Mme Sophie Primas

Au risque de me répéter, je pense que la solution aux problèmes que vous soulevez fort légitimement réside dans la différenciation des peines. Il faut examiner le cas des détenus en fin de peine, distinguer selon la gravité des peines et des infractions : on pourra ainsi faire baisser la tension sur la population carcérale et, du même coup, celle qui s’exerce sur les services et sur les personnels.Le ministère de la santé travaille à améliorer la prise en charge des cas les plus difficiles en matière psychiatrique, afin de mieux accompagner les prisonniers et les personnels.Nous allons égaleme…

La prolifération des drones au-dessus des établissements pénitentiaires représente un effet un défi nouveau. La position du ministère de la justice est intransigeante. Plusieurs mesures ont été prises pour détecter, caractériser et neutraliser ces appareils. Depuis 2016, l’administration pénitentiaire participe à un groupe de réflexion, sous la conduite du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) : il s’agit de détecter les drones, mais également leurs télépilotes, et d’empêcher ainsi leur progression sur le domaine pénitentiaire.Après deux marchés successifs de lu…

Le garde des sceaux est tout à fait conscient de la situation particulièrement alarmante dans laquelle se trouve la maison d’arrêt de Basse-Terre ; il partage votre préoccupation.Pour limiter la surpopulation carcérale, la construction et la modernisation des infrastructures demeurent la priorité. Des travaux d’envergure pour la reconstruction de la maison d’arrêt de Basse-Terre sont en cours et prévoient 200 places, soit 80 places supplémentaires, ce qui fera baisser la tension à l’intérieur de cet établissement en assurant de meilleures conditions de détention.Toutefois, nous reconnaissons q…

Vous avez raison de mentionner les outils de régulation entre établissements, qui permettent d’atténuer la surpopulation carcérale. Le problème est qu’ils ne peuvent être employés dans les maisons d’arrêt, alors que c’est précisément dans ces établissements que la surpopulation est la plus élevée. En revanche, ces outils ont produit des résultats significatifs dans les centres de détention, et dans les quartiers des centres de détention : le 1er mars 2025, leur taux d’occupation s’élevait à 98 % contre 87 % le 1er octobre 2020. Certains centres étaient donc sous-occupés, si l’on peut dire, et …

Je n’aurai pas de chiffres précis à vous donner s’agissant du retour d’une cinquantaine de surveillants à La Réunion. En revanche, la détention d’un CIMM, un centre des intérêts matériels et moraux, permet d’être rapatrié quand on le souhaite dans sa région d’origine, notamment outre-mer – mais je déduis à votre mine que ce n’est pas si évident. Je demanderai au garde des sceaux de se montrer attentif à cette question.Quant à la surpopulation carcérale à La Réunion, elle est très proche, malheureusement, de celle que nous connaissons en métropole ; mes réponses seront donc les mêmes.

Plutôt que de porter des appréciations sur le passé, nous devons traiter les problèmes présents. Le garde des sceaux prévoit le recrutement annuel de 1 000 membres du personnel pénitentiaire, qui se trouvera ainsi renforcé. Je tiens à saluer l’action menée lors des Jeux olympiques : d’intenses campagnes de recrutement ont été lancées, sous le contrôle de l’administration, auprès des personnels de sécurité ; elles ont bien fonctionné. Comme je l’ai dit, les caméras-piétons seront généralisées. La neutralisation des téléphones portables, notamment dans les prisons de haute sécurité, sera instaur…

Le garde des sceaux est déterminé à développer les solutions alternatives à l’incarcération. Il souhaite que toutes les pistes soient explorées, en particulier l’Arse, la DDSE et les TIG. Depuis son entrée en fonction, des mesures ont été prises pour entamer cette désinflation carcérale que nous appelons tous de nos vœux.Vous avez raison de souligner que des établissements qui connaissent un taux d’occupation de 160 % ne disposent pas de la logistique et du personnel pénitentiaire suffisants. Cela conduit à ce que des rendez-vous soient annulés, par manque de surveillants à même d’escorter les…

4 600 !

Je vous prie d’excuser le garde des sceaux, en déplacement au Royaume-Uni. Je remercie le groupe LIOT pour l’organisation de ce débat.Le contexte pénitentiaire est marqué par une surpopulation carcérale sans précédent – vous l’avez tous souligné. Au 20 mars 2025, nous comptions près de 82 500 détenus sur 97 730 personnes écrouées, pour seulement 62 385 places. La densité atteint 160 % dans les maisons d’arrêt. La situation y est dramatique, surtout si l’on se réfère au nombre de matelas au sol – 4 600 environ. Cette surpopulation crée évidemment des tensions importantes dans certains établisse…

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doit s’assurer du renforcement continu et progressif de l’accessibilité des programmes audiovisuels aux personnes sourdes et malentendantes, tant en termes de quantité que de qualité. La loi dite handicap du 11 février 2005 oblige d’ailleurs les chaînes de télévision publiques et privées dont l’audience est supérieure à 2,5 % à rendre leurs programmes accessibles – et les chaînes concernées respectent ces obligations. Pour les chaînes hertziennes dont l’audience est inférieure à ce seuil, l’Arcom fixe la proportion…

Chacun pourra constater votre engagement en faveur de l’excellence de cette université. Je dispose d’une somme d’informations à vous transmettre de la part du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.Si le compte financier 2023 de l’établissement reste assez rassurant au regard des seuils d’alerte de soutenabilité, nous avons également constaté une dégradation de certains indicateurs, raison pour laquelle nous avons, le 24 juin dernier, confié une mission de diagnostic économique à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), afin d’accompagn…

Je vous prie d’excuser le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je vous apporte de sa part une réponse assez technique car, sur le fond, vos arguments sont les bons.L’Inspe de l’académie de Créteil et le lycée d’application occupent conjointement deux bâtiments dans votre circonscription, pour une superficie totale de 18 000 mètres carrés. Sur le même site, d’autres bâtiments accueillent des locaux de l’université Sorbonne Paris-Nord et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l’académie de Créteil. Le lycée accueille 500 élèves et l’Inspe 400 étud…

Je comprends votre colère et je mesure une nouvelle fois, aux questions posées ce matin au sujet de votre département et de l’académie de Versailles, les difficultés que nous connaissons et que je connaissais déjà quand j’étais parlementaire.La question que vous posez est très importante, car elle porte sur la confiance que les parents placent dans l’éducation nationale et l’école publique. Elle touche au fondement de notre avenir et de l’investissement que nous faisons sur nos enfants. Vous connaissez l’implication du premier ministre sur ces questions qui lui tiennent particulièrement à cœur…

Vous l’avez rappelé, les directeurs d’écoles publiques de l’académie de Paris bénéficient d’un régime dérogatoire remontant à 1982 et qui a été légèrement remis en question en 2019, date de signature de la dernière convention entre le ministère de l’éducation nationale et la Ville de Paris. La fin de la contribution de la mairie de Paris avait alors occasionné une perte sèche de 116 millions d’euros pour le ministère, auquel la Cour des comptes a enjoint de mettre fin à la situation : une concertation a eu lieu avec cette collectivité et Élisabeth Borne a annoncé un moratoire sur les décharges…

Je vous ferai la même réponse qu’à votre collègue Marie Lebec, qui pointait, comme vous, le non-remplacement des enseignants dans l’académie de Versailles. Nous rencontrons des difficultés et le recrutement par concours est insuffisant pour les résoudre.J’ai donné plus tôt les chiffres relatifs au recrutement d’enseignants contractuels et vous assure que le nombre d’heures perdues est très étroitement surveillé, au niveau de chaque académie et de chaque département.Vous évoquez une compensation volontariste des heures d’enseignement non dispensé. Je voudrais appeler votre attention sur certain…

La question du remplacement des professeurs absents est l’une des priorités du gouvernement et en particulier de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.Cette priorité s’est traduite dans les faits par l’augmentation à l’échelle nationale des effectifs des brigades de remplacement, une solution à laquelle nous recourrons de nouveau à la rentrée prochaine, en l’amplifiant.Nous le savons, l’académie de Versailles, plus que d’autres, souffre d’un déficit d’attractivité qui rend plus délicat le remplacement des professeurs absents. Le rendement des conc…

En attendant, les crédits alloués au projet sont suspendus et plus aucune tablette n’a été installée. Vous connaissez la détermination du garde des sceaux en la matière. (M. Ian Boucard applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

L’incident ayant été signalé, un contrôle a immédiatement été diligenté, qui s’est tenu le week-end dernier sur les terminaux installés. Un moratoire a ensuite été prononcé sur toute nouvelle installation (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), tandis qu’un audit rapide était commandé ; ses conclusions seront rendues sous quinze jours.

Depuis 2023 et jusqu’à la détection très récente – la semaine dernière – de détournements, aucun incident de ce type n’avait été constaté.

L’accès permanent à ce type de services, sans avoir à solliciter les surveillants, est un facteur reconnu de réduction de la violence en détention. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

…de les utiliser à ces fins ; 10 000 installations supplémentaires étaient prévues.

Le déploiement national de ces terminaux numériques – bridés et limités à certaines applications – est en cours depuis juin 2023, afin de permettre aux détenus de réaliser, de manière autonome et dématérialisée, certains actes nécessaires à la vie en détention, comme passer des commandes de cantine, adresser des requêtes à l’administration pénitentiaire ou prendre des rendez-vous : 16 000 cellules sont aujourd’hui équipées d’un écran tactile, dans 90 établissements, permettant à 22 000 prisonniers…

Je vous prie d’excuser l’absence du garde des sceaux, en déplacement avec le président de la République. Permettez-moi de préciser le contexte dans lequel ces tablettes numériques sont distribuées dans les prisons, au-delà de la caricature que vous en faites. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.)

Je prends note du souhait de plusieurs parlementaires, dont vous-même, de créer une commission d’enquête sur ce massacre. Nous partageons le même objectif de transparence, qui doit conduire à la manifestation de la vérité. À cet égard, à la demande des autorités sénégalaises, la France vient d’accueillir une délégation d’historiens et d’archivistes sénégalais pour travailler sur les archives que notre pays détient sur ce sujet. Cette mission constitue la première étape d’un travail scientifique qui doit permettre d’avancer, ensemble et dans la sérénité, vers la connaissance commune des faits e…

Le ministre a transmis le message du président de la République, reconnaissant que « ce jour-là s’est déclenché un enchaînement de faits ayant abouti à un massacre ».

…– je vais vous répondre ! – de ses partenariats en Afrique, dans une logique de coconstruction. Nous sommes prêts à traiter tous les sujets avec nos partenaires sénégalais, y compris les plus sensibles, ceux qui ont trait à notre histoire commune.C’est dans cet esprit que M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot – je vous prie d’excuser son absence –, s’est rendu ce dimanche 1er décembre aux commémorations liées aux 80 ans des événements de Thiaroye, afin de poser des mots justes sur le passé. En effet, il n’y a pas d’apaisement sans justice et il n’y a pas de j…

Vous faites référence aux récentes déclarations du président sénégalais. Vous savez que le partenariat entre la France et le Sénégal est ancien et, malgré tout, solide ; il est fondé sur une communauté de valeurs et sur des liens humains intenses. Nous travaillons, aux côtés des autorités sénégalaises, au renouvellement de notre partenariat dans toutes ses dimensions de coopération, dans un esprit d’écoute et de respect mutuels.S’agissant du domaine de la sécurité et de la défense, la France a d’ailleurs entamé depuis deux ans une reconfiguration…

Il est temps de retrouver le chemin du dialogue, pour aboutir enfin à une situation à deux États, la seule qui soit à même de garantir une paix juste et durable. La France poursuivra ses efforts, en lien avec ses partenaires régionaux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Si le budget est adopté, bien sûr. La France agit également pour aboutir à un accord qui permette d’obtenir la libération de tous les otages ainsi qu’un cessez-le-feu ; il devra permettre également de préparer le jour d’après à Gaza.

Nous mobiliserons 50 millions d’euros supplémentaires à cet effet, ce qui portera notre contribution à 250 millions depuis le début de la crise.