Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « I bis . – L'état d'urgence emporte, pour sa durée, application du I de l’article 11 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. »
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 286 | 1 | 31 | |||
| LES-REP Les Républicains | Pour | 196 | 14 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | — | 30 | 0 | 0 | |||
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 18 | 0 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| ECOLO Écologiste | Contre | 16 | 0 | 9 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 4 |
| NI Non inscrit | Pour | 13 | 2 | 1 |