M. Édouard PhilippeLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 janvier 2013· sort le 1 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La question du mariage homosexuel, et celle de son corollaire l’adoption par les couples homosexuels, est un enjeu de société majeur.
En l’absence d’un débat préalable autour de personnalités incontestables issues des mondes politique, religieux, philosophique et médical, il convient de supprimer l’article premier du présent projet de loi afin que la mesure présentée, soit le mariage pour les personnes de même sexe, soit étudiée minutieusement.