M. François Pupponi

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3247 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Supprimer l’alinéa 29.
• n° 3275 · 14/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — I. – Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°  bis  Après le trente et unième alinéa, sont insérés …
• n° 939 · 10/12/2021 · Projet de loi de finances pour 2022
• n° 828 · 10/12/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :  « 2° Après le 2°, il est inséré un 2°  bis  ainsi rédigé : …
• n° II-3495 · 12/11/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – Au IV de l’article 25 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la première et la dernière …