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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/06/2016 | L'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) | Non votant | Pour | Adopté |
| 29/06/2016 | L'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) | Non votant | Contre | Rejeté |
| 29/06/2016 | L'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) | Non votant | Contre | Adopté |
| 29/06/2016 | L'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) | Non votant | Contre | Rejeté |
| 29/06/2016 | L'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) | Non votant | Contre | Rejeté |
| 28/06/2016 | L'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)voir l'amendement | Non votant | Pour | Adopté |
| 28/06/2016 | L'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 27/06/2016 | L'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture) | Non votant | Pour | Adopté |
| 22/06/2016 | L'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2016 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). | Non votant | Pour | Rejeté |
| 14/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) | Non votant | Pour | Adopté |
| 14/06/2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) | Non votant | Pour | Adopté |
| 26/05/2016 | L'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). | Non votant | — | Adopté |
| 26/05/2016 | L'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 26/05/2016 | L'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). | Non votant | Contre | Adopté |
| 26/05/2016 | L'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 26/05/2016 | L'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 24/05/2016 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) | Non votant | Pour | Adopté |
| 19/05/2016 | L'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe sièclevoir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/05/2016 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. | Non votant | Pour | Adopté |
| 12/05/2016 | La motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. | Non votant | — | Rejeté |
| 26/04/2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 06/04/2016 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). | Non votant | Pour | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). | Non votant | Pour | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | Non votant | Pour | Adopté |
| 24/03/2016 | L'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).voir l'amendement | Non votant | Pour | Adopté |
| 23/03/2016 | L'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). | Non votant | Pour | Adopté |