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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| CL44 po59051 | 01/11/2013 | Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 4575 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 4573 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 3 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 4571 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 4567 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| II-62 séance | 23/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 68 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le 3° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les prélèvements calculés pour les ensembles intercommunaux à fiscalité propre et les communes n’appartenant à aucun groupement de fiscalité propre sont réduits de 50 % dès lors que ce | Retiré |