2023, la consommation d’eau dans la commune de Perpignan a ainsi diminué de 30 %.Le Gouvernement n’est pas resté inactif. Il y a six mois, il n’y avait qu’une seule station de réutilisation d’eaux usées dans le département ; il y en a désormais sept – preuve de l’accélération et de la simplification des procédures. Mais cela ne suffit pas. Dans le mois qui vient, avant la mi-avril, je me rendrai sur place pour rencontrer des élus et faire le point sur la mission qui vient de rendre ses conclusions, mais également sur les projets et l’accom…

Je parle de la France métropolitaine. Entre les Pyrénées-Orientales et le Pas-de-Calais, celle-ci connaît les deux extrêmes. Le comité d’anticipation et de suivi hydrologique qui se tiendra le 19 mars, comme tous les mois, constatera que nous sommes à 90 % de déficit hydrique. Le processus d’aridification à l’œuvre explique que, depuis juin 2022, le département n’ait pas connu un seul mois sans restriction des usages de l’eau.Je veux saluer les élus de ce territoire et l’ensemble des professionnels, qui se sont fortement mobilisés.

Madame Blanc, vous avez bien fait de le rappeler : les Pyrénées-Orientales vivent une situation unique en France.

…la voix de la modération et du constructif. Dites-nous, je vous le demande sans ambages, ce que nous pouvons encore simplifier, sachant que l’intégralité de ce qui a été modifié vendredi est ce que la Capeb et la FFB nous ont demandé. Il s’agit de les écouter et de les suivre pour pouvoir réaliser à la fois une ambition écologique et le soutien à un secteur auquel je connais votre attachement.

Vous savez à quel point notre majorité a l’habitude de faire silence quand vous parlez car elle sait que vous portez souvent…

La Capeb et la FFB se sont réjouies ! Les moyens augmentent de 600 millions d’euros ! Choisissez votre camp : vous ne pouvez pas à la fois dénoncer la complexité du dispositif, et ne pas vous en féliciter quand on revient sur certaines décisions et qu’on applique des mesures de bon sens saluées par les artisans et par les instances professionnelles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…et où l’on va. Je rappelle qu’au cours de ces trois dernières années, deux millions de logements ont bénéficié d’une rénovation énergétique et que le chiffre moyen des rénovations effectuées chaque année a été multiplié par dix entre la dernière année du quinquennat Hollande et l’année dernière. Dès lors que nous ramenons le budget consacré au dispositif à un niveau inférieur de 1 milliard d’euros – Mme Dalloz ayant d’ailleurs insisté sur la nécessité de tenir compte des alertes sur le plan des finances publiques –, je ne peux croire qu’au sein des Républicains, il y en ait qui nous encourage…

…et, dès lors, nous revenons sur les changements qui étaient prévus. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.) Mais je vous le dis avec la même sincérité : regardons d’où on vient…

Tout d’abord, j’indique que vendredi dernier, nous avons officialisé, après deux réunions de travail avec la Capeb – la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment – et la FFB – la Fédération française du bâtiment – le fait de revenir sur ce qui était censé intervenir au 1er janvier de cette année dans le cadre du dispositif. Je vous le dis avec humilité (Exclamations et rires sur de nombreux bancs du groupe LR) : nous avons trop complexifié le dispositif…

Je me rendrai justement dans quelques semaines du côté de Dunkerque pour évoquer cette question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Ce qui se joue à Dunkerque doit donc nous servir à définir une doctrine valable pour le reste de la France puisque l’ensemble de nos ports seront concernés par les projets dits d’importance stratégique dans le cadre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).À court terme, nous devons éviter et réduire ; à moyen terme, il nous faut déployer la stratégie foncière ; à plus long terme, nous devons étudier comment le recours à des mesures d’obligation de compensation agroécologique, en particulier le long des points de captage, pourrait contribuer, non pas à faire disparaître l’agriculture m…

La nouveauté, c’est qu’au cours des dernières années, nous n’avions pas été confrontés à des projets d’une telle ampleur.

En outre, j’ai rencontré des représentants de la FRSEA – la fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles – Hauts-de-France et des Jeunes agriculteurs, seul ou avec Agnès Pannier-Runacher ou Marc Fesneau dans le cadre de déplacements dans le Pas-de-Calais. Car si le projet voit le jour à Dunkerque, les inquiétudes relatives à la compensation se font jour à proximité immédiate.Quand on sait que la taille moyenne des exploitations agricoles aux alentours de ce grand port est de 60 hectares, on mesure l’ampleur de l’inquiétude, au-delà même des chiffres, concernant le nombre de siège…

Je vous remercie pour cette question qui ne me surprend pas car, au cours de ces dernières semaines, nous avons déjà échangé à deux reprises par téléphone sur le sujet.

Vous l’avez dit, en quelques heures à peine, l’équivalent de deux à trois mois de précipitations se sont abattus sur le Gard, frappé par la tempête Monica. Le fait que le mois de février ait été le plus chaud jamais enregistré a favorisé une évaporation de la mer. Cette eau a été bloquée par les Cévennes, ce qui a déclenché un épisode cévenol d’une violence immense.Je voudrais associer Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur, à ma réponse. Je commencerai par joindre mes propos aux vôtres, pour remercier les 35 000 militaires de la gendarmerie, les 110 sapeurs-pompiers, les plongeurs. Je sa…

Je vous ai entendus – vous et quelques autres – dire à quel point vous souteniez les agriculteurs, à quel point vous compreniez qu’une agriculture durable et souveraine était également une bonne chose du point de vue écologique. Je ne doute pas que vous avez le même regard s’agissant d’une pêche souveraine et durable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

Ce qui nous anime, c’est précisément la volonté de continuer à travailler de manière responsable avec les pêcheurs pour éviter cette surpêche et de continuer à agir en faveur d’un bon état écologique.

La position du Gouvernement est simple : elle consiste à rappeler que la pêche contribue à notre souveraineté alimentaire au moment où nous importons 70 % des poissons que nous consommons, mais aussi à souhaiter que nous continuions, par tous les moyens à notre disposition, à réduire la surpêche.Il y a vingt ans, seul 18 % du volume de poissons pêchés provenait de populations sur lesquelles ne pèse aucune menace en matière de stock ; ce chiffre s’élève désormais à plus de 56 %. Certes, le rapport de l’Ifremer – l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – souligne qu’il nou…

Je vous prie tout d’abord d’excuser Hervé Berville, retenu par une rencontre avec son homologue grec à propos de dossiers sur lesquels travaille le Gouvernement.Vous m’interrogez sur la situation à Saint-Malo, qui a en effet suscité beaucoup d’émotion. J’aurais aimé que vous commenciez votre intervention en saluant la période qui se termine cette semaine. Bientôt, nous irons à la rencontre des pêcheurs après le mois de fermeture spatio-temporelle de certaines activités de pêche dans le golfe de Gascogne.

Non seulement j’accueille favorablement la perspective que vous vous saisissiez de cette question, mais j’attends aussi avec impatience vos propositions.Nous recevrons, dans les prochaines semaines, le rapport de l’Autorité de la concurrence, qui s’est autosaisie de toutes les questions que vous venez d’évoquer s’agissant des difficultés d’interopérabilité, des écarts de prix constatés ou encore du manque d’information.Un plan de déploiement des bornes de recharge nous a permis de dépasser, en mai dernier, le seuil des 100 000 installations – nous en sommes à environ 140 000. Par ailleurs, le …

Vous avez évoqué l’aide à l’acquisition, avec la prime à la conversion – y compris le soutien au rétrofit électrique – ou encore le lancement du leasing, dispositif qui connaît un fort succès puisque, à l’heure où je vous parle, nous avons dépassé la barre des 35 000 réservations.Votre question porte plus spécifiquement sur les bornes de recharge.

Je ne suis pas surpris de votre question, monsieur Bricout, car je sais votre attachement à ce sujet et votre souhait que, au-delà des véhicules, l’aménagement du territoire permette à tous les Français d’accéder à cette technologie.

Dans quelques mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Comptez sur notre mobilisation et sachez que nous sommes d’ores et déjà en train d’étudier celles de vos dix-huit recommandations qui peuvent être engagées.

Il y a quelques jours, vous avez remis au Gouvernement votre rapport sur les composés Pfas, qui comprend dix-huit recommandations articulées autour de deux grands axes : mieux connaître pour mieux lutter. Vous y soulignez notamment que derrière l’appellation de Pfas, on trouve à la fois des molécules dont les propriétés sont connues et une immense majorité d’entre elles pour lesquelles les données sont parcellaires ou absentes et qui nécessitent, en matière de métrologie, d’établissement de normes de rejets, d’études sur les interactions de certains monomères et polymères, que la recherche et …

…et qui se tiennent aux côtés des sinistrés… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)