M. Christophe Béchu

En l’absence de Guillaume Kasbarian, ministre chargé du logement, je répondrai à votre question. Commençons par rappeler les chiffres. Chaque soir, 200 000 personnes, dont la moitié sont en région parisienne, passent leur nuit dans un centre d’hébergement d’urgence. Ces 200 000 places ont pu être ouvertes grâce à un effort inédit car, lors de la crise du covid, le gouvernement précédent a pris la décision de relever le nombre de places et nous avons tenu à maintenir ce niveau, tout en développant en parallèle, conformément à l’engagement du Président de la République, le plan « logement d’abor…

Une clause de revoyure est prévue dans la loi et ma proposition est simple : voyons-nous, étudions ensemble le cas de la communauté de communes que vous évoquez, et ce sera avec plaisir que j’essaierai de cheminer avec vous.

Celui-ci classe en effet les grands projets que nous pouvons sortir de ces trajectoires d’artificialisation, de manière, précisément, à permettre le développement de logements en zone rurale.Sur ce sujet, il est encore difficile de mesurer ce que la loi du 20 juillet 2023, les décrets du mois d’octobre et l’arrêté pris il y a quelques jours ont permis de modifier, mais je vous assure que tout cela est cohérent.

Vous étiez à la COP15, monsieur le député Maquet, et quand vous en êtes rentré, vous avez dit qu’elle avait contribué à vous ouvrir les yeux, ou plus exactement à vous conforter, puisque je vous reconnais cet engagement de longue date en faveur de la biodiversité et des équilibres écologiques – je cite Le Courrier picard. Vous savez à quel point l’artificialisation est la première cause d’érosion de la biodiversité, et j’accueille votre question non comme une remise en cause de l’objectif mais comme l’expression d’une volonté, celle de rendre compatible le ZAN avec d’autres éléments existants.…

Je l’ai dit tout à l’heure à Pascal Lecamp : le dernier week-end a été marqué dans votre département, comme dans celui de la Vienne, par des crues extrêmement importantes. En Indre-et-Loire, les chiffres sont éloquents : plus de 500 personnes ont été évacuées et près de 200 agents des services publics, au sens large, ont été impliqués – vous leur avez rendu hommage. Je veux saluer votre investissement au plus fort de cette crise, ainsi que celui d’Henri Alfandari.La décrue a commencé. Il va falloir en attendre la fin pour faire une estimation précise des dégâts. J’imagine le désarroi de ceux q…

En raison des crues de la Creuse et de la Vienne, les cours d’eau des départements de la Vienne et de l’Indre-et-Loire ont en effet connu, ces derniers jours, des niveaux proches de leurs records historiques, voire supérieurs. Mes pensées vont, en cet instant, au kayakiste disparu sur la Vienne, que les forces de secours continuent de rechercher, ainsi qu’à ses proches. Je m’associe par ailleurs à vos propos : le dispositif d’alerte FR-Alert a fonctionné et Vigicrues a annoncé l’état de vigilance rouge. Plus de quatre-vingts sapeurs-pompiers, dont certains des départements voisins, et plus de …

J’insiste sur le fait que nous pouvons faire avancer nos travaux selon une approche globale et cohérente, maintenant que le sujet est bien circonscrit. Je souhaite donc que nous prenions date.

Selon nous, il importe de clarifier le fait que la pénalité contribuera à la réindustrialisation et de choisir la trajectoire qui nous permettra d’avancer au mieux.Pour dissiper toute amertume après la suppression du sous-amendement no 211, je tiens à rappeler que ma porte reste ouverte pour que nous puissions continuer à discuter du sujet.

Nous devons défendre un texte qui aura une portée spécifique et qui sera unique en Europe et dans le monde. Parallèlement, il y a suffisamment de niches et de temps parlementaire pour que les uns et les autres puissent défendre des textes et pour qu’un texte dédié à la lutte contre le dumping social, qui ne vise pas uniquement l’industrie textile, soit déposé. Cela permettra à certains, qui félicitent le groupe Horizons et apparentés pour son initiative, d’utiliser un peu de ce temps pour travailler à des propositions consensuelles – si l’on en croit les prises de position des uns et des autre…

Si je comprends bien, madame la rapporteure me laisse le mauvais rôle !Comme Anne-Cécile Violland l’a rappelé, parce qu’un important travail a été mené en commission, d’un commun accord nous sommes rapidement passés sur l’ensemble des conséquences de l’ultrafast fashion. Ainsi, parce que nous sommes allés à l’essentiel, nous n’avons pas évoqué son impact sur la biodiversité en raison de la pollution des océans par les microplastiques – un tiers de cette pollution provient de l’industrie textile. Nous n’en avons pas parlé, alors que nous voyons bien que la faune et la flore en souffrent autant …

Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

L’alternative est simple : on peut faire de grandes pétitions de principe ou essayer d’être efficace. En novembre dernier, le Parlement européen a débattu d’une directive qui prévoyait de réduire de 50 % l’usage des produits phytopharmaceutiques en Europe. L’addition de ceux qui pensaient qu’elle était insuffisante et de ceux qui estimaient qu’elle allait trop loin a conduit au rejet du texte !Choisissons le chemin de l’efficacité en nous gardant des pétitions de principe. Privilégier l’écologie efficace, c’est assumer que le mieux est parfois l’ennemi du bien !

Le ministre allemand de l’écologie est vert ! Ce sont vos amis qui sont à la tête du pays qui nous empêche d’aller plus loin ! Alors, ne venez pas nous donner des leçons sur le sujet à quelques semaines des élections européennes !

Dans son envolée, la présidente Chatelain a oublié un détail : le pays le plus opposé au devoir de vigilance est dirigé par des socialistes et des écologistes…

Mais non !

Ce n’est pas vrai !

Favorable.

Le Gouvernement ne peut être favorable à un amendement contraire au droit européen et à la réglementation de l’OMC – de toute façon, la disposition serait censurée.Personne ne peut croire qu’il suffit de le voter pour que cela arrive. Le sujet est posé, mais nous ne pouvons être dans la pétition. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur tous les bancs – y compris de votre côté de l’hémicycle –, beaucoup d’orateurs l’ont rappelé : nous ne pouvons plus nous contenter de déclarations. C’est pourquoi je vous invite à ne pas vous contenter d’une déclaration et à ne pas voter des dispos…

Oui.

Même avis.

Sagesse.

Il est également défavorable, bien que je sois d’accord avec vous sur le fond. Je m’explique.D’abord, notre réflexion au sujet du dumping social ne se réduit pas au seul secteur de l’ultrafast fashion. Nous légiférons pour la première fois sur l’impact environnemental de l’industrie textile, en restreignant notre action afin de ne pas nous attaquer à l’ensemble de la mode, à commencer par la mode durable. Ce faisant, nous allons inclure des éléments d’information relatifs aux droits sociaux, mais nous gagnerions à ce qu’ils figurent sur d’autres produits que ceux de la mode éphémère.Ma crainte…

J’insisterai d’ailleurs sur le sous-amendement, pour une raison simple : ce qui caractérise l’ultrafast fashion, c’est la part particulièrement importante de polyester dans la composition des produits proposés, ce qui rend leur recyclage très théorique. Or nous savons bien que plus les modèles sont composés de polyester, plus le recyclage fibre à fibre, dont les vertus ont été très bien décrites par Mme Lingemann, est par définition difficile.Enfin, nous avons conscience de cette question sémantique, monsieur Fournier. Elle nous pose un problème juridique, car ce que nous appelons « modèles » …

Il est favorable sur les amendements identiques ainsi que sur le sous-amendement.

Si je souhaite également la bonne information du consommateur, je ne puis donner un avis favorable à cet amendement, car une concertation, fruit de la loi « climat et résilience », est en cours avec l’ensemble du secteur en matière d’affichage environnemental.Je ne voudrais pas faire un tête-à-queue en acceptant un amendement qui irait à l’encontre de certains éléments sur lesquels nous avons déjà avancé et qui, indépendamment du parcours législatif de ce texte, feront l’objet d’une consultation du public dans quelques semaines. J’espère évidemment que la proposition de loi sera rapidement exa…

De plus, comment ne pas mesurer qu’écologie et économie vont ensemble ? Comment ne pas comprendre qu’une écologie qui ne se préoccupe pas d’économie et qui conduit, par exemple, à accentuer les délocalisations aggrave nos difficultés ? De la même manière, il y a une prise de conscience grandissante dans tous les lieux de pouvoir du fait que l’économie nous emmène collectivement dans le mur si elle ne se préoccupe pas davantage de sa durabilité. Cette prise de conscience, nous allons contribuer aujourd’hui à la diffuser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Jusqu’à la minute où nous nous sommes retrouvés ce matin dans cet hémicycle, vous n’aviez jamais été amenés à légiférer sur ce sujet. Incontestablement, il y aura un avant et un après, à plus forte raison si, alors que tous les textes examinés par l’Assemblée nationale ne sont pas marqués du sceau de la concorde, celui-ci faisait l’objet d’une extraordinaire quasi-unanimité. Je puis vous assurer qu’il s’agirait d’un appui puissant au moment de traduire ensuite les dispositifs dans le décret d’application.

Je ne peux pas croire une seconde que le député Ruffin considère que l’ordre établi n’est pas fait pour être bousculé ou changé ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Même avis.

Nous avons bien conscience du risque d’effets de bord que présentent les décisions que nous allons prendre. Nous souhaitons réguler un phénomène qui n’existait pas quelques années auparavant, et qui est en train de tout abîmer, mais dans lequel certaines personnes se retrouvent, parce qu’elles bénéficient ainsi d’une plus grande largeur de gamme. C’est la raison pour laquelle nous croyons à la voie réglementaire, qui nous permettra d’observer ces effets dans le détail, et de pouvoir corriger facilement une rédaction qui s’avérerait maladroite.Je prends aujourd’hui l’engagement suivant : le con…