Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement. | Contre | Contre | Rejeté |
| 18/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté. | Contre | Contre | Rejeté |
| 17/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique. | Pour | Pour | Adopté |
| 11/05/2011 | Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Pour | Adopté |
| 10/05/2011 | L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. | Pour | Pour | Adopté |
| 10/05/2011 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. | Pour | Pour | Adopté |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. | Absent | Contre | Adopté |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. | Contre | Contre | Rejeté |
| 02/05/2011 | La déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité européen. | Pour | Pour | Adopté |
| 12/04/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 05/04/2011 | La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Pour | Pour | Adopté |
| 05/04/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France. | Pour | Pour | Adopté |
| 05/04/2011 | Le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 29/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir. | Contre | Contre | Rejeté |
| 22/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. | Pour | Pour | Adopté |
| 15/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 08/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits (2e lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 08/03/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel. | Contre | Contre | Rejeté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet. | Contre | Contre | Rejeté |
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Pour | Pour | Adopté |
| 09/02/2011 | La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. | Pour | Pour | Adopté |
| 01/02/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. | Contre | Contre | Rejeté |
| 25/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue. | Pour | Pour | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. | Pour | Pour | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. | Pour | Pour | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Pour | Pour | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France. | Pour | Pour | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. | Pour | Pour | Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Pour | Pour | Adopté |
| 07/12/2010 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution. | Contre | Contre | Rejeté |
| 07/12/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire. | Contre | Contre | Rejeté |
| 07/12/2010 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace. | Contre | Contre | Rejeté |
| 24/11/2010 | La déclaration de politique générale du Gouvernement. | Pour | Pour | Adopté |
| 23/11/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. | Contre | Contre | Rejeté |
| 23/11/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions. | Contre | Contre | Rejeté |
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2011. | Absent | Pour | Adopté |
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp). | Pour | Pour | Adopté |
| 02/11/2010 | L'amendement n° 7 de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (limitation du champ de l'AME). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 02/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. | Pour | Pour | Adopté |
| 27/10/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP). | Pour | Pour | Adopté |
| 26/10/2010 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 . | Pour | Pour | Adopté |
| 26/10/2010 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. | Pour | Pour | Adopté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale. | Contre | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière. | Contre | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente. | Contre | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente. | Contre | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale. | Pour | Pour | Adopté |