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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 241 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 32 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. | Non soutenu |
| 240 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 55 Après la référence :
« L. 311‑1 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« lorsqu’elle concerne la production d’électricité d’origine nucléaire, est délivrée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, en fonction de la progression de la production des installations de substi | Non soutenu |
| 239 séance | 29/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER Compléter l'alinéa 28 par les mots :
« , le rythme de cette réduction étant fonction de l'évolution de la part des énergies renouvelables dans la production globale ». | Non soutenu |
| 628 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 32 I. A la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot:
"deux",
le mot:
"cinq".
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de cet alinéa. | Non soutenu |
| 607 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 55 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« Art. L. 311‑5‑5 . - L’autorisation mentionnée à l’article L. 311‑1, lorsqu’elle concerne la production d’électricité d’origine nucléaire, est délivrée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, en fonction de la progression de la production des in | Non soutenu |
| 595 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« , le rythme de cette réduction étant fonction de l’évolution de la part des énergies renouvelables dans la production globale ». | Retiré |
| 419 séance | 14/02/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 23 À l’alinéa 11, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 5 000 ». | Non soutenu |
| 358 séance | 14/02/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La population d’un canton dans chaque département n’excède pas 40 000 habitants. ». | Sans sort Irrecevable |