M. Éric Elkouby

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SERSocialiste, écologiste et républicain· Bas-Rhin (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 24 juin 1973 à Strasbourg · Fonctionnaire territorial

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
18/04/2017	Écrite n°103890	utilisation ; conséquences ; apiculture produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Réponse publiée
21/03/2017	Écrite n°103460	conditions d'attribution bourses d'études	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102752	Radio France ; antenne strasbourgeoise ; fermeture ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102668	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
24/01/2017	Orale n°1644	parcs naturels urbains ; perspectives environnement	Environnement, énergie et mer	Répondu 01/02/2017
17/01/2017	Écrite n°101929	armes factices ; réglementation armes	Intérieur	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101411	lycées ; sécurité enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101211	syndicats de copropriétaires ; représentation de l'État ; perspectives copropriété	Logement et habitat durable	Fin de mandat
22/11/2016	Écrite n°100789	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Logement et habitat durable	Répondu 21/03/2017
22/11/2016	Écrite n°100773	implant ; contrôles femmes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
22/11/2016	Orale n°1537	zones de sécurité prioritaires ; moyens sécurité publique	Intérieur	Répondu 30/11/2016
15/11/2016	Écrite n°100616	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 27/12/2016
01/11/2016	Écrite n°100303	personnalités ; prises de parole ; rang cérémonies publiques et fêtes légales	Intérieur	Répondu 28/02/2017
18/10/2016	Écrite n°100041	baisse de l'activité ; perspectives tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99267	travaux ; aides au financement ; perspectives logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
09/08/2016	Écrite n°98483	situation politique politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 27/09/2016
02/08/2016	Écrite n°98369	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Logement et habitat durable	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97628	victimes ; prise en charge ; modalités ministères et secrétariats d'État	Aide aux victimes	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97512	Euro 2016 ; diffusion audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 07/02/2017
05/07/2016	Écrite n°97178	information des locataires ; perspectives baux	Logement et habitat durable	Répondu 21/03/2017
	Au Gouvernement n°4483	coopération européenne ; police ; perspectives ordre public	Intérieur	Répondu 21/12/2016
	Au Gouvernement n°4332	baisse de l'activité ; perspectives tourisme et loisirs	Affaires étrangères	Répondu 09/11/2016
	Au Gouvernement n°4012	stratégie d'investissement ; mise en oeuvre politiques communautaires	Affaires européennes	Répondu 02/06/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.