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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/11/2016 | La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) | Abstention | — | Adopté |
| 08/11/2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) | Abstention | — | Adopté |
| 27/10/2016 | L'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 06/07/2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 27/06/2016 | L'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture) | Abstention | — | Adopté |
| 14/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) | Abstention | — | Adopté |
| 14/06/2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) | Abstention | — | Adopté |
| 24/05/2016 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) | Abstention | — | Adopté |
| 26/04/2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 12/11/2015 | L'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.voir l'amendement | Abstention | — | Adopté |
| 06/10/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 24/03/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 14/10/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 20/05/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 29/04/2014 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Contre | Adopté |
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour | Adopté |
| 28/01/2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 14/01/2014 | L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | Abstention | Contre | Adopté |
| 27/11/2013 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. | Abstention | Contre | Adopté |
| 05/11/2013 | Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). | Abstention | — | Adopté |
| 17/09/2013 | Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) | Abstention | Contre | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique | Abstention | Contre | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Abstention | Contre | Adopté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | Abstention | Contre | Adopté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. | Abstention | — | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. | Abstention | Contre | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 19/02/2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | Abstention | — | Adopté |
| 23/01/2013 | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). | Abstention | Pour | Adopté |