Mme Constance Le Grip

…c’est important ; renforcer la mobilisation et la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d’êtres humains, c’est essentiel. Nous voulons en débattre, défendre un certain nombre de propositions et vous entendre sur les convergences qui pourraient apparaître entre nous, par exemple, sur la question de la lutte contre les trafics d’êtres humains. C’est pourquoi nous rejetterons la motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Il est important de traiter de ces questions : discuter des lieux sûrs, c’est important ; discuter de la coopération avec les États d’origine et les États de transit des flux migratoires,…

C’est d’autant plus inconséquent que vous avez, par ailleurs, largement utilisé la faculté qui vous est donnée, ainsi qu’à tout groupe parlementaire, de déposer des amendements sur la proposition de résolution. Nous n’avons pas peur du débat.

Le groupe Renaissance votera contre la motion de rejet préalable : nous souhaitons le débat ! Nous ne voyons pas quelle logique vous conduit, chers collègues de La France insoumise, à balayer d’un revers de main la possibilité pour l’Assemblée nationale de débattre de sujets européens et de légitimement discuter de questions aussi cruciales que celles de la lutte contre l’immigration irrégulière et des tragédies répétées qui ont meurtri notre Méditerranée. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Tout à fait ! C’est bien de le noter !

Pas du tout !

Pas sur ce sujet !

Comment entendez-vous renforcer notre mobilisation collective contre ce poison qu’est l’antisémitisme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, sur plusieurs bancs des groupes RN et LR, et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et LIOT.)

C’est notre affaire à tous, car cet antisémitisme n’est pas la France, mais la négation de la République française ; c’est une attaque contre nos valeurs.Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale et à tous les Français quelles mesures précises vous avez prises pour protéger et assurer la sécurité des Français juifs et de tous les Juifs en France ?

La bête immonde de l’antisémitisme existe toujours. Elle exhale à nouveau un souffle nauséabond et ignoble, celui de la haine des Juifs. Si elle semble désormais porter des habits neufs – des faux-nez –, comme cet antisionisme, de plus en plus répandu dans les rues de notre pays, sur les réseaux sociaux, dans les universités, et peut-être même au sein de partis politiques représentés dans cet hémicycle (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. –M. Meyer Habib applaudit également. – « Hélas ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), elle n’en reste pas moins toujours la même haine, aliment…

Elle est alimentée par l’islamisme, la haine d’Israël et le complotisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Meyer Habib applaudit également.) Cet antisémitisme-là, masqué, sournois, pernicieux, gangrène notre société. Il amène la violence, il fait peur, il nous fait honte ! La République, la France, ça n’est pas ça : quand un Juif est touché, c’est la République qui est touchée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Meyer Habib applaudit également.) Nous avons honte et nous devons, tous ensemble, être vigilants et combattre l’antisémit…

Elle prend des habits neufs, des faux-nez. L’antisionisme en est un, mortifère, de plus en plus répandu dans nos rues, sur les réseaux sociaux et peut-être même dans certaines travées de notre hémicycle.

…tel que le définit l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Cette définition, la France l’a adoptée et reconnue, par la voix du Président de la République et par l’adoption par notre assemblée, le 3 décembre 2019, de la proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme.Quels sont-ils, ces actes antisémites qui augmentent dangereusement ? Ils regroupent insultes, injures, menaces et menaces de mort proférées sur les réseaux sociaux, dans les rues, aux abords des synagogues ou des écoles ou lors de manifestations sur la voie publique ; agressions physiques ; ten…

…inquiète, fait peur et fait honte. Elle inquiète et effraie nos compatriotes de confession juive, bien sûr, qui sont l’objet d’une forme de renvoi systématique à la situation au Proche-Orient. Cette assignation systématique des Juifs de France à Israël – l’idée selon laquelle les Juifs seraient collectivement responsables des actions de l’État d’Israël – est clairement une des formes contemporaines de l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Meyer Habib applaudit également),…

Par comparaison, 436 actes antisémites avaient été comptabilisés pour l’ensemble de l’année 2022. Même si l’on peut supposer une sous-évaluation, cette flambée des actes antisémites…

En une quinzaine de jours, quelque 588 actes antisémites ont été recensés, d’après les chiffres annoncés cet après-midi par le ministre de l’intérieur, lesquels tiennent très vraisemblablement compte de ce qu’il s’est produit lors de la manifestation qui s’est tenue place de la République à Paris et au cours de laquelle se sont à nouveau fait entendre des slogans et des mots d’ordre haineux et antisémites.

À Arras, il y a quelques jours, c’est un professeur, un hussard noir de la République, qui a succombé sous les coups de couteau d’un fanatique islamiste. La peur et l’inquiétude sont grandes chez beaucoup de nos compatriotes. Et il est une réalité que nous ne devons pas esquiver : celle de la très forte augmentation des actes antisémites commis dans notre pays depuis le 7 octobre et l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël.

Nos pensées douloureuses, en ce jour précis, vont tout particulièrement vers nos trente compatriotes assassinés par le Hamas et vers les familles des otages, dont nous partageons l’angoisse infinie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)Venons-en à la situation en France et à ce qu’il est convenu d’appeler, pour reprendre un terme journalistique, « l’importation du conflit ». En réalité, le terrorisme islamiste qui vient de frapper si tragiquement à Israël est le même que celui qui menace nos démocraties, nos valeurs, nos vies, et qui, c…

Oui, nous exprimons avec force et détermination notre soutien et notre solidarité envers l’État d’Israël et le peuple israélien, attaqués par la barbarie islamiste. Oui, nous soutenons Israël dans ses efforts pour se défendre et pour défendre son peuple contre le Hamas et ses atrocités, dans le respect du droit international et, en premier lieu, du droit humanitaire international. En tant qu’alliés et amis d’Israël, nous réaffirmons notre attachement à Israël et à son droit à exister dans la sécurité et dans la paix.

Sans doute faut-il encore une fois le clamer haut et fort ici, à la tribune de l’Assemblée nationale : oui, nous condamnons, sans ambiguïté et sans équivoque, le Hamas et ses effroyables actes terroristes commis à l’encontre d’Israël et des civils israéliens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – Mme Maud Petit applaudit également.) Face au terrorisme, il n’y a ni explication, ni justification, ni contextualisation – jamais.

C’est hallucinant, un tel discours !

Absolument !

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement, que mon collègue Benjamin Haddad et moi-même vous soumettons, porte sur les ingérences numériques étrangères. Il fait suite aux dispositions que nous avons introduites dans ce projet de loi pour adapter notre arsenal législatif afin de protéger nos concitoyens contre la propagande étrangère, ainsi qu’à de nombreux travaux parlementaires : ceux du Sénat, ceux de notre commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, que j’avais eu l’honneur de rapporter, et ceux du Parlement européen sur les ingérences étrangères.Nous …

En ce cas, je retire mon amendement, madame la présidente. Je suis heureuse que Mme la rapporteure ait apporté des précisions car de fortes inquiétudes règnent dans le monde de création audiovisuelle et cinématographique. Les choses sont dites et clairement dites.

Il a pour objet d’exclure les œuvres cinématographiques et audiovisuelles du champ d’application de l’article 4 bis. Si nous adhérons à la volonté qui l’anime de lutter contre la désinformation et la manipulation en sanctionnant la publication et la diffusion de deepfakes, il nous semble que le fait que son champ d’application soit large comporte un risque. En effet, la sanction pourrait s’appliquer à de nombreuses situations inhérentes à l’acte même de créer : je pense en particulier aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, qu’il s’agisse de films, de séries, de documentaires ou d’émi…

Au bénéfice des explications apportées par Mme la rapporteure, que je remercie pour ses propos, je vais retirer mon amendement. Je rappellerai simplement que le rapport de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, que j’ai eu l’honneur de rédiger, insiste sur la nécessité de former et de sensibiliser nos jeunes concitoyens à cette question au cours de leur parcours éducatif. Cela étant, je comprends que, pour des raisons juridiques, mon amendement ne puisse être retenu.

Il vise à ajouter à la formation générale aux enjeux du numérique dispensée par l’éducation nationale une sensibilisation explicite aux ingérences numériques étrangères. Ces dernières sont une réalité et représentent une menace de plus en plus prégnante et agressive à l’encontre de notre pays et des intérêts de la République, aussi bien sur notre sol qu’à l’extérieur du territoire.Les ingérences numériques étrangères sont clairement définies à l’article R. 1132-3 du code de la défense comme des « opérations impliquant, de manière directe ou indirecte, un État étranger ou une entité non étatiqu…

Ah bon ?

Ce sous-amendement propose de conditionner l’application de l’élargissement de l’assiette de la TTF à l’adoption d’une même taxe à l’échelle européenne. Le Parlement européen a adopté le 10 mai dernier, à l’initiative de Valérie Hayer et José Manuel Fernandes, une résolution appelant à faire aboutir les discussions entre la Commission et plusieurs États membres, dans le cadre d’une coopération renforcée, avant juin de cette année. À terme, la TTF européenne pourrait constituer l’une des nouvelles ressources propres destinées à alimenter le budget de l’Union européenne. Pour nous, c’est ainsi q…